Vérification de confirmité

Recommandation du directeur de CRMU et des experts du MII d’une vérification de la conformité
Le directeur de CRMU et les experts du MII détermineront l’éligibilité des requêtes pour une vérification de la conformité. Ils devront, dans un délai de trente (30) jours après avoir déterminé l’éligibilité de la demande, adresser un rapport aux Conseils d’administration ou au Président (en fonction du statut du projet), avec la recommandation d’autoriser ou non une vérification de la conformité.

Si la vérification de la conformité est recommandée, le rapport d’éligibilité devra inclure les éléments suivants:

• Un projet de termes de référence pour le Panel de vérification de la conformité fixant la portée et la durée de l’exercice de vérification de la conformité ;
• Un budget estimatif ;
• La description des taches des consultants additionnels requis pour mener à terme la vérification de la conformité.

Les Conseils d’administration ou le Président (selon le statut du projet) peuvent autoriser la vérification de la conformité selon la procédure de non-objection ou renvoyer la requête au directeur de CRMU et aux experts dans le but d’en réévaluer l’éligibilité. Le rapport révisé présentant une nouvelle recommandation, le cas échéant, sera resoumis aux Conseils d’administration ou au Président, selon le cas.

Les trois (3) experts du MII constitueront les Panels de vérification de la conformité afin d’entreprendre les vérifications de la conformité avec l’appui administratif et technique de CRMU.

Le Panel de vérification de la conformité devra conduire la vérification selon les termes de référence approuvés et dans les délais impartis. Le Panel peut :

• Demander des informations orales ou écrites supplémentaires aux requérants et autres parties intéressées, ou tenir encore des réunions avec ceux-ci ;
• Effectuer des visites de site du (des) projet(s) concerné(s) ;
• Faire appel aux services de consultants indépendants pour  apporter une expertise et une assistance pour une enquête, une évaluation, un examen ou l’analyse d’un enjeu spécifique.
• Après l’achèvement de ses enquêtes, le Panel devra, dans un délai de 30 jours, transmettre aux Conseils ou au Président (selon le statut du projet) un rapport contenant ses observations et ses recommandations concernant :
  • Toute modification à apporter quant à la portée ou à l’exécution du projet financé par la Banque ;
  • Toute modification à apporter aux systèmes ou aux procédures de la Banque pour éviter que les manquements ayant causé le préjudice ne se reproduisent ;
  • Toute disposition à prendre en vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures visées ci-dessus.

Après réception, par le Président ou les Conseils d’administration, selon le cas, du Rapport de vérification de la conformité, la Direction de la Banque doit préparer une réponse et un plan d’action fondé sur les conclusions du Rapport de vérification de la conformité ; ledit plan est présenté au Président, aux Conseils d’administration, à CRMU et aux requérants dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Dans un délai de trente (30) jours suivant la date de dépôt de la réponse et du  Plan d’action aux Conseils, la Direction de la Banque doit fixer d’un commun accord avec CRMU, une date de présentation conjointe du Rapport de vérification de la conformité et de la réponse et du plan d’action de la Direction, aux Conseils d’administration.

La décision sur les observations et recommandations du rapport de vérification de la conformité est prise par les Conseils d’administration ou par le Président (selon le statut du projet).