Mécanisme indépendant d’inspection
Objet
Mettre à la disposition de tous ceux qui ont subi un préjudice résultant d’un projet financé par le Groupe de la Banque, un mécanisme indépendant par l’intermédiaire duquel ils peuvent demander au Groupe de la Banque d’agir conformément à ses propres règles et procédures.
Rôle
La création du MII a été approuvée par le Conseil d’administration du Groupe de la Banque le 30 juin 2004. Le mécanisme comprend la vérification de la conformité et la médiation (résolution de problèmes) pour des projets du secteur public et du secteur privé. S’agissant des projets du secteur public, le MII peut vérifier la conformité à toutes les politiques et procédures du Groupe de la Banque. Pour ce qui est des projets du secteur privé, il ne vérifie que la conformité aux politiques sociales et environnementales.
Le Règlement du MII a été approuvé par les Conseils d’administration en juillet 2006.
Dotation en personnel et structure
Le Mécanisme Indépendant d’Inspection (MII) comprend l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) et le Fichier d’experts.
CRMU (Compliance Review Mechanism Unit)
CRMU est dirigée par un directeur assisté d’un fonctionnaire principal chargé de la vérification et d’un personnel de secrétariat. Le directeur rend compte au plan administratif au Président, et au plan fonctionnel aux Conseils d’administration pour les projets déjà approuvés par ces derniers, et au Président pour les projets non encore approuvés par les Conseils.
Fichier d’experts
Le fichier comprend 3 experts extérieurs, nommés par les Conseils d’administration pour un mandat non renouvelable de cinq ans. Pour les vérifications de la conformité autorisées, deux exprts sont choisis pour participer aux Panels de vérification avec le directeur de CRMU.
Consultants
L’IRM peut de temps à autre s’attacher les services de consultants pour aider le CRMU et les Panels de vérification de la conformité dans des enquêtes ou des missions chargées de recueillir des faits. Les consultants expérimentés en vérification de la conformité peuvent manifester leur intérêt pour ce type de tâches ou s’enregistrer eux-mêmes dans le système DACON du Groupe de la Banque.
AFDB DACON est une base de données de bureaux d’études et de consultants individuels constitué par le Groupe de la Banque Africaine de Développement. Enregistrez vous !
ONG/OSC
CRMU souhaite la coopération avec des Organisations Non gouvernementales (des ONG) et des Organisations de Société Civiles (OSCs) pour disséminer des informations sur le Mécanisme Indépendant d’Inspection (MII), y compris son mandat et procédures pour loger une Demande de vérification de Conformité et/ou de Médiation.
