Exclusion mutuelle

L’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion consacre les efforts concertés et novateurs déployés pour lutter contre la fraude, la corruption et les autres comportements répréhensibles dans le cadre des projets de développement. Cet Accord, signé le 9 avril 2010, permet aux banques multilatérales de développement de premier plan d’appliquer mutuellement les décisions d'exclusion prises par chacune d’entre elles, portant sur quatre pratiques répréhensibles. 

Par conséquent, lorsque les institutions participantes établissent qu'un individu ou une entité s'est rendu coupable d'actes de corruption, de fraude, de coercition ou de collusion, les autres institutions peuvent également refuser de traiter avec cette partie. Les institutions participantes sont : le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale 

Une liste des entités exclues par la BAD aux termes de cet accord peut être consultée.