Vérification de confirmité

Recommandation du directeur de CRMU et les experts du MII pour la vérification de la conformité

Le directeur de CRMU et les experts du MII détermineront la recevabilité des requêtes pour une vérification de la conformité. Ils doivent, dans un délai de trente (30) jours après avoir déterminé la recevabilité de la demande, adresser un rapport aux Conseils d’administration ou au Président (en fonction du statut du projet), avec la recommandation d’autoriser ou non une vérification de la conformité.

Si la vérification de la conformité est recommandée, le rapport doit inclure les éléments suivants:

• Un projet de termes de référence du Panel de vérification de la conformité fixant la portée et la durée de l’exercice de vérification de la conformité
• Le budget estimatif
• Indication des ressources additionnelles requises pour mener à terme la vérification de la conformité.

Les Conseils d’administration ou le Président (selon le statut du projet) peuvent autoriser la vérification de la conformité selon la procédure de non-objection ou renvoyer la requête au directeur de CRMU et aux experts dans le but de réévaluer la recommandation selon le projet de termes de référence du Panel de vérification et s’il y’a lieu, faire une nouvelle recommandation aux Conseils d’administration ou au Président selon le cas.

Les trois (3) experts du MII constitueront les Panels de vérification de la conformité à entreprendre les vérifications de la conformité avec l’appui administratif et technique de CRMU.

Le Panel de vérification de la conformité doit conduire la vérification de la conformité selon les termes de référence approuvés et dans les délais impartis. Le Panel peut :

• Demander des dépositions orales ou écrites supplémentaires aux requérants et aux parties intéressées, ou tenir encore des réunions avec ceux-ci ;
• Visiter le site du (des) projet(s) concerné(s) ;
• Faire appel aux services de consultants indépendants pour l’épauler dans une enquête, une évaluation, un examen ou une opération.

Après l’achèvement de ses enquêtes, le Panel doit, dans un délai de 30 jours, transmettre aux Conseils ou au Président (selon le statut du projet) un rapport rédigé contenant ses observations et ses recommandations concernant :

• Toute modification à apporter quant à la portée ou à l’exécution du projet financé par la Banque ;
  
• Toute modification à apporter aux systèmes ou aux procédures de la Banque pour éviter que de tels manquements ne se reproduisent ;
  
• Toute disposition à prendre en vue de contrôler la mise en œuvre des modifications visées ci-dessus.
  

Après réception, par le Président ou les Conseils d’administration selon le cas, du Rapport de vérification de la conformité, la Direction de la Banque doit préparer une réponse et un plan d’action fondé sur les conclusions du Rapport de vérification de la conformité ; ledit plan est présenté au Président, aux Conseils d’administration, à CRMU et aux requérants dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Dans un délai de trente (30) jours qui suivent la date de distribution de la réponse et du  Plan d’action aux Conseils,  la Direction de la Banque doit fixer d’un commun accord avec CRMU, la date de présentation conjointe du Rapport de vérification de la conformité et de la réponse et plan d’action de la Direction aux Conseils d’administration.

La décision sur les observations et recommandations du rapport de vérification de la conformité est prise par les Conseils d’administration ou par le Président (selon le statut du projet).