Institutional Support to Economic and Financial Governance Reform Project in Togo (PARCI)

08/05/2012
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Pourquoi ce projet ?

Le Togo a traversé une crise sociopolitique de 1990 à 2005. Cette crise a affaibli l’organisation et le fonctionnement de l’administration togolaise, en diminuant ses ressources humaines et matérielles.

Soucieux  de  normaliser  progressivement  la situation  économique et sociale au Togo, le  gouvernement togolais a élaboré un projet d’amélioration de la gouvernance économique et financière. Ce projet  visait à rénover le cadre institutionnel  afin de susciter la reprise de la coopération financière internationale et surtout à améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques.

C’est dans ce cadre que la Banque africaine de développement a accepté de l’accompagner à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités institutionnelles en gouvernance économique et financière  au Togo (PARCI). En 2006, ce projet financé par la BAD a été le premier projet de la coopération internationale à s’installer dans le pays après la crise sociopolitique qu’a connue le pays.

Le champ d’action du projet

Le PARCI cherche à améliorer la chaîne de la dépense publique, à consolider l'intégration et la modernisation de la gestion des finances publiques ainsi qu'à renforcer les capacités de  la douane et des impôts  en matière de mobilisation des recettes.

Le projet vise aussi à assurer le renforcement des corps de contrôle, notamment l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale d’Etat (IGE), la Cour des comptes, l’Inspection générale du trésor (IGT). Le projet a également pour objet de contribuer à ce que les nouvelles structures de passation des marchés publics deviennent pleinement opérationnelles,  notamment l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP).

Le financement du projet

En 2006, sortant d’une longue crise qui l’avait affaibli économiquement,  le Togo  avait besoin de renouer avec l’ensemble de ses  partenaires  en vue de se  relancer sur la voie du développement. Le Groupe de la BAD s’est manifesté sans hésiter, en acceptant d’accompagner le Togo par le financement du PARCI après 15 ans d’absence.

La première phase du projet,  de 2006 à 2009, a été financée pour 2,9 millions d’euros (1,9 milliard de FCFA), dont un don BAD de 2,6 millions d’euros (1,7 milliard de FCFA) et 0,3 million d’euros (0,2 milliard de FCFA) pour la contrepartie nationale.  Le coût total de la deuxième phase, qui a débuté en 2010 et qui devrait se clôturer en 2013, est de 11,4 millions d’euros (7,5 milliards de FCFA), soit 5,7 millions d’euros (3,7 milliards de FCFA) pour le don FAD, de 5,1 millions d’euros (3,4 milliards de FCFA) pour le don sur la Facilité pour les Etats fragiles, et de 0,6 million d’euros (0,4 milliard de FCFA) pour la contrepartie nationale.

Formation des structures bénéficiaires

Les cadres de l’administration togolaise ont été formés pour faire face aux  nouvelles exigences  de la gouvernance économique et financière. Les structures bénéficiaires de cet appui sont pour la plupart des structures nouvellement créées, notamment les structures de gestion des marchés publics (DNCMP et ARMP), l’IGF, la Cour des comptes; ou en restructuration telles que la Direction générale du trésor et de la Comptabilité publique, le Secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers (SP-PRPF). D’autres structures déjà existantes  qui ont été renforcées par le projet sont  la Direction générale des douanes, la Direction du budget, la Direction générale des impôts, la Direction des finances, la Direction du contrôle financier, la Direction du financement et du contrôle de l’exécution du Plan et le Port autonome de Lomé (Guichet unique du commerce extérieur).

Des résultats dans le secteur des finances publiques

Les résultats des actions du projet ne se sont pas fait attendre. Le Système intégré des finances  publiques,  dénommé SIGFIP, a favorisé la fluidité de traitement des dossiers. De 90 jours en 2009, le délai de traitement de la dépense de l’engagement au paiement effectif a été ramené à  60 jours  en 2012.

Les comptes et les indicateurs de suivi des finances publiques sont désormais produits par trimestre.

Depuis l’indépendance  du Togo, le pays n’a jamais produit de  comptes de gestion. Le renforcement des capacités, soutenu par l’informatisation de la chaine de la dépense publique, a permis au Togo de produire le  rapport d’exécution budgétaire  pour la première fois en 2007.

Depuis lors, le rapport d’exécution budgétaire est transmis chaque année à la cour des comptes pour examen. L’autre résultat concret du projet PARCI concerne le respect des délais dans la préparation du budget. Le projet de loi de finances est censé être déposé conformément à la loi  au plus tard 45 jours avant l’ouverture de la session budgétaire du parlement pour étude. Grâce au SIGFIP, le projet de loi de finances est désormais déposé dans le délai requis depuis 2008.  En outre, des cadres des dépenses à moyen terme (CDMT) de certains ministères sont annexés aux projets de lois des finances depuis 2009.

Dans la quête du statut d’Etat conforme aux principes et règles de l’initiative pour la transparence dans les industries administratives (ITIE), le projet a permis au gouvernement togolais de publier son premier rapport. La dissémination de ce rapport dans l’opinion publique est en cours, comme l’exigent les procédures de l’ITIE. Ceci est une preuve évidente de l’engagement du pays à combattre la corruption et à créer un environnement favorable à la transparence dans la conduite des affaires.

L’Inspection générale d’Etat a pour mission de contrôler les institutions et services de l’Etat et de  s’assurer de leur bonne gestion.  Depuis 1990, cette institution ne fonctionnait plus. Elle avait subi un coup dur (matériel incendié, bâtiment endommagé, et départ en exil d’une partie de son personnel). L’octroi du matériel roulant et des équipements bureautiques ainsi que  la formation de son personnel ont permis à l’institution de retrouver très rapidement ses lettres de noblesses.  Alors que trois rapports d’audit et de contrôle étaient attendus jusqu’à fin 2012, l’institution est parvenue à produire et à transmettre cinq rapports à la cour des comptes en mars 2012.

L’Inspection générale des finances est le bras armé du  ministre des finances. Elle a pour missions l’audit, le contrôle et la vérification de l’ensemble des institutions et services du secteur public, parapublic, organismes et sociétés qui bénéficient des subventions de l’Etat.  L’appui multiforme dont elle a bénéficié du projet l’a considérablement renforcée. Censée produire sept rapports entre 2009 et 2013, l’institution a déjà produit 30 rapports de vérification, d’audit et de contrôle, qui ont été transmis à la cour des comptes en mars 2012.

Installée officiellement le 24 septembre 2009, la Cour des comptes  a reçu du mobilier de bureau, du matériel roulant et des équipements bureautiques. Un manuel de procédures est également en cours d’élaboration. Ce qui lui permet  d’effectuer aisément sa mission.

Les perspectives d’avenir

Le pourcentage des recettes fiscales de l’Etat devrait passer de 16  % du PIB en 2009 à 20 % en 2013.

La reddition des comptes de l’Etat devrait être désormais réalisable six mois après chaque fin d’exercice fiscal à partir de fin 2012.

Le décret sur le principe du compte unique du Trésor devrait être adopté  avant juin 2013.

L’adoption du décret portant harmonisation de l’identifiant unique au niveau de l’administration fiscale est prévue avant juin 2013.

L’adoption du décret portant création du guichet unique du commerce extérieur est attendue avant fin 2013.

La formation de tous les magistrats de la Cour des comptes et du personnel de soutien devrait être dispensée avant fin 2012.

Témoignages de quelques bénéficiaires

Djimba IBRAHIMA, directeur Général de l’IGF. « Comment une structure de contrôle peut bien fonctionner sans moyens de déplacement ?  C’était pénible et les résultats attendus de nous n’étaient pas possibles. Aujourd’hui,  grâce à ce  projet, nous avons un véhicule  qui nous a permis de  partir de zéro mission de contrôle  à plus de 30 missions en mars  2012».

Yawo BLEDJE, inspecteur à l’IGE. «Avant on n’avait rien pour travailler, mais grâce à ce projet, nous avons bénéficié d’un véhicule et du  matériel  informatique très rare à l’IGE. Nous  sommes parvenus à effectuer six missions en 2011 et à produire cinq rapports à la Cour des comptes,  la même année. Ce qui était impossible autrefois. Le PARCI a été un grand soulagement pour nous, et nous remercions le Groupe de la BAD qui accompagne le gouvernement togolais ».