Action de médiation

L’exercice de résolution de problèmes vise à rétablir un dialogue fructueux entre le requérant et toutes les personnes intéressées, en vue de résoudre le ou les problèmes à l’origine d’une requête, sans chercher à imputer la responsabilité ou la faute à l’une quelconque de ces parties.

Le directeur de CRMU invite toutes les parties concernées, par exemple, les requérants, les représentants de la Direction et les autres personnes intéressées, à prendre part à l’opération.

Succès de l’exercice de résolution de problèmes

Le directeur de CRMU, dans un délai de trente (30) jours après l’aboutissement d’un exercice de résolution de problèmes, transmet aux Conseils d’administration, au Président, aux requérants et aux parties intéressées un rapport écrit de résolution de problème contenant la solution convenue entre les différentes parties.

Les conseils d’administration ou le Président (selon le statut du projet) décideront d’accepter ou non les recommandations proposées en vue de régler les problèmes. Si  les recommandations sont rejetées  les conseils ou le Président informeront par écrit tous les participants, des raisons de leur refus. CRMU effectuera un suivi de la mise en application du plan d’action convenu entre les parties.

Echec de l’exercice de résolution de problèmes

Si dans un délai de trois (3) mois, les efforts déployés pour résoudre le problème n’aboutissent pas ou si les parties concernées ne parviennent pas à un accord par consentement mutuel, le directeur de CRMU transmet aux Conseils, au Président, à la Direction de la Banque, aux requérants et aux parties intéressées,  un rapport écrit dans lequel il décrit les efforts entrepris et les raisons de leur échec, et fait des recommandations sur les mesures susceptibles d’être prises par la Direction en vue de régler les problèmes non résolus (par exemple, soumettre le cas à une vérification de la conformité).