Diffusion des rapports de vérification de la conformité du Mécanisme indépendant d'Inspection

Sous réserve des dispositions de  la politique de diffusion de l’information du Groupe de la Banque, les rapports suivants seront publiés sur le site internet de la Banque :

• L’enregistrement des requêtes
• Les rapports de CRMU sur la médiation (résolution des problèmes)
• Les rapports de CRMU sur la recevabilité en vue de la vérification de la conformité
• Les rapports des Panels de vérification de la conformité, avec les faits et les recommandations.
• Réponse et plan d’actions de la Direction
• Les décisions prises par les Conseils d’administration ou le Président (selon le statut du projet) en réaction aux rapports sur la résolution des problèmes, aux rapports sur la recevabilité en vue de la vérification de la conformité et aux rapports de vérification de la conformité.

Si la confidentialité est demandée, le directeur de CRMU détermine si une telle confidentialité se justifie ou non et, dans l’affirmative, convient avec le demandeur de la manière dont elle sera assurée dans le processus de vérification.