Enquêtes
Objet des enquêtes
Les enquêtes sont diligentées pour examiner et déterminer la véracité des allégations de corruption ou de pratiques frauduleuses, notamment en relation avec les projets financés par la Banque et les allégations de manquement de la part de membres du personnel de la BAD.
Champ couvert par les enquêtes
IACD reçoit les allégations et les enregistre, puis mène l'évaluation préliminaire pour déterminer si les allégations sont ou non fondées. Lorsque les allégations sont jugées fondées, IACD ouvre une enquête approfondie dont les résultats sont communiqués au Président de la Banque.
Les enquêtes sont essentiellement centrées sur:
- Les manquements, les actes de fraude et de corruption
- Les pots-de-vin/commissions occultes
- Les représailles/plaintes contre des dénonciateurs
- Le vol et les malversations
- La coercition
- La collusion
- Le détournement des fonds du Groupe de la Banque
Résultats des enquêtes d’IACD
Aux fins de l'enquête, la norme de preuve à utiliser pour déterminer si une plainte est fondée se définit comme une information qui apparaît, dans l’ensemble, comme plus probablement vraie que fausse.
Les conclusions des enquêtes d'IACD sont soumises au Président de la Banque et peuvent entraîner les conséquences suivantes:
- Concernant les projets : La Banque peut suspendre ou annuler un projet ou, le cas échéant, demander à l'emprunteur de rembourser les fonds versés dans le cadre d'un contrat ou d'un projet spécifique entaché par la fraude, la corruption ou toute autre forme de pratiques prohibées.
- Concernant le personnel : La Banque peut prendre des mesures appropriées à l'encontre de membres de son personnel coupables d'écarts de conduite.
- Concernant les entreprises : la Banque peut déclarer une entreprise ou un particulier jugés coupables d’avoir commis un acte illicite, inéligibles à l'attribution de contrats financés par la Banque, soit définitivement ou pour une période donnée.
De plus, la Banque peut soumettre ses conclusions aux autorités appropriées d’un pays membre, qui détermineront s'il y a lieu d'ouvrir une enquête criminelle.
