• Reference: P-KM-KF0-001
• Approval date: 15/07/2009
• Start date: 19/11/2009
• Appraisal Date: 22/04/2009
• Status: OngoingOnGo
• Implementing Agency: MINISTERE DES FINANCES,DU BUDGET,DE L'ECONOMIE, ET DU PLAN
• Location: TERRITOIRE NATIONAL

Appui au renforcement des Finances Publiques "Renforcement des capacités de la gestion de la dette publique oInformatiser la gestion de la dette; oFormations et appui techniques pour maîtriser les techniques et outils de gestion de la dette.

"Renforcement des capacités du Trésor et de la comptabilité publique oAppui en équipement, technique et formations sur place par des experts et par des formateurs pour la mise en œuvre de la réforme comptable dont la formation des comptables, formations de longue durée au Burkina Faso et en France de cadres du Trésor (inspecteurs des finances et informatique)

"Renforcement des capacités de gestion de la dépense oAppui en équipement, expertises et formations sur place par des experts et part des formateurs en préparation, exécution et suivi de l'exécution budgétaire; oAppui en équipement, expertises et formations sur place par des experts et par des formateurs en contrôle externe et interne de l'exécution du budget; oAppui en équipement, expertises et formations sur place pour élaborer un nouveau code des marchés publics et entamer sa mise en œuvre;

"Renforcement des capacités de mobilisation des recettes oInformatisation de la gestion des impôts oAppui technique et formations sur place pour renforcer les capacités de mobilisation des recettes Réhabilitation des locaux des services de recettes

Appui au renforcement des capacités en planification et statistiques "Renforcement des capacités en statistiques oAppui en équipement, expertise et formations sur place pour l'élaboration des comptes nationaux oAppui en équipement, technique et formations sur place pour l'élaboration de l'indice de prix

"Renforcement des capacités en planification oAppui en équipement et expertise sur place pour le suivi du DSRP oRéhabilitation du Commissariat général au plan

Gestion du projet "Indemnités des responsables de l'exécution du projet "Fonctionnement de l'exécution du projet

L'objectif spécifique du projet est de renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion économique, financière et en particulier la gestion et le suivi des ressources publiques, l'élaboration, l'exécution et le suivi de politiques de réduction de la pauvreté.

Après plus d'une décennie de crise économique et financière sur fond de tensions politiques et sociales, les Comores font face à des défis importants en matière de gouvernance. La légitimité et la capacité de rendre compte de l'Etat ont été affectées. En outre, la gestion non transparente des finances publiques et de passation des marchés, la faiblesse des contrôles financiers et un système judiciaire peu fonctionnel se sont traduits, non seulement par la mauvaise qualité des services, mais aussi par le manque de confiance des populations envers les institutions publiques. Cette situation a été aggravée par le conflit des compétences entre le gouvernement de l'Union et ceux des îles. Au total, la mauvaise gouvernance économique et la faible capacité institutionnelle à travers toute l'administration ont été parmi les principaux freins à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté. Les dispositions géographiques rendent difficile et couteuse la communication qui est primordiale pour le bon fonctionnement dans la transparence du nouveau cadre institutionnel à fort caractère décentralisé.

Le nombre de fonctionnaire a considérablement augmenté depuis une décennie et s'élève à environ 12 000. Malgré cette hausse, le nombre de cadre et fonctionnaire avec un profil de compétence adéquat dans l'administration des finances publiques, de la planification et des statistiques est insuffisant. Ceci s'explique, entre autres, par la multiplication des structures administratives en raison de la nouvelle organisation institutionnelle qui a dispersé les cadres. Les cadres et fonctionnaires dans ces administrations ont, en majorité, une formation de premier cycle universitaire et le reste de formation universitaire de deuxième et troisième cycle . Il y a également eu peu de programmes de formations continues des cadres et fonctionnaires qui auraient permis de mettre à jour les compétences. Fréquemment, des cadres occupent des postes pour lesquels ils n'ont pas nécessairement eu une formation de base ou des formations en continu leur permettant d'exercer le poste avec la qualité attendue. Un grand nombre de cadres approchent également l'âge de la retraite et il est en conséquence important d'assurer que des jeunes cadres reçoivent les formations nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement de l'administration.

Système des finances publiques Depuis 2005, le Gouvernement a engagé des réformes structurelles, soutenues par différents partenaires (Banque Mondiale, Commission européenne, France, PNUD, Pole-Dette/BEAC/BECEAO, Afristat, CNUCED, OMC, COMESA et ACBF) par des appuis ponctuels. Ces réformes ont entrainé des améliorations au niveau des impôts et des douanes, en matière de préparation, exécution et suivi de l'exécution budgétaire et d'élaboration de textes portant réglementation sur les finances publiques. Il est à noter que ces textes n'ont pas encore été adoptés, même si certains, portant sur la nomenclature budgétaire, notamment, sont dores et déjà appliqués par l'administration. Des progrès ont été réalisés dans la gestion de la dette avec la mise en place d'une politique de la dette et des structures de gestion de la dette. Une réforme de la fonction publique, dont le recensement des fonctionnaires et la mise en place d'un système de gestion informatisée de la solde (GISE) qui est en cours, devrait aboutir, à terme, à une réduction du nombre des fonctionnaires.

De manière spécifique, le système de gestion des finances publiques est peu efficace et l'application effective du mécanisme de décentralisation qui a été mis en place en 2005 pose de nombreuses difficultés. A titre d'exemple, le budget est globalement réaliste et généralement exécuté comme prévu, dans la mesure où les recettes couvrent les salaires et les frais de fonctionnement de l'administration. En revanche le budget n'est pas crédible au niveau de sa décomposition sectorielle. La loi des finances ne présente pas un budget intégré et ne contient pas des informations complètes. La classification budgétaire n'est pas suffisamment détaillée. En revanche, le calendrier budgétaire est de mieux en mieux respecté et les crédits budgétaires sont mis en place trimestriellement. Une faible régulation de l'exécution du budget et une faible gestion de la trésorerie causent des accumulations d'arriérés. Le code des marchés publics n'est pas aux normes COMESA et n'a pas été mis en œuvre. Les mécanismes devant permettre d'assurer le contrôle et le suivi de l'utilisation des fonds publics sont très faibles et la chaine de l'exécution budgétaire ne produit qu'une quantité restreinte de documents. Ainsi la production d'informations de qualité pour appuyer les prises de décisions est très réduite. Cette situation a été améliorée avec la création de la Cellule de suivi des réformes économiques et financières (CREF) qui est responsable de l'élaboration du TOFE mensuel. Les moyens de la CREF sont cependant très insuffisant et elle reçoit les informations des administrations avec du retard et d'une faible qualité. La gestion de la dette reste faible, et en particulier la dette intérieure, et n'est pas informatisée. Dans le domaine fiscal et douanier, l'intégration régionale, notamment l'harmonisation, nécessite le renforcement de la fiscalité intérieure pour compenser les pertes occasionnées. Il est également nécessaire de rendre plus claires et transparentes les obligations fiscales aux contribuables, notamment les acteurs du secteur privé dans le souci d'améliorer le climat des affaires. La mise en place de nouveaux outils permettant une information comptable et budgétaire permettra de répondre à ces préoccupations et d'assurer une meilleure efficacité, efficience, traçabilité et une plus grande transparence des dépenses publiques. La rationalisation de l'utilisation des recettes et l'amélioration de leur montant grâce à des efforts accrus de recouvrement aurait En rationalisant l'utilisation des recettes et leur montant auront un impact positif en matière de croissance et la réduction de la pauvreté.

Système national des statistiques Le DSCRP-Intérimaire et la Stratégie nationale de développement des statistiques (SNDS) soulignent la faiblesse de la base statistique et du système de collecte des données comme une contrainte majeure pour asseoir et suivre des politiques économiques cohérentes. Cette faiblesse du système de statistique national SSN est due:

(i) aux insuffisances d'ordre structurel, institutionnel et organisationnel; et

(ii) à l'absence de pré-requis pour assurer la qualité (intégrité, rigueur méthodologique, exactitude et fiabilité, utilité et accessibilité des produits statistiques) et la disponibilité des données.

Des efforts ont été engagés ces dernières années pour apporter des réponses partielles aux multiples difficultés. Ainsi, des opérations de collecte d'informations de base ont été engagées avec notamment le recensement de la population et de l'habitat (RGPH - 2003), l'enquête Intégrale auprès des ménages (EIAM - 2004), le recensement agricole (2004) et la participation à la phase 2005 du Programme de comparaison internationale pour l'Afrique (PCI-Afrique) qui s'est étendue sur la période 2005 - 2007.

La mise en œuvre du DSRP nécessite une information économique et statistique fiable, destinée à fonder les orientations de politique économique du pays. La faiblesse de la base statistique et du système de collecte des données (limitation des ressources humaines, matérielles et financières, ainsi que l'insuffisance des approches méthodologiques utilisées) de l'Union des Comores représente une contrainte majeure pour asseoir des politiques économiques cohérentes, en particulier celles destinées à lutter contre la pauvreté et suivre leur bonne exécution. En effet elle ne permet pas d'appréhender, en temps utile, les informations nécessaires au suivi de l'évolution des indicateurs permettant d'évaluer l'impact des différents programmes mis en oeuvre.

Les capacités institutionnelles en matière d'administration, de gestion financière et de capacités de collecte, suivi et analyse de données ont été affectées avec les crises politiques et institutionnelles. Il en résulte des procédures complexes et inefficaces, des textes de réglementation anciens et inadaptés, des moyens matériels obsolètes et des agents insuffisamment formés, nécessitant un renforcement de leur technicité. Or, le pays qui est confronté à de nombreux défis, notamment, la relance de la croissance économique, le processus d'intégration régionale et la lutte contre la pauvreté, la mise en œuvre du DSCRP et l'atteinte du point de décisions IPPTE, dispose de ressources propres limitées pour renforcer ses capacités institution nelles. Et l'appui des autres partenaires techniques et financiers s'avère insuffisant. A ce stade, la BAD dispose d'un avantage comparatif, dont une expérience et une expertise dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles, notamment dans les pays fragiles. L'analyse de rentabilité financière de l'intervention est favorable avec un TRF VAN de 26,3%. L'intervention est également complémentaire à l'appui aux réformes économique et de gouvernance financière de la Banque (PAREGF évalué parallèlement). Le PRCI contribuera, entre autres, à atténuer le risque fiduciaire de cette opération. Il est, en conséquence, justifié d'avoir une intervention ciblée, alignée sur les priorités nationales et qui est également coordonnée, harmonisée et complémentaire avec les interventions des autres partenaires techniques et financier.

Environnement, changement climatique et réinstallation forcée Le projet est un appui pour le renforcement des capacités institutionnelles. Il n'implique pas des activités qui puissent avoir un impact défavorable sur l'environnement et le changement climatique. Aucune réinstallation involontaire n'est prévue dans le projet. En conséquence, le projet se classe dans la catégorie environnementale 3.

Genre Les questions relatives à la promotion du genre occupent une place importante dans DSCRP et un cadre stratégique et d'orientation de la Politique Nationale d'Equité et d'Egalité de Genre a été élaboré et est en cours de mise en œuvre. Les administrations appuyées dans le cadre du projet ont environ 40% de femmes cadres. Le projet contribuera en conséquence directement à la promotion du genre à travers le renforcement des capacités techniques des cadres femmes de l'administration. De façon plus générale, le projet contribuera à la promotion du genre à travers une hausse de la quantité et la qualité des services de l'administration ceux qui permettra une meilleure mise en œuvre de la SCRP.

Social Le projet n'aura pas d'impact social négatif. Si l'impact social positif direct est relativement limité, celui indirect est important même s'il est difficilement quantifiable. L'amélioration des compétences, la mise en place de procédures de gestion des finances publiques et de nouveaux outils de gestion, de suivi et de planification contribueront au renforcement des capacités institutionnelles et à assurer une meilleure efficacité, efficience, traçabilité et transparence des dépenses publiques. Ceci permettra également de contribuer à augmenter les recettes à travers un meilleur recouvrement des recettes et à travers une meilleure interaction entre le secteur publique et privé, qui entrainerait une stimulation de l'activité économique. Les activités du projet contribueront également pour l'atteinte par le pays du point de décisions et du point d'achèvement de l'IPPTE. La rationalisant de l'utilisation des recettes et l'accroissement de leur montant aurait un impact positif sur la croissance et la réduction de la pauvreté sera enregistré.

MALLBERG Ragnvald Michel - OSGE2

Finance source	Amount
ADF	UAC 5,260,000
Total	UAC 5,260,000