Conseils d'administration
Les Conseils d’administration ont examiné et approuvé nombre de politiques, projets et programmes de la Banque. En 2011, ils ont approuvé 184 opérations représentant un engagement total de 5,72 milliards d’UC, soit une augmentation de 39,9% par rapport aux 4,09 milliards d’UC enregistrés en 2010. En 2011, l’accent a été mis sur le positionnement de la Banque pour qu’elle puisse apporter de l’assistance aux pays membres dans un certain nombre de domaines : la résolution des difficultés liées à la conjoncture économique mondiale, le verdissement de leurs économies à travers l’adaptation au changement climatique et la production d’énergies propres, la réalisation d’une croissance socialement plus inclusive et l’établissement de nouveaux partenariats dans le contexte du paysage mondial du développement en mutation. En outre, le Groupe de la Banque a maintenu le cap de ses opérations pendant la période de troubles en Afrique du Nord, désormais connue sous le nom de « Printemps arabe ».
Le Conseil a approuvé la revue à mi-parcours de la Stratégie à moyen terme du Groupe de la Banque, tout en insistant sur la nécessité de rester focalisé sur les principaux piliers. Conscient de l’importance d’une présence effective de la Banque sur le terrain, dans l’optique d’atteindre ses objectifs de développement, le Conseil a approuvé la Feuille de route de la décentralisation. Dans le même esprit, le Conseil a approuvé la mise en place graduelle de Bureaux de représentation extérieure (BRE) en Asie, en Amérique et en Europe, dont le rôle est de poursuivre les activités de sensibilisation du Groupe de la Banque en vue de garantir le succès de la mobilisation des ressources, et d’établir et renforcer les partenariats dans d’autres régions du monde. Malgré la solidité financière et la bonne réputation de la Banque, le Conseil est resté conscient de la nécessité d’exercer beaucoupde vigilance au regard des incertitudes financières mondiales.
À cet effet, le Conseil a approuvé le cadre de gestion des ressources de l’AGC et des gros prêts. Il a également approuvé une proposition relative à une définition de l’appétence au risque de la Banque, le tableau de bord des risques et l’amélioration de la gouvernance en rapport avec le risque de crédit, ainsi qu’une proposition pour un cadre révisé d’adéquation des fonds propres et de gestion de l’exposition aux risques.
L’année 2011 a vu la création du tout nouvel État de l’Afrique, la République du Soudan du Sud. En attendant l’aboutissement de la procédure d’admission du pays à la BAD et face à ses besoins pressants, les Conseils d’administration de la Banque ont mis au point un mécanisme permettant d’accompagner son processus de développement. En conséquence, les Conseils d’administration ont recommandé aux Conseils des gouverneurs d’approuver un accord de coopération avec le Soudan du Sud, en vertu duquel la Banque peut appuyer le développement du pays.
Budgets administratifs et d’équipement 2012
En décembre 2011, le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement a approuvé les budgets administratif et d’équipement de 2012, ventilés comme suit : i) 292,55 millions d’UC pour les dépenses administratives ; ii) 20,59 millions d’UC pour le budget d’équipement ; et iii) 2,92 millions d’UC pour les imprévus. Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement a approuvé un budget administratif indicatif du Fonds de 197,5 millions d’UC pour 2012.
Comités des Conseils d’administration
Les Conseils d’administration fonctionnent par l’intermédiaire de 7 comités : i) le Comité des affaires administratives concernant les Conseils d’administration (AMBD) ; ii) le Comité d’audit et des finances (AUFI) ; iii) le Comité des affaires administratives et des politiques en matière de ressources humaines (CAHR) ; iv) le Comité des opérations et pour l’efficacité du développement (CODE) ; v) le Comité plénier (CoW) ; vi) le Comité d’éthique ; et vii) le Comité du rapport annuel (CAR). Ces comités ont tenu au total 64 réunions en 2011. Les lignes qui suivent présentent les faits saillants de certaines de ces réunions.
Comité des affaires administratives concernant les Conseils d’administration (AMBD)
Le comité des affaires administratives concernant les Conseils d’administration (AMBD) examine les questions relatives à la politique et aux procédures administratives concernant les membres du Conseil d’administration, leurs suppléants, leurs conseillers supérieurs et leurs conseillers. En 2011, AMDB a examiné la proposition de consolider les résultats des missions de consultation des administrateurs et des voyages d’études de leurs conseillers supérieurs et conseillers. L’une des priorités essentielles de 2011 a été l’analyse de l’efficience et de l’efficacité des Conseils d’administration. À cet effet, le comité a lancé l’initiative d’une auto-évaluation des Conseils. Il s’est réuni neuf fois au cours de l’année.
Comité d’audit et des finances (AUFI)
Le comité d’audit et des finances (AUFI) examine les rapports et les états financiers périodiques et soumet les résultats y afférents au Conseil. Il examine également les questions et les politiques d’audit, ainsi que d’autres questions financières ayant une incidence majeure sur la situation financière de la Banque. Enfin, il évalue les mécanismes de contrôle interne de la Banque. En 2011, AUFI a tenu six réunions pour examiner un certain nombre de documents : i) les états financiers de la BAD, du FAD, du FSN et des fonds spéciaux et fiduciaires au 31 décembre 2010 ; ii) l’affectation du revenu net de la BAD ; iii) l’évaluation externe de la qualité des activités d’audit interne à la Banque africaine de développement ; iv) la lettre de mission du commissaire aux comptes et le plan d’audit pour 2011 ; v) la proposition de révision du cadre d’adéquation des fonds propres et de gestion de l’exposition aux risques ; et vi) l’effet de l’adoption anticipée de la norme IFRS9 sur les états financiers du premier trimestre.
En outre, AUFI a tenu huit réunions conjointes avec CODE pour examiner des questions financières et d’audit : i) gestion des ressources de l’AGC et des gros prêts ; ii) cadre révisé d’adéquation des fonds propres et de gestion de l'exposition aux risques ; iii) rapport de suivi de la mise en oeuvre des recommandations des audits internes concernant les services institutionnels, les finances et les projets de 2009 ; iv) rapport annuel d’activité de l’audit interne pour l’année 2010 ; v) cadre de gestion du risque opérationnel ; et iv) affectation du revenu de l’exercice 2010 de la BAD. AUFI et CAHR ont tenu une réunion conjointe pour examiner le Plan de continuité des activités.
Comité des affaires administratives et des politiques en matière de ressources humaines (CAHR)
Le comité des affaires administratives et des politiques en matière de ressources humaines (CAHR) examine les politiques relatives à l’administration générale et aux ressources humaines de la Banque. Il soumet à cet égard des recommandations au Conseil et assure un suivi étroit de la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil sur ces questions. En 2011, CAHR a tenu neuf réunions et une réunion conjointe avec AUFI pour examiner différentes questions institutionnelles, notamment : i) la politique de la Banque en matière d’utilisation des services d’assistance technique ; ii) les questions relatives à l’enquête auprès du personnel de 2010 ; iii) les mesures de gestion des ressources humaines contribuant au renforcement des compétences managériales de la Banque ; iv) le Cadre de rémunération globale 2012-2015 : propositions visant à maintenir la compétitivité de la Banque ; v) la revue du système de gestion de la performance ; et vi) la diversité : un atout pour la Banque.
Comité des opérations et pour l’efficacité du développement (CODE)
Le Comité des opérations et pour l’efficacité du développement (CODE) examine les rapports du Département de l’évaluation des opérations (OPEV) ainsi que les réactions de la Direction à ces rapports. De même, il identifie ou examine des politiques générales destinées à l’examen du Conseil et lui soumet une sélection des évaluations d’OPEV sur l’efficacité du développement.
En 2011, CODE a tenu 27 réunions pour examiner plusieurs documents de politique générale et rapports opérationnels, notamment : i) le cadre de sélection et de hiérarchisation des opérations régionales (SCORECARD) ; ii) la stratégie du Groupe de la Banque en matière de développement urbain; iii) les Documents de stratégie d’intégration régionale pour l’Afrique de l’Est, l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest ; iv) le cadre de transition des pays reclassés ou déclassés ; v) l’évaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris à la Banque africaine de développement ; vi) la feuille de route pour améliorer les performances en matière d’efficacité de l’aide et promouvoir un développement efficace ; vii) les lignes directrices à l’usage du personnel sur l’établissement de rapports sur l’état d’exécution et les résultats des opérations du secteur public ; viii) la politique du Groupe de la Banque pour les opérations d’appui programmatique (OAP) ; ix) plusieurs rapports à mi-parcours et d’achèvement de DSP, ainsi que des rapports sur la performance du portefeuille pays ; et x) les politiques de la Banque africaine de développement relatives au développement du secteur privé et à l’énergie.
Comité plénier (CoW)
Le Comité plénier (CoW), qui est constitué de tous les administrateurs, se réunit sous la présidence du Président du Groupe de la Banque. Il a pour principale mission d’examiner, de manière ponctuelle, les budgets annuels des institutions membres du Groupe de la Banque et de procéder à une évaluation à miparcours et en fin d’exercice de l’exécution desdits budgets.
En 2011, le comité s’est réuni une fois pour examiner le projet de budget pour 2012–2014.
Comité du rapport annuel 2011
En 2011, le Comité du rapport annuel 2011 s’est réuni deux fois pour examiner les différents projets du rapport préparés par la Direction. Le rôle du comité est de donner des orientations et de faire des observations sur les différents projets du document,et d’assurer la supervision de l’équipe de rédaction.
Comité d’éthique des Conseils d’administration
Le Comité d’éthique des Conseils d’administration a pour mission de statuer sur toutes questions relevant du « Code de conduite des administrateurs de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement ». À ce titre, il examine les allégations de violation du Code et toutes les affaires portées à son attention. Le mandat du Comité est relativement large quant aux questions relevant de l’éthique, qui peuvent aller des conflits d’intérêt aux relations avec la Direction et le personnel. En 2011, le Comité a tenu quatre réunions, mené une enquête, et examiné un certain nombre de cas, pour lesquels il avait été saisi. Il joue un rôle crucial en donnant des conseils et des orientations sur des questions éthiques.
Missions de consultation des administrateurs
En 2011, les administrateurs ont effectué des missions de consultation en Angola, au Botswana, au Burkina Faso et au Niger. Ces missions ont été pour eux l’occasion : i) de mieux comprendre les besoins et les difficultés des pays membres régionaux ; ii) d’apprécier directement l’impact des projets financés par la Banque sur le développement de ces pays ; et iii) de renforcer la concertation entre la Banque et les autorités des pays membres régionaux, les donateurs, le secteur privé et les organisations de la société civile.
Dans le cadre de leurs voyages d’études, les conseillers supérieurs et conseillers des administrateurs se sont rendus au Kenya, en Sierra Leone et au Tchad au cours de l’année.
Le saviez-vous
En 2011, les Conseils ont approuvé des opérations représentant un engagement total de 5,72 milliards d’UC, soit une augmentation de 39,9% par rapport aux 4,09 milliards d’UC enregistrés en 2010.
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