• Reference: P-TG-KF0-005
• Approval date: 24/01/2012
• Start date: 10/07/2012
• Appraisal Date: 19/01/2012
• Status: OngoingOnGo
• Implementing Agency: CELLULE D'EXECUTION ET DE COORDINATION DE L'ETUDE(CECE)
• Location: TOGO

Les activités à mener dans le cadre de la mission sur la rationalisation des structures, des emplois et des effectifs au sein des ministères ciblés sont les suivantes:

"mettre en œuvre la méthodologie d'approche appropriée en matière de rationalisation des structures, des emplois et des effectifs; "harmoniser le cadre d'intervention en matière d'audit stratégique et organisationnel des ministères et services; "mettre en place les procédures et les structures des ministères concernés; "établir les adéquations nécessaires entre les missions et les structures, les emplois et les services, les postes et les profils; "rationaliser les cadres organiques des ministères concernés; "mettre en place un système de gestion des carrières allant du recrutement à la mise à la retraite; "déterminer les besoins en personnels des services des ministères ciblés et les profils des agents à recruter; "projeter un système de gestion prévisionnelle des compétences, des effectifs sur le moyen terme avec un programme annualisé de recrutement et d'acquisition des personnels adaptés;. "déterminer les personnels à redéployer et/ou à reconvertir; "élaborer un plan de formation des agents pour chaque ministère concerné; "faire le " job description " dans le ministère concerné "définir des partenariats concernant les offres de formation (ENA et autres Centres) pour le recyclage des agents recrutés, le perfectionnement et la formation continue des agents en cours d'emploi.

Réorganisation et restructuration des entités administratives des départements ministériels et mise en adéquation des profils des agents aux postes d'emplois occupés.

L'audit vise essentiellement à rationaliser les structures et les emplois au sein des administrations concernées et à rétablir les adéquations nécessaires afin d'améliorer l'efficacité du fonctionnement des ministères concernés au regard des missions et attributions qui leur sont dévolues, et à mettre les profils en adéquation avec les postes à occuper.

Le présent projet se situe dans le cadre général de l'exécution du pilier 1.3 du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) dont la version finale a été adoptée en juillet 2009 et constitue aujourd'hui le document de référence en matière de politique de développement au Togo.

En effet, au terme d'une crise politique de plus d'une décennie, l'Administration Publique Togolaise est aujourd'hui caractérisée par des structures inadaptées. Les missions des services sont souvent mal définies entraînant des conflits de compétences entre les ministères, et parfois à l'intérieur d'un même département ministériel.

Les ministères ciblés, comme les autres entités et services étatiques sont caractérisés par la sous-qualification d'une bonne partie de son personnel, la rareté des compétences. Cette lacune est consécutive au fait que l'administration togolaise, ces dernières années a subi une réelle autarcie de la part des partenaires techniques et financiers et n'a pas bénéficié de possibilité d'acquérir des compétences nouvelles adaptées pour renouveler son personnel. En outre, la quasi-totalité des diplômés recrutés ces dernières années sont issus des établissements scolaires et universitaires de formation générale.

Un aperçu sur les politiques et stratégies mises en place par le gouvernement dans les domaines de l'éducation et des infrastructures, permet de mieux cerner le problème.

Au niveau du secteur de l'éducation qui constitue la composante N°1 de ce projet, les politiques et stratégies du gouvernement, reposent sur trois grands axes:

1. mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'enseignement supérieur et de recherche:

-exercer les attributions relatives à la définition, à l'évaluation, au contrôle et au suivi des programmes d'enseignement ainsi que leur mise en œuvre dans les écoles et établissements de formation publics et privés d'enseignement supérieur; -déterminer les filières de l'enseignement supérieur, les conditions d'accès et de progression dans ces filières, la nature des diplômes et les conditions de leur délivrance; -élaborer et mettre en œuvre un programme de formation et pédagogique des enseignements. Veiller au développement de la recherche pédagogique et des méthodes d'enseignement; -fixer les conditions d'attribution, de renouvellement, de suspension, de rétablissement et de suspension des bourses et aides universitaires; -développer un programme de promotion de la recherche et veiller à la coordination des activités des structures impliquées dans la recherche, diffusion et la valorisation des résultats de recherche, la formation initiale et continue des chercheurs;

2. mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à l'accès de tous aux savoirs, en ce qui concerne la formation et le perfectionnement professionnels: -définir les règles au niveau de à l'enseignement technique et en suivre l'application; -exercer les attributions relatives à la définition, à l'orientation, à l'évaluation, au contrôle et au suivi des programmes d'enseignement technique, de formation professionnelle et d'apprentissage dans les centres, écoles et établissements publics et privés; -délivrer les diplômes nationaux dans l'enseignement technique et dans la formation professionnelle. Assurer la promotion de la main d'œuvre qualifiée, le contrôle et la coordination des actions en matière de formation technique et professionnelle. Œuvrer à l'amélioration du système de qualification professionnelle par voie d'apprentissage dans les différents corps de métiers; -animer, suivre et évaluer les programmes d'enseignement et s'assurer de l'adéquation entre les formations professionnelles et pédagogiques des enseignements et des inspecteurs et les fonctions qui leur sont dévolues en matière de prise en charge des apprenants du système; -veiller à garantir une plus grande disponibilité et une accessibilité des structures et services sociales et à créer les conditions de maintien durable des élèves dans le système scolaire en initiant des programmes qui favorisent l'esprit de créativité et offrent de nouvelles opportunités aux enfants; -organiser et assurer la formation initiale et continue des enseignants de l'enseignement technique secondaire, des personnels administratifs et d'encadrement pédagogique;

3. mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à l'accès de tous aux savoirs, en ce qui concerne l'éducation aux niveaux préscolaires, primaire et secondaire, général et l'alphabétisation: -élaborer, animer et évaluer la politique de promotion de l'éducation préscolaire, définir les règles relatives à l'enseignement privé général et en suivre l'application; -exercer les attributions relatives à la définition, à l'orientation, à l'évaluation, au contrôle et au suivi des programmes d'enseignement dans les centres, écoles et établissements publics et privés du secondaire; -délivrer les diplômes nationaux dans les enseignements primaire et secondaire général; -animer, suivre, contrôler et évaluer les programmes d'enseignement et s'assurer de l'adéquation entre les formations pédagogiques des enseignants et des inspecteurs et les fonctions qui leur sont dévolues en matière de prise en charge des apprenants du système; -veiller à garantir une plus grande disponibilité et une accessibilité des structures et services scolaires et à créer les conditions de maintien durable des écoliers et élèves dans le système scolaire en initiant des programmes qui favorisent l'esprit de créativité et offrent de nouvelles opportunités aux enfants; -s'assurer que le programme d'alphabétisation et de post alphabétisation élaborés sont en adéquation avec les besoins de formation des jeunes et adultes et initier toutes actions permettant d'atteindre toutes les couches non scolarisées; -assurer la formation initiale et continue des enseignants du préscolaire et du primaire, des personnels administratifs et d'encadrement pédagogique. Exercer la tutelle sur les écoles de formation des institutions.

Au niveau de la composante N°2, les trois ministères concernés, notamment les ministères des Travaux publics; des Transports; de l'Urbanisme et de l'Habitat, ont des missions plus ou moins connexes qu'il faudrait clarifier et favoriser la mise en œuvre des politiques et stratégies du gouvernement dans ces domaines.

Comme missions, il s'agit pour: "le ministère des Travaux Publics, d'appliquer la politique des travaux publics arrêtée par le gouvernement, de définir et coordonner les interventions de l'Etat et des différents acteurs dans les constructions d'ouvrages publics et de veiller à la gestion des tâches de contrôle, d'entretien, de réhabilitation et de promotion des infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires, portuaires et des pistes rurale, de gérer les activités d'ingénierie et d'architecture publique confiées à ses services; "le ministère des Transports, de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière des transports routiers, aériens, ferroviaires et maritimes; d'élaborer et mettre en œuvre les plans de développement du secteur des transports et veiller à la promotion des transports ferroviaires, aériens et maritimes; "le ministère de l'Urbanisme et de l'habitat, de mettre en œuvre la politique de l'urbanisme et des établissements humains arrêtée par le gouvernement; de définir et de coordonner les interventions de l'Etat et des différents acteurs dans les constructions d'ouvrages publics et dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière.

Malheureusement la mise en œuvre de toutes ces politiques se trouve confronter à des difficultés dans la pratique car des structures ad hoc se sont multipliées ces dernières années au sein desdits ministères rendant moins lisibles les attributions dévolues aux différentes entités et services.

C'est pourquoi, une mission, de rationalisation des structures, des emplois et des effectifs va être initiée à l'effet d'aider à promouvoir les adéquations entre d'une part, les missions et les structures et, d'autre part, les emplois et les services et enfin entre les postes et les profils.

Les audits déjà réalisés dans 17 ministères et institutions ont permis à ces ministères et institutions de disposer aujourd'hui de missions claires, de nouveaux organigrammes adaptés, de nouvelles nomenclatures des postes et profils et des plans de formation, de recrutement et de redéploiement en phase d'application.

Le présent audit organisationnel est une suite et rentre dans la logique du gouvernement dans sa stratégie de renforcement des capacités de l'administration publique en vue de la mise en œuvre des politiques de développement.

SYLLA Facinet - OSFU

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