Enquêtes

La division des enquêtes (IACD.2) du Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption mène des enquêtes, afin d’examiner et de déterminer la véracité des allégations de corruption, de fraude et autres pratiques répréhensibles dans les opérations  financées par le Groupe de la Banque. Ces enquêtes concernent les projets financés par la Banque, les cas d’inconduite impliquant des membres de personnel et qui ont un rapport avec les activités financées par le Groupe de la Banque, les budgets administratifs et la mauvaise utilisation des ressources de la Banque. 

Principes directeurs des enquêtes 

Les enquêtes sont basées sur les principes d’intégrité, d’honnêteté, d’impartialité et d’objectivité. Dès réception des allégations, le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption enregistre la plainte. La Division des enquêtes évalue alors les informations reçues de manière à apprécier le bien-fondé de ces allégations. IACD.2 tentera, dans la mesure du possible, de corroborer ces informations.

Un rapport préliminaire est alors établi aux fins de présenter les preuves évaluées et de donner un avis sur leur crédibilité, leur matérialité et leur vérifiabilité. Si l’on estime que ces allégations constituent une base légitime, alors IACD.2 mènera une enquête approfondie avec diligence et dans la limite des ressources disponibles. Toutes les enquêtes ainsi que les décisions afférentes sont consignées par écrit et, si possible, au moyen d’enregistrement audio, de photos ou autres. IACD peut accéder librement à toutes les personnes et informations utiles à une enquête. IACD peut prendre en charge les dépenses raisonnables encourues par des témoins ou des sources d’informations en rapport direct avec la conduite des enquêtes, mais il ne paiera pas pour obtenir des informations. 

Les enquêtes diligentées par le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ont un caractère administratif. La norme de preuve, permettant de déterminer si une plainte est dûment fondée, est définie comme une information qui, de façon générale, indique qu’une chose est plus probable qu’improbable. En outre, les rapports d’enquête d’IACD se fondent sur des faits et sur les analyses connexes. 

Résultats des enquêtes

IACD ne prend pas de décisions concernant les sanctions en se fondant sur les résultats de ses enquêtes. Si, à l’issue de l’enquête, IACD recueille suffisamment d’informations permettant d’étayer une plainte, il transmet ses conclusions à l’autorité compétente conformément au système de sanctions.

Dans le cas où l’information n’est pas suffisamment corroborée par des faits à charge, IACD consignera ses conclusions, classera l’affaire et notifiera les parties concernées. Si IACD  constate que la plainte déposée reposait délibérément sur une fausse information, il fournira un rapport à l’autorité compétente. Le cas échéant, IACD peut transmettre les informations relatives à la plainte aux autorités nationales.