Mécanisme indépendant d’inspection
Objet
Mettre à la disposition des personnes qui ont subi un préjudice résultant d’un projet financé par le Groupe de la Banque, un mécanisme indépendant par l’intermédiaire duquel ils peuvent demander au Groupe de la Banque d’agir conformément à ses propres politiques et procédures.
Rôle
La création du MII a été approuvée par les Conseils d’administration du Groupe de la Banque le 30 juin 2004. Le mécanisme comprend la vérification de la conformité et la médiation (résolution de problèmes). Pour les projets du secteur public, le MII peut vérifier la conformité à toutes les politiques et procédures du Groupe de la Banque. Pour les projets du secteur privé, il ne vérifie que la conformité aux politiques sociales et environnementales.
Le Règlement du MII a été approuvé par les Conseils d’administration en juillet 2006 et révisé en juin 2010.
Dotation en personnel et structure
Le Mécanisme Indépendant d’Inspection (MII) comprend l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) et le Fichier d’experts.
Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU)
CRMU est dirigée par un directeur assisté de fonctionnaires chargés de la vérification et d’un personnel de soutien administratif. Le directeur rend compte au plan administratif au Président, et au plan fonctionnel aux Conseils d’administration. Il se rapport aux Conseils d’administration pour les projets déjà approuvés par ces derniers, et au Président pour les projets non encore approuvés par les Conseils.
Fichier d’experts
Le Fichier d’Experts comprend 3 experts externes, nommés par les Conseils d’administration pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Les experts et le directeur de CRMU déterminent ensemble l’éligibilité des requêtes pour vérification de la conformité et transmettent aux Conseils d’administration ou au Président pour approbation, selon le cas, un rapport recommandant ou pas une vérification de la conformité. Les trois experts entreprennent les vérifications de la conformité en tant que membres des Panels de vérification.
Consultants
Le MII peut de temps à autre s’attacher les services de consultants pour aider CRMU et les Panels de vérification de la conformité dans des enquêtes ou des missions chargées de recueillir des faits. Les consultants expérimentés en vérification de la conformité peuvent manifester leur intérêt pour ce type de mandats ou s’enregistrer eux-mêmes dans le système DACON du Groupe de la Banque.
DACON est une base de données de bureaux d’études et de consultants individuels constituée par le Groupe de la Banque Africaine de Développement. Enregistrez vous !
ONG/OSC
CRMU collabore avec des Organisations Non gouvernementales (ONG) et des Organisations de Société civiles (OSC) pour disséminer l’information sur le Mécanisme Indépendant d’Inspection (MII), son mandat et ses procédures, et compte sur ces organisations pour la diffusion des règles et MII relatives à la soumission des requêtes de vérification de la Conformité et/ou de Médiation.
- 22/10/2010 - Interview avec Richard Bissell, membre de la liste d’experts du Mécanisme indépendant de la BAD
- 24/06/2010 - La BAD nomme Richard Bissell membre de son mécanisme d'inspection indépendant
- 18/06/2010 - Interview - La BAD renforce son Mécanisme Indépendant d’Inspection
- 16/06/2010 - La BAD renforce son Mécanisme Indépendant d’Inspection
- 08/10/2009 - BAD : Revue du Mécanisme indépendant d'inspection
Documents
Rapport annuel 2011 du mécanisme indépendant d'inspection (4.2 MB)
IRM Règlements et procédures (122 KB)
Présentation du MII (0.9 MB)
Résolution des conseils d'administration portant création du MII (40 KB)
Examen du MII, constatations et recommandations - rapport final par Prof. Hansungule (302 KB)
