Projet de modernisation du cadre organisationnel de gestion de la dette


Overview

  • Reference: P-MA-HZ0-009
  • Approval date: 27/02/2013
  • Start date: 10/09/2013
  • Appraisal Date: 15/02/2012
  • Status: OngoingOnGo
  • Implementing Agency: DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTE
  • Location: MAROC

Description

L'objectif global du projet est de mettre en place un nouveau cadre organisationnel du pôle dette et les outils nécessaires pour améliorer l'efficacité dans la gestion de la dette et de la trésorerie publique. Ses objectifs spécifiques sont les suivants:

(i) le réaménagement des structures composant le pôle dette en front-office /middle-office/back-office,

(ii) la mise en place d'un cadre de contrôle et de maîtrise des risques liés aux opérations de gestion de la dette et de la trésorerie,

(iii) la mise en place d'un cadre d'audit interne des activités du pôle dette,

(iv) la mise en place d'indicateurs de performance pour la gestion de la dette et de la trésorerie, et

(v) l'identification des besoins en formation du personnel du pôle dette et leur formation dans le but de lui permettre de réaliser ses nouvelles tâches dans de bonnes conditions. La mise en œuvre du P- MOCOGEDE se déclinera en trois phases:

(i) Diagnostic complet de l'organisation actuelle du pôle dette et proposition d'un plan d'actions pour converger vers un cadre organisationnel adapté ainsi que d'un plan de formation;

(ii) Elaboration des outils de travail adaptés au nouveau cadre organisationnel; et

(iii) Mise en œuvre du plan de formation du personnel du pôle dette. Le projet comporte trois (3) composantes. La composante 1 correspond à la phase I (Diagnostic de l'organisation du pôle dette, plan d'actions et plan de formation), la composante 2 (Renforcement des capacités du pôle dette) regroupe les phases II et III, et la composante 3 est dédiée à l'appui à la gestion du projet. Les parts pour les différentes composantes sont respectivement de 9% pour la composante 1, 57% pour la composante 2, et 24% pour la composante 3. Les imprévus sont estimés à 10% du coût total du projet. Les résultats attendus du projet sont: à court terme,

(i) une maîtrise des processus de gestion de la dette et de la trésorerie qui se traduira par une réduction des délais de diffusion des résultats d'adjudication (3h en 2011 à 1h en 2016) et des résultats des opérations de gestion active de la trésorerie (15mn en 2011 à 5mn en 2016) et

(ii) une maîtrise des risques afférents à la gestion de la dette et de la trésorerie qui se traduira par une réduction du nombre d'incidents opér ationnels d'au moins 20% par an à compter de 2016; à moyen et long terme, une plus grande efficacité dans la gestion de la dette et de la trésorerie qui se traduira par une réduction du poids du service de la dette (Ratio variation des charges en intérêts sur variation du stock de la dette du Trésor passant de 1,3% en 2011 à moins de 1,0% en 2016).


Rationale

L'organisation actuelle du pôle dette ne permet pas d'atteindre l'efficacité et l'optimalité requise en matière de gestion de la dette et de la trésorerie publique et ce, en raison notamment de la séparation fonctionnelle en matière de gestion de la dette intérieure et extérieure et de l'absence de procédures homogènes pour l'ensemble des opérations réalisées au sein du pôle dette. S'ajoute également à cela, l'absence d'un cadre global et unifié de gestion des risques (risques financiers, opérationnels, juridiques) et d'un cadre de contrôle interne adapté à l'ensemble des structures du pôle dette et s'inspirant des meilleures pratiques internationales en la matière.


Benefits

Les divers bénéficiaires de cet important chantier sont:

(i) le gouvernement à travers une plus grande efficacité dans la gestion de la dette et de la trésorerie par le Trésor qui se traduira à terme par une baisse du coût d'endettement et une meilleure gestion des risques;

(ii) les investisseurs en bons du Trésor et les créanciers étrangers qui bénéficieront d'une meilleure organisation du pôle dette pour la mobilisation des financements sur le marché domestique et le marché financier international et pour la réalisation des opérations de gestion active de la dette et de la trésorerie;;

(iii) les établissements et entreprises publics qui bénéficieront de l'expertise du pôle dette en matière de gestion de la dette;

(iv) les partenaires techniques et financiers du Maroc qui auront à l'issue de cet appui une meilleure visibilité sur la gestion et le suivi de la dette du pays<(><)> et

(v) la population marocaine à travers la maîtrise du coût de financement par le Trésor et donc des charges futures de la dette, qui se répercutera, in fine, sur les finances publiques et permettra de dégager des espaces budgétaires qui peuvent être réalloués à des dépenses d'investissements génératrices d'emploi et de bien-être social.


Key contacts

BANDIAKY Julien - OSGE1


Costs

Finance source Amount
MICFUAC 536,976
DeltaUAC 35,768
TotalUAC 572,744

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