• Reference: P-ST-K00-009
• Approval date: 14/01/2013
• Start date: 14/01/2014
• Appraisal Date: 30/08/2012
• Status: ApprovedAPVD
• Implementing Agency: MINISTERE D U PLAN ET FINANCES LA COOP.
• Location: Sao Tome

Le projet sera articulé autour de trois composantes déclinées ci-après:

Composante I: Appui au renforcement des capacités en matière planification stratégique, gestion des finances publiques et renforcement de la transparence;

Composante II: Appui au développement du secteur privé

Composante III: Gestion du Projet

Composante I: Appui au renforcement des capacités en matière planification stratégique, gestion des finances publiques et renforcement de la transparence;

Sous-composante 1.1 - Planification stratégique - A travers cette sous-composante, le projet vise à contribuer à améliorer la planification stratégique à travers un appui l'élaboration de cadres de dépenses à moyens termes (CDMT) global et sectoriels; et la mise en place d'un système de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de développement du pays. Le projet vise également à appuyer l'élaboration d'une vision stratégique à long terme du développement du pays;

Sous-Composante 1.2 - Gestion des finances publiques - A travers cette sous-composante, le projet vise à contribuer à l'amélioration du recouvrement des recettes fiscales et douanières; amélioration de la préparation et de l'exécution du budget; amélioration de la tenue de la comptabilité publique en vue d'une réédition régulière des comptes de l'Etat; amélioration des systèmes de contrôle internes et externes; amélioration du système de passation des marchés publics; amélioration de la gestion et de la régulation dans le domaine du pétrole; et mise en place d'une Gouvernance électronique.

Sous-Composante 1.3 - Renforcement de la transparence - A travers cette sous-composante, le Projet vise à appuyer le pays dans les domaines suivants:

(i) renforcement des capacité du système judiciaire dans ses mission de lutte contre la criminalité et la drogue;

(ii) élaboration d'une stratégie de lutte contre la corruption et d'un plan d'actions pour sa mise en œuvre;

(iii) lutte contre le blanchiment d'argent;

(iv) accompagnement du pays pour sa conformité aux dispositions de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Structures bénéficiaires - Direction générale du plan; Direction générale du budget; Direction de la comptabilité publique; Direction générale des impôts; Direction générale des Douanes; Inspection générale des finances; Tribunal des comptes; Autorité de recours des marchés publics; COSSIL; Agence nationale du pétrole; Comité ITIE; Ministère de la justice; INIC

Composante II: Appui au développement du secteur privé

Les activités qui seront menées à travers cette composante visent à contribuer à lever les contraintes qui pèsent sur la compétitivité du secteur privé national. Les activités porteront sur l'amélioration de l'environnement du secteur privé et le renforcement de l'appui au développement d'un secteur privé compétitif.

Le secteur privé santoméen fait face à des surcouts de facteurs de production liés au caractère insulaire du pays, mais également à des faiblesses dans le cadre règlementaire et législatif qui régit le monde des affaires. Il en découle des difficultés d'accès au financement bancaire, à l'énergie et à la communication. La plupart de ces services sont fournis par des monopoles, à des prix relativement élevés. A travers cette composante, le projet contribuera à l'amélioration du cadre règlementaire et législatif dans le domaine de la télécommunication et de l'énergie. Le projet contribuera également à renforcer les capacités des structures en charge de la gestion et de la régulation de ces secteurs. Enfin, le projet contribuera à renforcer les capacités de la Chambre de commerce dans ses missions de conseils juridiques, d'encadrement et de formation en gestion auprès du secteur privé.

Sous-Composante 2.1 - Amélioration du cadre législatif et renforcement des capacités régulation

Le secteur des télécommunications à STP est dominé par une entreprise en situation de monopole. Le Gouvernement, à travers l'Agence générale de régulation (AGER) envisage d'ouvrir le secteur à la concurrence. L'AGER a élaboré à cet effet, un projet de loi pour la régulation du secteur et son ouverture à l'entrée d'autres opérateurs privés. Le présent projet contribuera à œuvrer pour une baisse des tarifs en renforcent les capacités de de l'Agence de régulation (AGER) dans ses missions de contrôle des cahiers de charges en matière de tarification des services de télécommunication et également en matière de surveillance des spectres radioélectriques. Le projet aidera également l'AGER à élaborer un plan stratégique à moyen termes. Dans le domaine de l'électricité, le Gouvernement vise à accroitre les capacités de production et de distribution de l'énergie à travers le développement d'un public privé. A cet effet, l'AGER a également entamé l'élaboration d'un projet de loi pour réguler le secteur, avec la définition des modalités de mise en œuvre d'un partenariat public-privé avec de nouveaux opérateurs. Le présent Projet renforcera les capacités de l'AGER dans le suivi de ce genre de partenariat. Par ailleurs, il est à noter que le secteur est marqué par une offre d'électricité insuffisante, en raison d'importantes pertes techniques liées à l 'obsolescence des outils de production et de distribution. Ajouté à cela, la compagnie nationale d'électricité (EMAE), fait face à des problèmes de capacités humaines pour assurer une gestion efficiente du réseau de distribution. Le Projet contribuera au renforcement des capacités de la compagnie EMAE en matière de gestion du réseau de distribution. Le projet contribuera également au renforcement du cadre légal régissant les cas d'infraction dans la destruction des installations électriques et dans la consommation frauduleuse d'électricité.

Le secteur de l'eau fait face à une absence de cadre légal et réglementaire qui affecte les investissements et l'entretien des ouvrages hydrauliques. Le projet aidera le gouvernement à élaborer un cadre pour réguler le secteur et faciliter les investissements.

Sous-Composante 2.2 - Promotion du secteur privé

Le projet renforcera les capacités du secteur privé à travers la Chambre de commerce. Il s'agira d'appuyer la Chambre de commerce dans ses missions d'assistance en matière juridique, gestion financière et comptable. Le projet financera également une étude pour la mise en place d'une ligne de crédit et d'un fonds de garantie mutuelle pour faciliter le crédit au secteur privé national. Enfin le projet examinera les possibilités de renforcer les capacités dans le domaine des services touristiques.

Structures bénéficiaires - Chambre de commerce, AGER; EMAE; Groupement des femmes; Direction nationale du tourisme.

Le projet vise à renforcer la gouvernance économique et financière du pays afin de le préparer à faire face aux défis qui découleront l'afflux massifs de ressources pétrolières dans un horizon relativement proche. De manière spécifique, le Projet vise à renforcer les capacités institutionnelles de STP dans les domaines suivants:

(i) planification stratégique;

(ii) gestion des finances publiques;

(iii) développement du secteur privé

(iv) lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent; et

(v) gouvernance dans le secteur du pétrole. Il est attendu de la mise en œuvre du projet, les effets suivants: Les capacités de gestion des finances publiques et de planification sont améliorées; la transparence dans les secteurs clés de l'économie est améliorée (pétrole, financier, pêche); le secteur privé est plus compétitif.

Les principales réalisations du projet porteront sur l'appui à la réalisation de Cadre de dépenses à moyens termes au niveau central et sectoriel; la réalisation des modules préparation du budget et de la production des comptes publics dans le système intégré de gestion des finances publiques (SAFE); l'accompagnement du pays dans sa candidature à l'Initiale pour la transparence des industries extractives; l'appui à la chambre de commerce du pays dans ses missions d'assistance aux entreprises en matière juridique, de gestion et de financement; et le renforcement de la régulation dans les secteurs de l'énergie et de la télécommunication.

Le DSRP de deuxième génération (DSRP II) adopté par le Gouvernement en mai 2012 pour la période 2012-2016, vise l'atteinte d'un taux de croissance du PIB d'au moins 6% à l'horizon 2016 (contre une moyenne de 4% au cours des trois dernières années) et d'une réduction de 10%, du pourcentage de population sous le seuil de la pauvreté. L'atteinte de ces objectifs est conditionnée d'une part par la création de conditions d'une diversification cohérente de l'économie, et d'autre part, par la promotion d'initiatives génératrices de revenus et l'amélioration des capacités de production. Le pays devra en outre faire face à des défis liés à son insularité. Pour atteindre les objectifs susmentionnés, y compris les objectifs de développement du millénaire (ODM), le Gouvernement a identifié quatre domaines stratégiques d'intervention:

(i) la réforme des institutions publiques et le renforcement de la politique de bonne gouvernance;

(ii) la promotion de la croissance économique durable et intégrée;

(iii) le développement du capital humain; et

(iv) le renforcement de la protection et de la cohésion sociale. La nouvelle stratégie de la Banque pour le pays (DSP 2012-2016), s'est alignée sur les priorités ainsi définies, à travers un seul pilier: " renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines. Cet alignement a été conforté par le Rapport sur le profil de gouvernance pays (ADF/BD/IF/2010/22), ainsi qu'une autre étude réalisée par la Banque en 2012 et intitulée "Maximiser la richesse pétrolière pour une croissance équitable et durable développement socio-économique à STP"(ADF/BD/IF/2012/19). Ces deux documents ont relevé les contraintes de capacités institutionnelles du pays et la nécessité d'accélérer les réformes dans la gestion des ressources publiques, et dans le secteur du pétrole. Compte tenu des contraintes du pays en matière de gouvernance et de diversification de l'économie, et conformément au priorités du Plan d'action de la gouvernance de la Banque dans les Etats fragiles (GAP 2008-2012), le présent Projet visera le renforcement des capacités institutionnelles et humaines dans les domaines ci-après:

(i) la gestion des finances publiques et des ressources pétrolières;

(ii) la transparence et l'obligation de rendre compte; et

(iii) l'appui au développement du secteur privé.

Le Projet est complémentaire des actions menées par les autres PTF. Dans le domaine de la gestion des finances publiques, le Fonds Monétaire International (FMI) soutien la réforme de la fiscalité intérieure, la gestion de la dette publique et de la trésorerie. L'UE apporte une assistance technique pour l'élaboration d'un Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) dans le secteur des transports. Elle prévoit également un appui à la réforme de la fonction publique et à la mise en œuvre de la gouvernance électronique. Quant à la BM, elle a accordé une aide budgétaire en mars 2012, en soutien à des reformes visant une plus grande transparence dans la gestion des ressources publiques et naturelles (pétrole et pêche) et une amélioration du cadre règlementaire des affaires. En matière d'appui au secteur privé, le PNUD envisage un renforcement des capacités de la Chambre de commerce, ainsi que la formation des agents de l'Etat impliqués dans les négociations commerciales

EKPO Alain Fabrice - OSGE1

Finance source	Amount
ADF	UAC 5,000,000
Government	UAC 250,000
Co-financier	UAC 2,000,000
Total	UAC 7,250,000