• Reference: P-BJ-KA0-007
• Approval date: 29/06/2005
• Start date: 30/11/2006
• Appraisal Date: 01/02/2005
• Status: OngoingOnGo
• Implementing Agency: CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT PROJET D'APPUI A LA GESTION DES
• Location: Cotonou

Le projet comprend les composantes suivantes:

(i)Appui aux institutions de contrôle interne a priori;

(ii)Appui aux institutions de contrôle interne a posteriori;

(iii)Renforcement des capacités et de l'efficacité des institutions de contrôle externe et

(iv)Gestion du Projet

Les objectifs du projet se présentent comme suit:

-Contribuer au renforcement et à la rationalisation du contrôle interne avec des procédures simplifiées, une meilleure définition des attributions des différentes structures de contrôle et l'unification des organes de contrôle interne au sein d'un même ministère; -rationaliser et renforcer les institutions de contrôle externe; -renforcer les capacités de la Cour suprême -renforcer les capacités de la Commission des finances de l'Assemblée pour un meilleur contrôle de l'exécutif et une plus grande compréhension des textes soumis à son adoption.

Le Projet trouve sa justification dans la nécessité

(i) d'améliorer le fonctionnement des structures de contrôle pour une gestion plus efficace des dépenses publiques;

(ii) de renforcer les capacités du Parlement pour un meilleur contrôle de l'exécutif; et

(iii) de renforcer les capacités du secteur privé afin d'améliorer le dialogue avec le Gouvernement et d'améliorer la valeur ajoutée marchande.

Au niveau des institutions de contrôle, les difficultés que connaît le contrôle Financier peuvent s'analyser en termes de contraintes liées à la nature même de la mission de contrôle a priori, dont la manifestation principale est l'inclination des gestionnaires de crédits à désavouer ce contrôle, et à considérer ses acteurs comme des obstacles à l'efficacité des services. De plus le CF fait face à contraintes liées à

(i) un manque d'efficacité et de clarification des missions respectives des structures de contrôle et

(ii) à la multiplicité des organes de contrôle avec un chevauchement de tâches qui altère considérablement l'efficacité et l'effectivité du contrôle et encourage les pratiques de corruption. En outre, la faiblesse des capacités en ressources humaines et en moyens matériels du contrôle interne ne milite pas en faveur de son indépendance. Il convient de noter cependant que les capacités de la Chambre des comptes sont insuffisantes pour remplir pleinement son mandat légal dans la mesure où le nombre total de comptes que la Chambre doit juger et vérifier annuellement est estimé à environ 300, incluant les collectivités locales et les établissements publics. En outre, le Gouvernement devrait prendre les dispositions nécessaires pour que soit crée la Cour des Comptes, conformément aux directives de l'UEMOA afin d'assurer l'autonomie et l'indépendance de l'institution d'audit externe.

L'Assemblée Nationale, à travers la Commission des Finances, exerce aussi l'audit externe des comptes de l'Etat. Après examen du rapport de la Chambre des Comptes, la Commission des Finances prépare alors une Loi de règlement sur l'exécution budgétaire pour soumission à l'Assemblée Nationale en vue de son adoption en loi. Cette commission devra être sérieusement renforcée pour pouvoir mieux jouer son rôle vital prévu dans les textes c'est-à-dire celui d'évaluer la performance du gouvernement en matière de gestion des finances publiques comme le stipulent les Lois de Finance.

Le projet d'appui institutionnel participe aux mesures de

-restructuration et de rationalisation des organismes de contrôle qui sont situés aux articulations du mécanisme de fonctionnement de l'administration d'Etat. L'exécution du projet permettra, entre autres résultats: d'améliorer le système de contrôle interne et externe; -traitement plus rapide des dossiers soumis à l'appréciation de l'Assemblée Nationale -d'amélioration du niveau de formation des cadres nantis de diplômes post-universitaires et dont la capacité opérationnelle est réduite par un manque d'expérience à combler au contact d'une assistance -technique adéquate;

BOUABDALLI Mohamed Ben Ismail - OSGE2

Finance source	Amount
ADF	UAC 2,500,000
Government	UAC 191,000
Co-financier	UAC 528,000
Total	UAC 3,219,000