L’établissement de rapports sur les pratiques répréhensibles

Le Groupe de la Banque africaine de développement mobilise des fonds et les alloue aux pays membres régionaux, afin de promouvoir le progrès socioéconomique sur le continent. Pour accomplir cette mission, il est important que ces fonds soient utilisés aux fins prévues. Le Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption contribue à l’accomplissement de la mission de la BAD, en évitant et en détectant la corruption, la fraude et d'autres pratiques préjudiciables, définies comme des pratiques répréhensibles

Même si IACD est l’organe central de la Banque chargé de la lutte contre ces pratiques préjudiciables, la Banque admet cependant que le combat contre la fraude et la corruption est un effort collectif. Par conséquent, outre ses revues indépendantes, IACD encourage vivement les personnes qui participent aux opérations financées par le Groupe de la Banque à signaler toute activité suspecte. IACD.2 est l’organe qui reçoit en premier ces allégations et qui acceptera toutes les informations, communiquées de façon anonyme ou autre. IACD encourage les plaignants à fournir des éléments d’identification qui lui permettront d’obtenir des précisions sur les informations reçues. 

Quels faits faut-il rapporter ?

IACD invite instamment les personnes qui ont connaissance de pratiques répréhensiblesportant sur des questions de passation de marchés au sein de l’institution et sur des opérations financées par  le Groupe de la Banque, à les signaler. La Banque prend en compte cinq pratiques répréhensibles: la corruption, les manœuvres frauduleuses, les manœuvres  collusoires, les manœuvres coercitives et l’obstruction et les manœuvres obstructives [hyperlien]. Le Département met régulièrement à jour une liste d’indicateurs des pratiques répréhensibles.

Comment établir un rapport ? 

IACD encourage les dénonciateurs à fournir des détails dans les rapports sur les cas présumés de pratiques répréhensibles. Les plaignants peuvent utiliser les questions ci-après comme guide pour rapporter les faits :

  • Que s’est-il passé ? Faites une description détaillée des faits en donnant des informations utiles ? Veuillez noter que les résumés peuvent omettre des informations intéressantes.
  • Quand est-ce que les faits se sont produits ? Veuillez indiquer la date, l’heure et d’autres informations d’identification.
  • Où les faits se sont-ils produits ? Veuillez préciser le lieu où, selon vous, les pratiques répréhensibles sont produites ou dans quelles circonstances. Donnez des informations sur le pays, l’État, la région, le bureau, le secteur, le cas échéant.
  • Qui sont les personnes et/ou les entités impliquées ? Veuillez donner les noms et les coordonnées des personnes ou des entreprises qui, à votre avis, sont concernées, impliquées ou ont connaissance des pratiques répréhensibles supposées.
  • En quoi les faits concernent-ils la Banque ? Expliquez le lien existant entre ces allégations et les activités internes de passation de marchés institutionnels ou les opérations financées par le Groupe de la Banque.

Même si IACD reconnaît que les plaignants peuvent ne pas avoir toutes les informations sur les allégations faites, il est important que les plaintes soient formulées en toute honnêteté, avec précision et en toute bonne foi. Les plaintes peuvent être déposées à tout moment de la journée, par le biais de moyens sécurisés dont les numéros verts, les numéros de télécopieurs, le courrier électronique, le site Internet de la Banque et en personne. Veuillez-vous référer à la page des contacts pour de plus amples informations.

Soucis de confidentialité 

IACD invite les plaignants à fournir des informations d’identification. Ces informations d’identification permettront à IACD de demander des informations supplémentaires et des précisions, afin de mener des enquêtes efficaces sur les allégations. IACD traite les informations reçues dans la plus stricte confidentialité. L’accès aux informations recueillies dans le cadre de l'enquête est restreint et ces informations seront diffusées uniquement selon le principe d’accès sélectif. 

En outre, la Banque a publié une politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs qui améliore le processus de gouvernance de l’institution et protège les plaignants contre les représailles. L’IACD applique cette politique et protège les dénonciateurs.