• Reference: P-NE-KA0-008
• Approval date: 14/11/2012
• Start date: 25/01/2013
• Appraisal Date: 15/07/2012
• Status: ApprovedAPVD
• Implementing Agency: MINISTERE DU PLAN
• Location: REPUBLIQUE DU NIGER

A moyen terme, les perspectives économiques sont favorables pour le Niger. L'entrée en phase de production fin 2011 de la raffinerie de Zinder fera du Niger un exportateur net de produits pétroliers. En outre, les investissements en cours et le projet d'exploitation d'une nouvelle mine d'uranium financée par le Groupe français AREVA feront doubler la production d'uranium entre 2012 et 2016, hissant le Niger au rang de deuxième producteur mondial. En conséquence, la production et les exportations pétrolières et minières devraient doubler entre 2012 et 2016. Les recettes totales devraient s'accroître substantiellement. Comme convenu dans le budget 2012 adopté par l'Assemblée nationale, les recettes générées par l'exploitation des ressources naturelles seront orientées vers des investissements publics efficients, notamment dans les infrastructures (transport et énergie) et l'agriculture. La croissance du PIB en 2012 devrait connaître une progression fulgurante, franchissant le seuil de 13%, ce qui représenterait la plus forte croissance en Afrique avec la Sierra Leone. Par la suite, elle devrait se maintenir entre 6% et 7% à partir de 2013.

Nonobstant ces perspectives favorables susmentionnées, le Niger fait face à un certain nombre de défis économiques et sociaux qui méritent une attention particulière.

Le premier défi est celui de la consolidation de la gouvernance dans le secteur des finances publiques ainsi que du renforcement de la stabilité socio-économique. En effet, il ressort du dernier PEMFAR, que des faiblesses persistent dans la gestion des finances publiques. Il s'agit notamment de:

(i) la mobilisation des ressources internes (avec un niveau oscillant entre 13 et 14 % du PIB, le Niger affiche un taux de pression fiscale en deçà du seuil de 17% fixé par l'UEMOA);

(ii) l'efficacité de la gestion des ressources publiques et du dispositif des investissements publics et;

(iii) le renforcement de la transparence dans l'exécution du budget. Pour relever ce défi, le Niger devra poursuivre la transposition des directives de l'UEMOA sur les finances publiques et accélérer la mise en œuvre de son programme de réformes en matière de gestion de finances publiques (PRGFP 2011 -2014). Par ailleurs, avec les perspectives, prometteuses dans les secteurs extractifs (pétrole, uranium et autres minerais), le pays devra veiller à bien utiliser les ressources y afférentes pour financer les investissements structurants et productifs nécessaires, en vue de soutenir et diversifier la croissance et de renforcer son caractère inclusif. A cet effet, il devra nécessairement disposer d'un mécanisme de mise en cohérence de la programmation budgétaire avec les objectifs sectoriels.

Le deuxième défi est l'amélioration de la résilience de l'économie et des populations aux effets des chocs climatiques récurrents. Compte tenu du poids du secteur primaire dans l'économie (42,3% du PIB en 2011, plus de 80% de la population active y travaillant), la réduction de la volatilité de la croissance économique et de sa vulnérabilité aux chocs exogènes, passeront également par le développement de ce secteur et l'amélioration durable de ses performances. A ce titre, le Niger devra:

(i) développer à court et moyen terme, des programmes de résilience aux conditions climatiques difficiles visant à renforcer la sécurité alimentaire et permettant de garantir des revenus substantiels aux populations rurales;

(ii), créer à moyen et long et terme, les conditions favorisant l'amélioration de la production et de la productivité des filières agropastorales ainsi que la commercialisation des produits. Face à ce défi, le Gouvernement a élaboré une stratégie dite Initiative 3N " Les Nigériens Nourrissent les Nigériens ". Son objectif est de renforcer les capacités nationales de productions alimentaires, d`approvisionnement et de résilience des populations

Au regard des défis susmentionnés, les autorités ont réitéré leur intérêt pour un nouvel appui budgétaire et convenu avec la mission de la pertinence de ses objectifs et de ses orientations stratégiques.

Objectifs et composantes possibles du programme d'appui budgétaire général proposé

La mission a confirmé avec les autorités nigériennes l'objectif principal du programme et ses orientations stratégiques. Le PACERSA vise à contribuer à la création des conditions favorisant une croissance soutenue et inclusive afin de réduire la pauvreté dans le court et moyen terme et de renforcer la résilience de l'économie aux crises alimentaires. Il comprend deux composantes: A) Optimisation de la politique et de la gestion budgétaire: Cette composante vise à contribuer à la création les conditions propices à l'accroissement des ressources internes en vue de l'augmentation des dépenses de développement et d'investissement, B) Renforcement de la résilience aux crises alimentaires: cette composante vise à appuyer les mécanismes de gestion des situations d'urgence et des réformes structurelles nécessaires pour assurer à terme la résilience du secteur rural aux catastrophes et aléas climatiques, afin de poser les bases d'une sécurité alimentaire durable, facteur indispensable à la stabilité du cadre macroéconomique.

Réformes soutenues par le Programme et les résultats attendus

Composante A: Optimisation de la politique et de la gestion budgétaires

A travers cette composante, le PACERSA appuiera le Gouvernement dans la mise en œuvre de son programme de réformes en matière de gestion des finances publiques (PRGFP). Ce programme vise notamment à moderniser le cadre légal fiscal et améliorer l'organisation des services des douanes et des impôts; améliorer la préparation et l'exécution du budget ainsi que l'information budgétaire; mieux aligner le budget sur les priorités du Gouvernement; améliorer les pratiques de passation de marchés publics et améliorer l'efficacité du contrôle budgétaire.

Sous Composante A1: Amélioration de la mobilisation des ressources internes: Dans cette sous composante, les réformes soutenues concernant

(i) l'installation effective des receveurs- comptables publics des impôts et des douanes;

(ii) l'amélioration du cadre juridique des services de la douane et des impôts en mettant en application le code général des impôts et en révisant le cadre juridique de l'action des services douaniers;

(iii) le renforcement de l'amélioration de la transparence dans la gestion des revenus des ressources extractives par la publication régulière des rapports de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Le principal résultat de la sous composante A1 est l'augmentation des recettes fiscales à 17% du PIB au moins, d'ici 2013.

Sous composante A2: Amélioration de la transparence et l'efficacité de la gestion des dépenses publiques. Cette composante visera le renforcement de la transparence et de l'efficacité dans l'exécution de la chaîne des dépenses par

(i) l'internalisation des Directives de l'UEMOA, en matière de gestion des finances publiques (loi organique de la loi de finances; code de transparence ans la gestion des finances publiques, règlement général de la comptabilité publique; nomenclature budgétaire de l'Etat; plan comptable et TOFE),

(ii) la publication régulière de la loi des finances et des lois de règlements;

(iii) l'amélioration de la planification et la gestion des investissements publics à travers l'élaboration des CDMT des secteurs prioritaires (Agriculture, Santé, Education) et l'élaboration des plans annuels d'engagement de crédits;

(iv) l'amélioration du suivi du portefeuille de l'Etat par l'intégration de la Direction du portefeuille de l'Etat dans l'organigramme de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) et le renforcement de la gouvernance des entreprises publiques et parapubliques

(v) l'adoption des textes d'application du code des marchés publics et la systématisation des audits des marchés publics par l'ARMP;

(vi) l'élaboration d'un programme de déconcentration progressif avec des créations d'antennes de la DGCMP aux niveaux central, régional et départemental, (vii) la mise en place du Système Intégré de Gestion des marchés Publics (SIGMAP) afin de permettre à la DGCMP, à court terme, d'élaborer des données statistiques fiables dans le domaine des marchés publics et notamment, la part des marchés passés par entente directe, (viii) l'opérationnalisation du numéro vert créé pour la dénonciation des cas de fraudes et corruption dans le domaine des marchés publics; (ix) la mise en place d'un système d'archivage physique et/ou électronique des documents de passation des marchés et (x) l'élaboration annuelle d'un rapport par le Contrôle financier sur la vérification du service fait et la régularité de la reddition des comptes par la résorption du retard dans l'élaboration des lois de règlement de 2008 à 2010.

Les principaux résultats attendus de la sous composante A2 sont:

(i) l'amélioration de la capacité d'absorption des ministères sectoriels par notamment, la réduction des délais de libération des crédits ainsi que des délais de passation des marchés publics;

(ii) l'amélioration de la crédibilité du budget par la diminution des écarts entre les prévisions et les réalisations et

(iii) l'amélioration du taux d'exécution des dépenses d'investissement, particulièrement dans les secteurs prioritaires dont celui du développement rural.

Composante B: Renforcement de la résilience aux crises alimentaires

Cette composante vise à renforcer la résilience du Niger aux crises alimentaires en contribuant à créer les conditions appropriées à la mise en œuvre efficace de l'initiative 3N, grâce à l'amélioration de la gouvernance du secteur rural et du climat des affaires favorable au développement des filières agropastorales.

Sous composante B1: Renforcement de la gouvernance du secteur agropastoral. Les principales réformes supportées par cette sous composante sont:

(i) l'adoption et l'opérationnalisation de la stratégie de la petite irrigation;

(ii) l'adoption et l'op érationnalisation de la politique semencière;

(iii) l'adoption et l'opérationnalisation de la stratégie de développement durable de l'élevage;

(iv) l'adoption et l'opérationnalisation du cadre stratégique de gestion durable des terres; et

(v) la mise en place du dispositif institutionnel de mise en œuvre de l'initiative 3N.

Pour améliorer la gouvernance environnementale et sociale du secteur agropastoral, cette sous-composante supportera également

(i) le développement de outils de gestion environnementale et sociale de l'I3N à savoir la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique de l'I3N et l'élaboration d'un plan d'actions pour un meilleur accès des femmes et des jeunes aux ressources de l'I3N,

(ii) l'élaboration d'un plan d'actions pour la prise en compte des changements climatiques dans l'I3N,

(iii) l'adoption d'une stratégie d'assistance technique météorologique à la campagne des cultures irriguées au Niger,

(iv) l'extension du dispositif de gestion des conflits fonciers dans les communes et les départements par la mise en place des COFOCOM et des COFODEP et

(v) la mise en place d'un système d'information et de suivi de la qualité des ressources en eau.

Sous composante B2: Amélioration du climat des affaires et de la compétitivité des filières agropastorales. Afin de contribuer à la promotion d'un climat des affaires favorable au développement des filières agropastorales, cette composante appuiera:

(i) l'élaboration et l'adoption d'une politique de promotion commerciale adaptée et axée sur les produits agropastoraux;

(ii) la réforme des procédures d'import-export afin de réduire le nombre, les délais, et les coûts des documents pour l'exportation et l'importation;

(iii) l'adoption du nouveau code des investissements;

(iv) l'élaboration des plans d'actions d'amélioration des indicateurs de " Doing Business " et

(v) l'adoption du Décret portant création de la maison de l'entreprise.

Les principaux résultats attendus de la composante B du Programme sont

(i) l'adoption d'une stratégie de la petite irrigation et de la politique semencière en vue d'augmenter la production céréalière;

(ii) l'adoption de la stratégie de développement durable de l'élevage pour une meilleure sécurisation du sous - secteur de l'élevage

(iii) l'adoption du cadre stratégique de gestion durable des terres,

(iv) la gestion environnementale et sociale appropriée des programmes de l'I3N,

(v) l'intégration des changements climatiques dans les programmes de l'I3N,

(vi) le suivi régulier des ressources en eau notamment par la construction d'un laboratoire national et l'aménagement de huit laboratoires régionaux, (vii) une meilleure gestion des conflits fonciers par les COFOs, (viii) l'opérationnalisation du dispositif institutionnel de l'I3N et

(v) l'amélioration de l'environnement des affaires et l'accroissement de la compétitivité des filières agricoles.

En plus de l'adoption de politiques stratégiques et des réformes structurelles, les autorités nigériennes ont confirmé leur engagement, pour les rendre opérationnelles, à prendre les dispositions pour la couverture des besoins des campagnes de cultures irriguées en 2012 et en 2013, de la campagne de culture pluviale en 2013, des campagnes d'appui à l'élevage en 2012 et en 2013 et des campagnes de conservation des eaux et de sols en 2012 et en 2013. A ce titre, des allocations de crédits nécessaires sont prévus dans la loi de finances rectificative adoptée en vue de la mise en œuvre de toutes les mesures convenues. Il en sera de même pour la loi de finances 2013.

Montant de l'opération

La mission a été reçue en audience par le Ministre d'Etat, Ministre du Plan de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire (MP/AT/DC), Gouverneur du Niger auprès de la Banque. Au cours de cette rencontre, il a informé la mission de l'intention des autorités nigériennes de mobiliser le reliquat non engagé sur leurs ressources du FAD XII, en vue d'augmenter le montant de l'opération PACERSA qui passera de 15 MUC à 31,56 MUC. Une requête a été adressée à la Banque à cet effet.

L'objectif principal du programme est de contribuer à la création des conditions favorisant une croissance soutenue et inclusive afin de réduire la pauvreté dans le court et moyen terme et de renforcer la résilience de l'économie aux crises alimentaires. Il comprend deux composantes

Les principaux bénéficiaires du Programme sont d'une part la population Nigérienne qui profitera de la croissance économique qui sera davantage inclusive, et d'autre part, l'Etat Nigérien dans son ensemble et particulièrement les Ministères en charges de l'Economie, des Finances Publiques, du Plan, des Mines et du développement du Secteur rural qui veront leur capacité institutionnelle renforcée dans le cadre de l'exercice de mise en oeuvre de sréformes

SOW Koudeidiatou - OSGE1

Finance source	Amount
ADF	UAC 21,560,000
Total	UAC 21,560,000