Projet de modernisation du Cadastre


Overview

  • Reference: P-CM-KF0-003
  • Approval date: 15/11/2010
  • Start date: 10/02/2012
  • Appraisal Date: 30/03/2010
  • Status: OngoingOnGo
  • Implementing Agency: MINISTERE DU PLAN - DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Location: DOUALA-YAOUNDE-MARWA-GAROUA

Description

Les activités du projet devraient s'articuler autour de deux composantes principales:

(i) le renforcement des capacités des domaines, de la vérification et de l'administration et de la coordination fiscale et

(ii) le renforcement des capacités du cadastre.


Objectives

L'objectif sectoriel du projet est de contribuer à la bonne gouvernance par l'amélioration de la mobilisation des ressources internes et de l'environnement des affaires, en vue d'une croissance durable ayant un impact significatif sur la réduction de la pauvreté.


Rationale

Le choix du Gouvernement camerounais de moderniser le cadastre et les domaines et la décision de la Banque d'appuyer cette requête s'inscrit en conformité avec la stratégie nationale. Celle-ci participe de la mise en oeuvre des orientations générales définies par les organismes des Nations Unies en matière de développement durable auxquelles a adhéré le Cameroun. Les différentes analyses menées par ces organismes ces deux dernières décennies recommandent de manière unanime la mise en oeuvre et le développement d'une gestion foncière durable et équitable comme une condition pour promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté. Elle vise le développement d'un environnement favorable au financement de la croissance par la mobilisation accrue des recettes publiques et l'attraction des investissements directs étrangers (IDE).


Benefits

La modernisation du secteur du cadastre et des domaines visant la mise en place d'un système permettant la délivrance d'un titre foncier sur la base d'un cadastre unique. Celle-ci poursuit différents objectifs, notamment:

(i) renforcer l'intermédiation financière en offrant la possibilité de financer un investissement garanti par le foncier enregistré;

(ii) renforcer la sécurité juridique du droit de propriété (des entreprises et des particuliers);

(iii) élargir l'assiette fiscale , notamment des collectivités locales;

(iv) l'amélioration du financement des services de bases (eau, électricités, etc.).


Key contacts

EKPO Alain Fabrice - OSGE1


Costs

Finance source Amount
ADFUAC 7,000,000
TotalUAC 7,000,000

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