Exclusion mutuelle
Le 9 avril 2010, un fait sans précédent s’est produit dans la lutte mondiale contre la fraude et la corruption : les dirigeants des principales banques multilatérales de développement (BMD) ont signé un accord d’exclusion mutuelle des entreprises ou des particuliers coupables de pratiques prohibées dans les projets de développement financés par les BMD. Le nouvel accord concerne notamment la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale.
En vertu de cet accord, les entités et les particuliers exclus par une BMD peuvent être sanctionnés pour les mêmes actes d’inconduite par les autres banques de développement parties à l’accord, comblant par là-même une lacune qui permettait à une entreprise ou un particulier qui avait été exclu auparavant par une BMD de continuer à obtenir des contrats financés par d’autres BMD.
L’accord vise à mettre sur le même pied d’égalité toutes les entreprises en compétition pour les contrats financés par les BMD et à exercer un puissant effet de dissuasion.
Cette décision de mise en application collective entérine l’engagement pris par les institutions le 17 septembre 2006, dans le cadre du Groupe de travail inter-IFI de lutte contre la corruption, de réfléchir davantage sur la manière dont les actions entreprises par une institution en matière de lutte contre la fraude et la corruption peuvent être appuyées par les autres institutions. Au titre de l’accord de 2006, les institutions sont convenues d’harmoniser leurs définitions des pratiques passibles de sanctions et de renforcer les échanges d’informations sur les enquêtes menées en leur sein.
Les BMD participant à l’accord continueront de gérer en toute indépendance leurs stratégies respectives de lutte contre la fraude et la corruption dans les projets bénéficiant de leurs concours. Toutefois, le nouvel accord offre l’occasion d’approfondir la coopération entre BMD participantes sur la gestion des risques de fraude et de corruption ainsi que la possibilité de mener conjointement des enquêtes chaque fois que de besoin.
