Fonds Spécial du Nigéria (FSN)

Le Fonds spécial du Nigeria (FSN) a été créé en 1976, par un accord entre le Groupe de la Banque et le gouvernement nigérian. C’est un fonds renouvelable et auto-entretenu.

Il a pour objectif de soutenir les efforts de développement des pays membres régionaux à faible revenu de la Banque, dont la situation et les perspectives économiques et sociales nécessitent des financements à taux concessionnels. Initialement de 80 millions de dollars EU, son capital a été reconstitué en 1981 par un apport de 71 millions de dollars. En 2008, la République fédérale du Nigéria et la Banque sont convenus de prolonger de dix ans l’accord régissant le FSN.

Les ressources du FSN peuvent servir à cofinancer des opérations avec la BAD et le FAD, ainsi qu'à financer des opérations autonomes des secteurs public et privé. Des prêts supplémentaires pour des projets financés par le Groupe de la Banque peuvent également être envisagés.

Le montant des projets que finance le FSN est plafonné à 10 millions de dollars EU (6,5 millions d'UC  environ) par projet. Le FSN, qui n’accorde que des prêts concessionnels, ne s’adresse donc qu’aux pays éligibles aux prêts, qui sont classés à risque modéré (« jaune ») ou  faible (« vert »), selon le cadre de soutenabilité de la dette établi conjointement par la Banque mondiale et le FMI pour les pays à faible revenu.

Les ressources du FSN sont allouées par projet et non par pays – contrairement à celles du Fonds africain de développement (FAD). Les propositions de projets ciblant les pays FAD les plus pauvres, les pays dotés de petites allocations FAD et les États fragiles, sont tout spécialement encouragées. 

Lors du dernier appel à projets, en 2013, 38,6 millions de dollars EU environ (soit 25 millions d’UC) de financement étaient disponibles, pour des projets qui doivent être approuvés par le Conseil d’administration du Groupe de la Banque courant 2014. En moyenne, quatre projets sont sélectionnés chaque année.

Un appel à projets est lancé tous les ans, au mois d’octobre. Le prochain aura lieu en octobre 2014 pour des projets déjà prêts, prévus pour approbation en 2015, mais présentant un besoin en financement.

Les ressources du FSN peuvent servir à financer :

  • Des prêts concessionnels assortis d'une maturité longue, soumis aux conditions financières suivantes :
    • pas d'intérêt ;
    • une commission de service de 0,75 % par an sur les soldes ;
    • une commission d'engagement de 0,5 % par an sur les engagements non décaissés ; et
    • un période de remboursement de 20 ans, assortie d'une période de différé d'amortissement de 7 ans (soit une période totale de remboursement de 27 ans).
  • Des prêts concessionnels assortis d'une maturité courte, soumis aux conditions financières suivantes :
    • pas d'intérêt ;
    • une commission de service de 0,75 % par an sur les soldes ;
    • une commission d'engagement de 0,5 % par an sur les engagements non décaissés ; et
    • une période de remboursement de 15 ans, assortie d'une période de différé d'amortissement de 5 ans (soit une période totale de remboursement de 20 ans).
  • Des opérations du secteur privé. Les conditions financières sont les mêmes que celles appliquées par le guichet secteur privé de la BAD, dans le respect des politiques et directives du Groupe de la Banque en matière de financement de projets du secteur privé et d’analyse de risque pour chaque projet.

Le point focal FSN au sein du Groupe de la BAD est le Département de la mobilisation des ressources et des financements externes (FRMB).

Unité pour la mobilisation et l'allocation des ressources
B.P. 323 - Tunis Belvédère, Tunisie.
Tel.  +216 71 10  38 07
Fax. +216 71 83 45 24

  • M. Kader Moussa COMOE, Chargé de coopération, FRMB.2, Tél : +216 7110 3205
  • Mme Agnès SURRY, Chargée supérieure de la mobilisation des ressources , FRMB.1, Tél : +216 7110 1260

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