• Reference: P-GA-IBD-002
• Approval date: 15/10/2010
• Start date: 14/09/2011
• Appraisal Date: 01/04/2010
• Status: OngoingOnGo
• Implementing Agency: GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU GABON MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
• Location: LIBREVILLE

1 Champ de l'étude

L'étude comportera cinq composantes, comme suit: - Composante 1: Système d'information décisionnel. La CNAMGS est tributaire des informations produites par les gestionnaires des différents régimes, lesquelles ne sont pas normalisées. Les besoins de la CNAMGS sont liés d'une part à son rôle de régulateur central de l'AMO et d'autre part à sa fonction de normalisation de l'ensemble des systèmes d'information des organismes impliqués dans la mise en œuvre de l'AMO. - Composante 2: Système de gestion. La gestion de l'AMO est assurée par les régimes et nécessite une remise à niveau, conformément à l'Ordonnance n° 0022/PR/2007. - Composante 3: Stratégie de communication. Depuis sa création en 2007, la CNAMGS se heurte à une difficulté de communication, qui est liée à la nouveauté du dispositif dans le paysage de la protection sociale gabonaise et à la mauvaise image des anciennes structures de protection sociale. - Composante 4: Séminaires de validation et formations. Il s'agira d'une part d'impliquer les principales parties prenantes afin d'assurer leur soutien dans la mise en œuvre des systèmes proposés par l'étude, et d'autre part de former les personnels à l'utilisation de ces systèmes. - Composante 5: Gestion du projet. Cette composante comprendra

(i) les services d'un coordonateur de projet financé par le Gouvernement et

(ii) l'audit des comptes du projet.

2 Objectifs spécifiques et contenu des différentes composantes de l'étude

A- Composante 1: Mise en place d'un système d'information décisionnel.

2.1 Il s'agira de normaliser l'information en vue de bâtir un référentiel commun à tous les régimes. Le système d'information à mettre en place devra répondre à six objectifs principaux, à savoir:

(i) Assurer l'adéquation entre le fonctionnement de l'AMO et les objectifs de l'Etat en matière de santé publique;

(ii) Fournir des outils d'aide à la décision pour les négociations des conventions nationales entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins;

(iii) Connaître la population des assurés (hommes, femmes, enfants etc.), des employeurs ainsi que leur consommation médicale/leurs besoins pour élaborer les outils de régulation appropriés;

(iv) Instaurer des mécanismes de maîtrise des coûts en assurant un suivi systématique des consommateurs de soins dans la population couverte;

(v) Assurer la régulation et la normalisation du système de santé; et

(vi) Veiller aux équilibres budgétaires pour chaque régime et anticiper les évolutions futures des différents paramètres de la consommation médicale. Le système d'information devra s'appuyer d'une part sur des référentiels élaborés par la CNAMGS, et d'autre part sur l'exploitation des données produites par les organismes gestionnaires.

B- Composante 2: Mise en place d'un système de gestion à la CNAMGS.

2.2 Les travaux de mise en place d'un système de gestion se dérouleront en 4 étapes, comme suit: - Etape 1: Analyse de l'organisation, des procédures et des règles de gestion de l'AMO, à la fois au niveau des entités du siège de la CNAMGS et à celui de ses points de gestion (les délégations provinciales et les structures sanitaires conventionnées). - Etape 2: Détermination des principes de gestion et d'organisation à adopter conformément à l'Ordonnance 0022/PR, afin de déterminer l'organisation, les normes et les règles requises pour permettre à la CNAMGS de maîtriser son activité future. - Etape 3: Définition des procédures opérationnelles de gestion de l'AMO et préparation des fiches d'instructions pour chaque intervenant de l'AMO. - Etape 4: Définition des tableaux de bord de l'activité AMO. Il s'agira d'établir des indicateurs de gestion et de résultat de l'activité AMO par centre de coût et de responsabilité.

C- Composante 3: Définition d'une stratégie de communication.

2.3 Il s'agira à la fois d'affirmer la CNAMGS en tant que gestionnaire de l'AMO et de mettre en relief son savoir-faire dans le domaine de la garantie sociale et de l'assurance maladie. La stratégie de communication ciblera en particulier les femmes et les personnes économiquement démunies afin de réduire les difficultés d'accès auxquelles ces catégories de population sont confrontées. En interne le rôle de la stratégie de communication est de

(i) fédérer l'ensemble du personnel autour de l'action de la CNAMGS et de

(ii) susciter l'adhésion et mobiliser pour favoriser un état d'esprit tourné vers le changement. En externe, la stratégie de communication devra viser à

(i) faire partager l'ambition de la CNAMGS;

(ii) dynamiser les échanges de la CNAMGS avec les assurés, l'administration, les différents ordres professionnels, les producteurs de soins et la presse; et

(iii) valoriser l'image de la CNAMGS auprès des assurés. La stratégie de communication envisagée suppose la conception et le pilotage d'un ensemble d'outils pour une communication ciblée en interne et en externe.

D- Composante 4: Séminaires de validation et formation.

2.4 Les besoins relatifs à cette composante seront définis au cours de la période de lancement de l'étude.

E- Composante 5: Gestion du projet.

2.5 Le coordonateur de projet financé par le Gouvernement appuiera la CNAMGS dans le bon déroulement et la coordination des différents volets de l'étude; il aidera également la CNAMGS à produire les différents documents de passation de marché et facilitera l'interaction entre l'assistance technique et les différents acteurs de l'étude.

2.6 Les bureaux d'étude ou consortium proposeront la méthodologie qui leur paraîtra la plus appropriée pour le déroulement de la mission.

Le but sectoriel de l'étude est de contribuer à atteindre la couverture universelle de l'assurance maladie; sa finalité est de renforcer les capacités de gestion de la CNAMGS en se fondant sur l'analyse des systèmes de gestion existants. Il s'agira d'identifier et de spécifier les améliorations et les nouveaux systèmes nécessaires et d'assurer la formation des personnels concernés. A cet égard, l'étude se concentre sur le système d'information décisionnel et le système de gestion relatifs à l'AMO. L'étude se concentrera également sur la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de communication destinée à rompre avec la mauvaise image de l'ancienne CNGS.

1 La stratégie d'intervention de la Banque au Gabon (DSP) pour la période 2006-2010 a été élaborée en vue d'appuyer le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP). Ce document de référence fait de l'accès pour tous à des soins de qualité au moindre coût l'une des priorités. De même, le Programme National de Développement Sanitaire (PNDS), élaboré à partir de l'Etude stratégique du secteur de la Santé financée par la Banque en 2006, retient notamment comme indicateur de suivi de l'accès aux soins le nombre de personnes bénéficiant de l'assurance maladie.

2 La Banque a dès lors mis l'accent sur l'accès des populations aux services sociaux de base et sur l'efficacité de la dépense publique en matière de santé (pilier Gouvernance du DSP). A cet égard, le développement de l'assurance maladie, actuellement en cours de déploiement au Gabon, permettra:

(i) de rationaliser les paniers de soins tout en généralisant l'accès aux soins pour tous;

(ii) d'améliorer l'efficacité de la dépense publique en matière de santé, à travers des prestations de soins rendues plus efficientes (conventionnement des prestataires);

(iii) de réduire la pauvreté et

(iv) d'améliorer les conditions de vie et de sécurité des travailleurs. L'extension de la couverture de l'assurance maladie permettra, en outre, de mieux diriger l'effort fiscal vers les populations démunies, tout en permettant aux salariés, commerçants et professions libérales ainsi qu'aux employeurs de contribuer au financement de la santé.

3 La création de l'AMO constitue un bouleversement sans précédent dans le secteur santé gabonais, dont les plus hautes autorités du pays attendent des résultats substantiels. Cela permettra en effet:

(i) la création d'une information sanitaire, préalable à toute politique de santé publique répondant aux besoins;

(ii) l'amélioration de l'offre de soins; et

(iii) l'introduction d'une plus grande égalité face à la maladie. L'appui sollicité par le Gouvernement vise à rendre opérationnelle la CNAMGS à l'horizon 2011 dans la perspective de l'universalisation de la couverture maladie, en particulier des populations démunies. Il permettra à la CNAMGS de faire face à la montée en charge résultant de l'immatriculation massive de nouveaux assurés initiée par le Gouvernement.

4 La Banque a financé une assistance technique similaire au Maroc à travers deux dons PRI pour les organismes chargés de la mise en œuvre de l'assurance maladie, qui ont produit des résultats très satisfaisants. L'assistance technique à l'Agence nationale d'assurance maladie du Maroc (ANAM) a contribué à la mise en place d'un système d'information permettant la normalisation des informations générées par les différents régimes d'assurance maladie et à produire des statistiques financières et opérationnelles fiables pour l'ensemble des acteurs du secteur. L'assistance technique à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a quant à elle contribué à la mise en place d'un système de gestion moderne et performant de l'assurance maladie obligatoire et à la définition et la mise en œuvre d'une stratégie globale de communication sur l'assurance maladie obligatoire.

Liens avec les interventions de la Banque

1 Dans le cadre du projet " Développement des services de santé ", la Banque a financé une étude stratégique du secteur de la Santé, qui recommandait des stratégies pour améliorer la quantité, l'affectation et la gestion des ressources financières publiques conformément aux objectifs de la politique sanitaire. Dans cette logique, la promotion du système d'assurance maladie a été recommandée comme stratégie pour l'élargissement de la contribution financière des populations aux dépenses de santé.

2 La base de données que la CNAMGS se propose de mettre en place permettra de suivre en continu l'évolution de l'état sanitaire de la population entre les enquêtes démographiques périodiques, telles que celle qui sera lancée par le Gouvernement en 2010 avec le support d'un autre don PRI de la Banque et des partenaires au développement.

Cet appui qui vient renforcer les capacités de la CNAMGS et fournira les avantages suivants: - la disponibilité d'une information sanitaire nécessaire à la mise en place de politique sanitaire adaptée aux besoins locaux; - amélioration de l'offre de soin, panier de soins par catégorie plus complet et adapté; - introduction d'une plus grande équité face à la maladie; - plus grande efficacité de la dépense et efficience des prestations de santé; - universalisation de la couverture maladie particulièrement pour les plus démunies.

OYOUBI Lucette Amance - OSHD3

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