Les pratiques répréhensibles
Les pratiques répréhensibles – la corruption, les manœuvres frauduleuses, les manœuvres collusoires, les manœuvres coercitives et l’obstruction et les manœuvres obstructives dans le cadre des opérations financées par le Groupe de la Banque – ont été définies dans les politiques de passation de marchés de la Banque. Ces politiques s’appliquent tant aux individus qu’aux entreprises. Ces pratiques sont largement décrites ci-après :
- La corruption : Elle se définit comme le fait d’offrir, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, une contrepartie de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre partie. Le terme « autre partie » désigne un agent public agissant dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’une procédure de passation de marchés ou de sélection. Le terme « agent public » désigne les agents de la Banque ainsi que les employés d’autres organisations qui prennent des décisions sur la passation de marchés ou qui les examinent.
- Les manœuvres frauduleuses : Elle désigne tout acte ou omission, y compris une déclaration mensongère qui, de façon délibérée ou par imprudence, induit ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation. Les termes « avantages » et « obligation » font référence à l’exécution d’un contrat, d’une procédure de passation de marchés ou de sélection. « Acte ou omission » fait référence à tout acte tendant à influer sur l’exécution d’un contrat ou sur une procédure de passation de marché ou de sélection.
- Les manœuvres collusoires : Ce terme désigne une entente entre deux parties ou plus à des fins illicites, y inclus pour influer indûment sur les actions d’une autre partie. Le terme « parties » désigne les participants à une procédure de passation de marchés ou de sélection, y inclus des agents publics, qui agissent soit en leur nom propre soit pour le compte d’une personne qui ne participe pas à ladite procédure. Les manœuvres collusoires inclut également la tentative de susciter la concurrence ou de fixer artificiellement le prix de l’offre, à un niveau non compétitif, ou de divulguer les prix de l’offre ou d’autres conditions.
- Les manœuvres coercitives : C’est le fait de porter atteinte ou de nuire, ou de menacer de porter atteinte ou de nuire, directement ou indirectement, à une partie ou à ses biens en vue d’influer indûment sur les actes d’une partie. Le terme « partie » fait référence à un participant à l’exécution d’un contrat, à un processus de passation de marché ou de sélection.
- Les manœuvres obstructives
- L’obstruction est le fait de détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément les preuves matérielles d’une enquête et de faire de fausses déclarations à des enquêteurs, afin d’entraver matériellement une enquête menée par la Banque sur des allégations liées à des faits de corruption, de fraude, de coercition ou de collusion ; et/ou bien menace, harcèle ou intimide une personne dans le but de l’empêcher de révéler des informations relatives à cette enquête ou de l’empêcher de poursuivre l’enquête, ou
- de poser des actes visant à empêcher matériellement la Banque d’exercer son droit d’inspection et d’audit.
