Mécanisme indépendant d’inspection

Objet

Mettre à la disposition de tous ceux qui ont subi un préjudice résultant d’un projet financé par le Groupe de la Banque, un mécanisme indépendant par l’intermédiaire duquel ils peuvent demander au Groupe de la Banque d’agir conformément à ses propres règles et procédures.

Rôle

La création du MII a été approuvée par le Conseil d’administration du Groupe de la Banque le 30 juin 2004. Le mécanisme comprend la vérification de la conformité et la médiation (résolution de problèmes) pour des projets du secteur public et du secteur privé. S’agissant des projets du secteur public, le MII peut vérifier la conformité à toutes les politiques et procédures du Groupe de la Banque. Pour ce qui est des projets du secteur privé, il ne vérifie que la conformité aux politiques sociales et environnementales.

Le Règlement du MII a été approuvé par les Conseils d’administration en juillet 2006 et révisé en juin 2010.

Dotation en personnel et structure

Le Mécanisme Indépendant d’Inspection (MII) comprend l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) et le Fichier d’experts.

Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU)

CRMU est dirigée par un directeur assisté de fonctionnaires  chargés de la vérification et d’un personnel de soutien administratif. Le directeur rend compte au plan administratif au Président, et au plan fonctionnel aux Conseils d’administration pour les projets déjà approuvés par ces derniers, et au Président pour les projets non encore approuvés par les Conseils.

Fichier d’experts

Le Fichier d’Experts comprend 3 experts extérieurs, nommés par les Conseils d’administration pour un mandat non renouvelable de cinq ans. Les experts et le directeur de CRMU déterminent ensemble la recevabilité des requêtes pour une vérification de la conformité  et transmettent pour approbation, aux Conseils d’administration ou au Président, selon le cas, un rapport recommandant si oui ou non une vérification de la conformité doit être entreprise. Pour autoriser les vérifications de la conformité, les trois experts entreprennent une vérification de la conformité en tant que membres des Panels de vérification.

Consultants

Le MII peut de temps à autre s’attacher les services de consultants pour aider CRMU et les Panels de vérification de la conformité dans des enquêtes ou des missions chargées de recueillir des faits. Les consultants expérimentés en vérification de la conformité peuvent manifester leur intérêt pour ce type de tâches ou s’enregistrer eux-mêmes dans le système DACON du Groupe de la Banque.

DACON est une base de données de bureaux d’études et de consultants individuels constituée par le Groupe de la Banque Africaine de Développement  Enregistrez vous !

ONG/OSC

CRMU apprécie  la coopération avec des Organisations Non gouvernementales (ONG) et des Organisations de Société civiles (OSCs) pour disséminer des informations sur le Mécanisme Indépendant d’Inspection (MII), y compris son mandat et procédures pour loger une requête de vérification de Conformité et/ou de Médiation.

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