• Reference: P-CF-KA0-003
• Approval date: 18/07/2012
• Start date: 15/08/2012
• Appraisal Date: 10/09/2011
• Status: OngoingOnGo
• Implementing Agency: Ministère des Finances, des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique
• Location: TERRITOIRE NATIONAL

Le Programme se décline en deux composantes qui sont:

(i) le renforcement de la gestion des finances publiques (GFP), et

(ii) l'amélioration de l'environnement des affaires et de la gouvernance des secteurs productifs. Les mesures de réformes de la première composante, sont tirées du plan d'actions de la stratégie globale des finances publiques adoptée par le Gouvernement en juillet 2010 (Annexe technique 3) et du résultat de l'exercice PEFA 2010 qui a mis en exergue les faiblesses dans la gestion des finances publiques. Les mesures relatives à la deuxième composante visent, quant à elles, à améliorer l'environnement des affaires qui est très peu attractif comme l'atteste le classement de la RCA au rang 182ème en 2011 sur 183 pays dans le rapport " Doing Business ". En outre, compte tenu des potentialités en ressources naturelles du pays, le PARE III appuiera le renforcement du cadre réglementaire des secteurs afférents. À cet effet, un soutien aux reformes plus ciblé est essentiel pour consolider les acquis dans le domaine de la transparence et de la bonne gouvernance. Le PARE III permettra ainsi d'élargir le périmètre des rapports ITIE au-delà du secteur minier pour rendre la gestion du secteur forestier transparent et responsable. Ces deux composantes inter-liées sont conçues pour favoriser un cercle vertueux. En renforçant la GFP en vue de créer un espace budgétaire pour financer les secteurs prioritaires, la première composante vise à créer les conditions d'une croissance accélérée susceptible d'élargir l'assiette fiscale. D'autre part, l'amélioration de l'environnement des affaires a pour but de promouvoir l'investissement privé et de stimuler la croissance, ce qui se traduira par une assiette fiscale élargie, et des ressources publiques plus importantes.

Composante I - Renforcement de la gestion des finances publiques

La RCA a réalisé, grâce notamment aux précédentes opérations de la Banque ainsi que celles des autres PTFs, des progrès considérables en matière de GFP. Toutefois, la préparation et l'exécution du Budget dans ce pays ne garantissent pas la mise en œuvre du DSRP II, faute d'une affectation des ressources publiques suffisantes aux secteurs prioritaires, porteurs de croissance et pro-pauvres. Le Budget voté ne correspond pas nécessairement au Budget exécuté tant au niveau des recettes que des dépenses. Le défi à relever ici est de rehausser la crédibilité, l'exhaustivité, et la prévisibilité du Budget voté par des mesures ayant trait à:

(i) l'amélioration du processus de préparation du Budget;

(ii) la qualité de l'exécution budgétaire; et

(iii) la mobilisation accrue des ressources internes

Composante II - Amélioration de l'environnement des affaires et de la gouvernance des secteurs productifs

Le développement du secteur privé centrafricain est confronté à un environnement légal, réglementaire et institutionnel peu incitatif. De même, la contribution des secteurs productifs (mines et forêt) à la croissance et à la création d'emplois reste limitée faute d'une bonne gouvernance dans le secteur. Le caractère peu incitatif de l'environnement des affaires constitue un obstacle majeur au développement du secteur privé comme l'atteste le 182ème rang sur 183 pays qu'occupe la RCA au classement du rapport "Doing Business 2011". Ce classement est l'illustration des nombreuses insuffisances qui empêchent le secteur privé de devenir le moteur d'une croissance économique capable de créer les emplois et de réduire la pauvreté. C'est pourquoi les priorités à moyen terme du GC, dans ce domaine, sont l'amélioration des indicateurs de "Doing Business". Le deuxième volet du PARE III prend donc en compte les pistes de réformes identifiées par le GC avec le soutien de la SFI et auxquelles les mesures de la Banque viennent en appoint. Par ailleurs, pour bénéficier des potentialités du développement des secteurs productifs, principalement, minier et forestier, les autorités poursuivent la mise en œuvre d'un ensemble de réformes visant à renforcer la gouvernance dans ces secteurs. La Banque, à travers les phases précédentes du PARE, a accompagné les autorités dans ce processus en appuyant la mise en œuvre des dispositifs de gouvernance fondamentaux (codes minier et forestier, voir § 3.3.1) pour une gestion rationnelle et transparente des ressources naturelles. Le programme proposé vise à consolider ces acquis et à les approfondir afin d'améliorer la transparence dans la gestion du secteur minier et forestier, en prenant notamment davantage en considération les impacts potentiels des changements climatiques. .

Le PARE III a pour objectif global de contribuer, à travers le renforcement de la gouvernance économique et financière, et l'amélioration de l'environnement des affaires, à la création des conditions favorables à une croissance rapide, tirée par le secteur privé et génératrice d'emplois. Il a pour objectifs spécifiques de:

(i) renforcer la gestion des finances publiques par une meilleure préparation et exécution budgétaire et

(ii) améliorer l'environnement des affaires et de la gouvernance des secteurs productifs à travers la réforme du cadre légal, réglementaire et institutionnel.

Depuis 2007, le gouvernement centrafricain (GC) a mis en œuvre des réformes structurelles importantes qui ont permis de réaliser des progrès significatifs avec l'appui de la Banque, ainsi que d'autres partenaires. En dépit des avancées réalisées, la RCA reste un État fragile. Les défis, auxquels le pays est confronté, restent importants et le chantier des réformes est encore vaste. La consolidation des acquis et l'approfondissement des réformes sur le plan de la gestion des finances publiques (GFP) ainsi que l'élargissement du champ des réformes au secteur privé sont, par conséquent, nécessaires pour sortir le pays progressivement et durablement de sa situation de fragilité. Conscient de ces défis, le Gouvernement Centrafricain (GC) a fait preuve, jusque-là, d'un engagement fort dans la mise en œuvre des réformes et manifeste sa détermination à maintenir cet élan. Cet engagement des autorités centrafricaines nécessite un appui conséquent et coordonné des PTFs. Ainsi, la présente opération d'appui budgétaire revêt d'une importance capitale pour aider le pays à maintenir cet élan dans la mise en œuvre des réformes.

Il est attendu au titre des réalisations de ce programme à l'échéance de 2013:

(i) l'amélioration de la préparation et de l'exécution budgétaire ;

(ii) la mobilisation accrue des ressources internes grâce à l'élargissement de l'assiette fiscale;

(iii) la simplification des procédures de création et de conduite des affaires par les opérateurs économiques;

(iv) le renforcement de la gouvernance dans les secteurs minier et forestier;

(v) l'augmentation de la part du Budget allouée aux secteurs prioritaires à 40% contre 37% en 2011, et le taux d'investissement privé porté à 10% du PIB contre 8,4% en 2011.

Le bénéficiaire final du programme est la population centrafricaine dans son ensemble. Celle-ci profitera de l'amélioration du niveau de vie qui résultera de la mise en œuvre de la politiques de réduction de la pauvreté, d'un meilleur accès aux services sociaux et d'infrastructure de base ainsi que d'une relance économique génératrice d'emplois et de revenus. Le programme vise à appuyer le Budget de l'État afin de permettre au Gouvernement de mettre en œuvre le DSRP II. Les bénéficiaires intermédiaires sont: les administrations publiques, qui bénéficieront de nouvelles procédures et de nouveaux cadres réglementaires pour exercer leurs missions et les opérateurs économiques privés nationaux et étrangers qui opéreront dans un environnement des affaires amélioré par des législations plus cohérentes, plus simplifiées et répondant aux standards internationaux.

LUMBILA Kevin Numbi - OSGE1

Finance source	Amount
Co-financier	UAC 16,000,000
Total	UAC 16,000,000