• Reference: P-TG-K00-008
• Approval date: 05/10/2010
• Start date: 08/12/2010
• Appraisal Date: 18/03/2010
• Status: OngoingOnGo
• Implementing Agency: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES GOUVERNEMENT DU TOGO
• Location: Togo (Lome)

Description du projet

Composante1: Parachever l'Intégration des Finances Publiques et Renforcer la Capacité de Mobilisation des Ressources Domestiques

Sous-Composante 1: Renforcer l'Intégration et la Modernisation du Système "parachever la rationalisation et la simplification du circuit de la dépense d'une part et le SIGFIP dans toutes ces composantes d'autre part (de l'engagement au paiement effectif y compris le module comptabilité de la DGTCP). "intégrer dans une première phase les cinq ministères sectoriels prioritaires et assurer le fonctionnement effectif du SIGFIP; "intégrer la DGTCP avec les cinq trésoreries régionales dans le cadre du SIGFIP d'une part et; les régies financières (Impôts et Douanes) avec la DGTCP d'autre part. "parachever la mise en œuvre des réformes structurelles engagées au sein de la DGTCP; "appuyer le processus de préparation du programme d'investissement public (PIP) et son articulation avec les CDMT (appui à la Direction du Budget et à la Direction Générale du Plan et du Développement); Sous-Composante 2: Renforcer la Capacités de Coordination et de Mobilisation des Ressources Domestiques "améliorer la coordination entre la Direction Générale des impôts, la Direction Générale des Douanes et la DGTCP; "appliquer le principe de l'unité de caisse à travers un compte unique du Trésor placé sous le contrôle du Trésor recevant l'entièreté des recettes fiscales, douanières et non fiscales; "améliorer la coordination entre les Régies Financières (Impôts et Douanes) par la réactivation du comité Douanes et Impôts; "mettre en place un identifiant unique du contribuable entre les Impôts et les Douanes; "mettre en place un Guichet Unique; "renforcer les capacités du système de collecte des impôts de la Direction Générale des Impôts; "renforcer les capacités des douanes dans la définition de la valeur en douane et la détection de l'origine des marchandises; "appuyer la Direction Générale des Douanes pour accentuer la répression de la fraude, et partant améliorer les recettes. Composante 2: Renforcer l'intégrité du Système

Sous-Composante 1: Renforcer et les structures de contrôle et d'audit des finances publiques "réformer et Moderniser le Contrôle Financier dans le sens de son allégement; "opérationnaliser la Cour des Comptes et assurer la formation en procédures d'audit; "accélérer le processus et institutionnaliser la production des lois de règlements en vue de leur transmission à la Cour des Comptes et au Parlement; "renforcer les capacités de l'Inspection Générale des Finances (IGF); "renforcer les capacités et recentrer les activités de l'Inspection Générale d'Etat (IGE); "aménager un cadre approprié pour le suivi des conclusions et recommandations des rapports de l'IGE et prévoir leur transmission à la Cour des Comptes. Sous-Composante 2: Soutien à la Modernisation du Système de Passation des Marchés Publics "renforcer les capacités de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) et appuyer l'installation des nouveaux organes (assistance technique, manuel de procédures, guide et plan d'action stratégique); "soutenir et renforcer les capacités de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et appuyer l'installation des nouveaux organes; "soutenir les Cellules de Gestion des Marchés Publics (CGMP) et appuyer l'installation des nouveaux organes; "renforcer l'intégrité du système de passation des marchés publics par l'amélioration du contrôle et de l'audit des marchés publics ainsi que le dispositif de lutte contre la corruption dans le domaine des marchés publics. "Renforcement de la transparence par l'informatisation du système de passation des marchés; "Renforcer la détection citoyenne de la fraude et corruption dans la passation des marchés publics; "mise en place d'un cadre d'éthique et de déontologie.

La Banque est le partenaire privilégié du Togo et le premier partenaire au développement à se réengager dans le pays après plus de 15 ans de rupture du dialogue avec la communauté internationale. A cet égard, la Banque occupe une place centrale dans la conduite des réformes sur la gestion des finances publiques et la gouvernance dans son ensemble. En outre, l'intervention de la Banque se justifie par la nécessité de parachever la modernisation des finances publiques au Togo et d'accompagner la réalisation effective des réformes engagées et soutenues par la Banque: Le parachèvement de l'intégration de la gestion des finances publiques; la modernisation et le renforcement des capacités de mobilisation des ressources domestiques; de même le renforcement du système de contrôle et d'audit du secteur public; et la mise en œuvre de la réforme du système de passation des marchés publics; sont dans la continuité de l'assistance de la Banque au Togo et en même temps parmi les priorités fondamentales du gouvernement.

TOTO SAME Achille Charles Samuel - OSGE1

Finance source	Amount
ADF	UAC 4,850,000
Co-financier	UAC 4,360,000
Total	UAC 9,210,000