AfDB Signs Agreement to Host African Legal Support Facility

22/07/2010
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agreement ASDL july2010
  • « La signature du mémorandum d’entente, aujourd’hui à Tunis, est la confirmation de l’importance que la Banque attache à la Facilité»
  • « La Facilité est un véritable instrument de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des transactions dans nos pays»

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a signé, le 22 juillet 2010 à Tunis, un protocole d’accord avec la Facilité africaine de soutien juridique. Les instruments juridiques relatifs à cet accord ont été signés par le vice-président de la BAD chargé des services institutionnels, Kordjé Bedoumra.Le directeur intérimaire de la Facilité, Mamadou Deme, a signé pour son entité.  Le protocole d’accord vise essentiellement à régir les rapports entre le Groupe de la Banque et la Facilité africaine de soutien juridique durant la période où la Banque hébergera la Facilité.

Cette signature participe de l’engagement de la Banque d’aider ses pays membres régionaux à répondre aux problèmes de litiges avec leurs créanciers. Il s’agit de fournir aux pays pauvres très endettés (PPTE) africains un soutien qui leur permettra de bénéficier de prestations juridiques de qualité. L’initiative de la BAD devrait également et surtout permettre un renforcement des capacités des juristes des pays membres régionaux chargés des négociations des contrats internationaux.

Le vice-président Bedoumra a indiqué à cette occasion que « la signature du protocole d’accord, aujourd’hui à Tunis, est la confirmation de l’importance que la Banque attache à la Facilité, en tant qu’instrument de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des transactions dans nos pays ».

La proposition d’établissement de la Facilité africaine de soutien juridique a été approuvée par le Conseil d’administration de la BAD en avril 2008. La Facilité a été créée pour assister les 53 pays membres régionaux de l’institution à lutter contre les fonds vautours, en mettant à leur disposition, à leur demande, des services et conseils juridiques. La Facilité vise également à contribuer à renforcer les capacités juridiques des experts juridiques impliqués dans les activités économiques de l’État avec les partenaires privés.

La Facilité a été constituée le 29 juin 2009 à Tunis. A ce jour, 42 pays y ont adhéré, ainsi que 3 organisations internationales.