• Reference: P-TG-K00-005
• Approval date: 11/02/2009
• Start date: 24/04/2009
• Appraisal Date: 16/11/2008
• Status: OngoingOnGo
• Location: TERRITOIRE NATIONAL
• Implementing Agency: DIRECTION GENERALE DE HYDROLIQUE ET DEL'

Le programme est structuré de manière à être complémentaire aux activités du Projet d'appui au renforcement des capacités institutionnelles (PARCI) qui appuie les différentes directions, la cellule du DSRP et la cellule informatique du Ministère de l'économie et des finances. Par ailleurs, le Togo a bénéficié d'une allocation rapide de 2,5 millions d'UC sur le compte d'excédents, dans le cadre des mesures d'urgence de la Banque visant à stabiliser les prix des produits alimentaires et à accroître l'accès à la nourriture. Il convient de noter que le pays ne compte pas de projets agricoles en cours, sur financement FAD. Les composantes envisagées du programme sont les suivantes:

Composante 1. Améliorer la gestion des finances publiques (programmation, suivi et contrôle budgétaire). Cette composante vise plus particulièrement la mise en place des CDMT sectoriels afin d'améliorer la qualité du système d'élaboration du budget. Elle vise aussi l'amélioration des mécanismes de contrôle de la gestion des dépenses publiques à travers notamment, la nomination aux niveaux central et décentralisé de comptables et receveurs formés en reddition des comptes, la mise en harmonie des textes de la Cour des comptes avec la réglementation de l'UEMOA, et le renforcement de la capacité de l'Inspection Générale des Finances (formation des agents et disponibilité de moyens de travail). Une stratégie du gouvernement a été préparée avec l'assistance du PNUD. Les secteurs de la santé et de l'éducation ont déjà mis en place leurs CDMT sectoriels. Le gouvernement compte étendre cette expérience à l'ensemble des secteurs.

Composante 2. Appui au système des marchés publics. Cette composante soutiendra les mesures destinées à améliorer l'efficacité et la transparence dans la passation des marchés publics par l'harmonisation du cadre réglementaire des marchés publics (qui date de 1993) avec celui de l'UEMOA, et l'amélioration du système d'information sur les marchés publics.

Composante 3. Appui à l'amélioration de l'environnement des affaires. Cette composante visera plus particulièrement l'amélioration du climat des affaires à travers la lutte contre la corruption, l'allègement de la règlementation en matière de création d'une entreprise (réduire le nombre des procédures et la durée du processus, baisser le niveau du capital social requis qui est actuellement 5,4 fois le revenu moyen annuel par habitant, au lieu de 2,1 fois pour les autres pays de l'UEMOA), le renforcement de l'efficacité du guichet unique qui est la première et naturelle étape pour quiconque souhaite créer une entreprise, l'adoption du code des investisseurs en suspens depuis 1989, la vulgarisation des actes uniformes OHADA, l'amélioration des capacités des institutions de promotion du secteur privé dont la Chambre de commerce et d'industrie du Togo.

Composante 4. Appui à la sécurité alimentaire. La hausse actuelle des prix des produits alimentaires accroît l'insécurité alimentaire et appauvrit davantage les ménages ruraux. Cette composante prendra en compte le déficit exceptionnel de production alimentaire et d'approvisionnement en intrants divers grâce à l'acquisition accélérée des facteurs de production, tels que semences, engrais et pesticides, outils et équipements agricoles, etc. Les activités qui seront menées renforceront les capacités physiques d'accroissement de la production agricole en prenant en compte notamment les besoins des femmes rurales.

Le programme a pour objectif global de contribuer à l'augmentation des ressources budgétaires allouées aux secteurs prioritaires: santé, éducation, agriculture [sécurité alimentaire: 2,5 millions UC]. Il veillera également à combler les faiblesses dans la gestion des affaires publiques et l'obligation de rendre compte. De façon spécifique, le projet vise:

1)L'amélioration du système de gestion des finances publiques; 2)L'amélioration de l'efficacité du système de passation des marchés; 3)L'amélioration du climat des affaires; 4)L'appui à la sécurité alimentaire.

Le Programme d'appui aux reformes et à la Gouvernance (PARG) sera exécuté sous forme d'un appui à la balance de paiements qui couvrira la période 2009 à 2010. Le PARG accompagnera le Gouvernement du Togo dans la mise en œuvre du DSRP-I. Il s'inscrit également dans le cadre du DSPAR intérimaire 2009-2010 de la Banque.

Conformément aux priorités opérationnelles du FAD-XI et de la FEF, ainsi que des discussions menées avec le Gouvernement sur les priorités du pays, l'appui de la Banque au cours de la période intérimaire 2009-2010, ciblera essentiellement les domaines de la gouvernance et le renforcement des capacités, ainsi que la réhabilitation ou reconstruction des infrastructures de base. La Banque entend contribuer ainsi à

(i) accompagner le pays vers l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE en 2010 et

(ii) à créer les conditions propices pour le financement de projets de grandes envergures au Togo à l'occasion de la reconstitution du FAD-XII. Toutes les opérations de la Banque s'inscriront dans ces deux piliers.

Le Programme d'appui aux réformes et à la Gouvernance (PARG) vise à aider le Gouvernement à combler ses besoins de financement afin de pouvoir tenir ses priorités et mettre en œuvre les actions et mesures visant une meilleure gestion des ressources de l'Etat. De ce fait la population togolaise bénéficiera des résultats du PARG dans la redynamisation et l'amélioration des structures des finances publiques ,de la relance économique en vue de soulager la société civil et le monde des affaires.

TOTO SAME Achille Charles Samuel - OSGE1

Finance source	Amount
ADB	UAC 2,500,000
Co-financier	UAC 10,000,000
Total	UAC 12,500,000