Protection du dénonciateur d’abus

La politique

Pour renforcer la bonne gouvernance et la transparence, la Banque a adopté une Politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs, qui permet d’exprimer des préoccupations liées à des pratiques prohibées et de protéger les dénonciateurs de telles pratiques contre toute forme de représailles.

IACD est désigné comme l’avocat commis pour les dénonciations d’abus et est autorisé à mettre en œuvre la politique. IACD est également chargé de mener les enquêtes au titre de la politique.

Le dénonciateur d’abus

Est dénonciateur d’abus toute personne ou partie qui communique ou s’avère sur le point de communiquer une préoccupation, assertion ou information indiquant qu’une pratique prohibée telle qu’un acte de fraude ou de corruption est en train de se commettre ou a été commis à la Banque ou dans un projet financé par elle.  

IACD garantit la confidentialité de l’identité des dénonciateurs d’abus et des plaignants.

Représailles

Les représailles sont des mesures directes ou indirectes, recommandées, ou prises par une personne ou des menaces à l’encontre d’un dénonciateur ou d’un plaignant du fait de la divulgation de l’information par le dénonciateur ou le plaignant, conformément à la politique. Aucun acte de représailles n’est permis à l’encontre d’un dénonciateur ou plaignant. Parmi les mesures de représailles figurent :

  • Discrimination
  • Rétorsion
  • Harcèlement, ou
  • Vengeance.

A titre de mesure générale de dissuasion, la Banque informera officiellement son personnel des sanctions imposées pour toutes formes de représailles.

Voies de recours offertes au plaignant

Sur le plan professionnel, les recours offerts à un dénonciateur qui a subi des représailles sont déterminés par le Président sur la base des conclusions et recommandations du département IACD.