Comité consultatif sur la corruption et la fraude (CCSCF)
- La responsabilité primordiale du CCCF est de fournir au Président des avis sur les conclusions et recommandations finales que lui soumet IACD concernant la corruption et les pratiques frauduleuses.
- Le CCCF fournit des avis sur les politiques et procédures d’investigation.
- Le CCCF peut conseiller au Président de procéder à une investigation.
Fonctions et responsabilités en matière de conseil
Le CCCF remplit les fonctions et responsabilités suivantes :
- Donner des avis au Président sur le respect des droits de la défense dans le cadre des investigations sur la fraude et la corruption;
- Donner des avis au Président sur la récupération des avoirs perdus par la Banque à la suite d’actes de fraude ou de corruption ;
- Recommander au Président, en cas de nécessité, l’annulation des prêts ou des dons affectés par des pratiques frauduleuses ou des pratiques de corruption ;
- Conseiller au Président, sur la base des recommandations de IACD, les cas qui devraient être transmis aux autorités de pays membres pour action appropriée, y compris des poursuites pénales ;
- Examiner les recours de cabinets sanctionnés pour corruption ou pratiques frauduleuses et faire des recommandations appropriées au Président ;
- Donner des avis au Président sur la communication à des tiers d’information concernant les résultats d’investigations terminées, et la publication de ces résultats sur le site Internet de la Banque ; et
- Entreprendre toute autre activité de conseil conformément à ses responsabilités générales telle que le Président pourrait l’instruire de temps à autre.
Composition
- Le CCCF est composé de cinq personnes: trois membres du personnel d’encadrement (au rang de Vice- Président ou de Directeur) choisis par le Président sur la base de leur intégrité et leur contribution potentielle aux travaux du Comité. Le Président désigne un Vice-Président pour présider le Comité. Le Conseiller Juridique Général et l’Auditeur Général sont membres de droit du CCCF.
- Le Président du CCCF est nommé pour un mandat de deux ans, il ne peut exercer ses fonctions pendant deux mandats successifs.
- Lorsqu’un membre du Comité est dans l’impossibilité de prendre part à des travaux donnés du Comité en raison d’un conflit d’intérêt déclaré ou potentiel, le Président désigne une autre personne en remplacement pour les besoins de la question concernée.
Fonctionnement du Comité
- Le Comité fonctionne de la manière suivante:
- Le Comité se réunit en séance plénière.
- Le Comité se réunit sur invitation de son Président ou à la suite d’une convocation par le Président ou par deux de ses membres, y compris les membres de droit.
- Les membres du Comité doivent observer une discrétion et une confidentialité absolue sur les questions dont ils sont saisis.
- Le Comité examine tout rapport et recommandation final d’investigation de IACD que le Président peut lui transmettre.
- Les décisions du Comité sont prises par consensus.
- Le Directeur d’IACD peut demander la récusation d’un membre du Comité en raison d’un conflit d’intérêt réel ou potentiel dans une affaire qui a fait l’objet d’une investigation, qui est en cours d’investigation ou qui fera l’objet d’une investigation.
- Le Comité peut, dans l’exercice de ses fonctions et à la demande du Directeur d’IACD, se réunir avec le Département Intégrité et lutte contre la corruption.
- Le Comité ne doit pas agir comme un arbitre entre IACD et une personne ou une entité objet d’une investigation ou servir d’organe de recours.
- Nonobstant la participation du Directeur d’IACD au CCCF en sa qualité de membre de droit dudit Comité, les fonctions du Comité et celles de IACD demeurent indépendantes les unes des autres.
