Marchés carbone dans le cadre de l’accord 2020 sur le climat

07déc.2015
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Les pays en développement doivent réclamer leur part de l'espace atmosphérique

Par Gareth Philips

À jeter un œil rétrospectif au Protocole de Kyoto (PK), nous étions d'une naïveté étonnante, mais nous avons beaucoup appris en 15 ans de pratique des marchés carbone.

Le PK a créé un actif environnemental, l'Unité de quantité attribuée (UQA), et l'a distribué aux pays de l'Annexe 1 (pays de l'OCDE et des économies en transition) sur la base de négociations sommaires. Les pays non-Annexe 1 ont estimé qu'ils s'en tiraient à bon compte car leur statut n'engageait nullement leur responsabilité concernant les émissions. Entre-temps, certains pays Annexe 1 ont monétisé ces actifs. La sur-émission, exacerbée par le refus des États-Unis de ratifier le PK, a entraîné une surabondance et une chute des prix, mais pas avant que les consommateurs des pays Annexe 1 n'aient été facturés pour le privilège de vivre dans un monde régi par le Protocole de Kyoto, et que les pays de l'Union Européenne n'aient déboursé l'équivalent de milliards d'euros d'actifs souverains au profit d'industries pollueuses.

Il a été offert aux pays non-Annexe 1 le mécanisme de développement propre (MDP), assorti d'un système d'allocation relativement transparent, même s'il n'est pas parfait. Les projets MDP peuvent créer des actifs appelés Réductions certifiées des émissions (RCE) s'ils peuvent répondre à certains critères comprenant un test d'additionnalité pour confirmer que les activités du projet n'auraient pas eu lieu sans le PK.

L'exécution conjointe permettait aux projets d'être mis en œuvre entre les Parties de l'Annexe 1, mais ne reposait pas sur le test l'additionnalité parce que les réductions d'émission transférées entre pays étaient compensées par le transfert d'UQA dans une transaction à somme nulle. Le fait d'éliminer l'exigence du test d'additionnalité était conforme au principe d'exécution conjointe, mais le système a souffert de deux problèmes majeurs-les pays hôtes ont été autorisés à appliquer leurs propres critères d'éligibilité, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas d'exigence spécifique pour un processus transparent d'allocation des actifs souverains à des sociétés privées ; et en raison de l'excédent d'UQA dans certains pays, les pays hôtes n'avaient pas particulièrement besoin de s'assurer que les projets étaient réels ou additionnels.

Qu'avons-nous appris du Protocole de Kyoto et que signifie-t-il pour un mécanisme de marché dans un régime climatique post-2020 ?

 

  1. Le processus de déclaration et de dépôt des Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), en vue de transformer celles-ci en engagements juridiquement contraignants sous une forme ou une autre, créera un bien environnemental sous forme de droits souverains d'émettre une tonne de CO2. Les gouvernements sont en train de négocier une partie du volume d'espace atmosphérique disponible pour leur développement. Dans une lutte classique pour disposer d'une ressource planétaire vraiment commune, chaque gouvernement doit exiger le maximum tout en sachant que cela détruit le climat. C'est seulement par le biais d'un processus de négociation que des objectifs peuvent être revus à la baisse, de telle sorte que nous utilisions uniquement les 2°C d'espace atmosphérique restant. Ces droits d'émission chèrement acquis constituent des actifs précieux. Les pays peuvent les consommer en brûlant des combustibles fossiles et en émettant des gaz à effet de serre non-CO2, ou bien, si les parties sont d'accord, ils peuvent les vendre. Mais dorénavant, les citoyens doivent être conscients de la valeur qui est créée et ils doivent obliger leurs gouvernements à rendre compte de ces actifs.
  2. Aucun pays ne va faire peser sur son économie des coûts importants de carbone, à moins que ses concurrents n'en fassent autant. Cela exige des ambitions convergentes et un moyen d'égaliser les coûts, chose qui peut être réalisée par le biais d'un marché international.
  3. Pour les pays participants qui disposent d'un accord conclu, et qui font rapport sur le volume annuel de leurs émissions, le modèle " exécution conjointe " est le mécanisme approprié à utiliser comme marché. Les droits d'émissions qui sont exportés par le pays doivent être ajoutés à l'inventaire national et ceux qui sont importés doivent en être déduits. Il n'est pas nécessaire qu'un organe international supervise la cession des actifs souverains à des tierces parties (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de faire un enregistrement du type MDP et un processus d'émission). MAIS les pays hôtes doivent rendre compte de manière transparente de leurs actions à leurs mandants.
  4. Pour les pays participants qui ne prennent pas d'engagements, un système renforcé de projets du style MDP peut être utilisé, mais il présente trois inconvénients -a) l'additionnalité et les données de base seront toujours critiquées par certains, ce qui rend le mécanisme risqué pour les investisseurs ; b) un tel mécanisme empêche ces pays de participer à la monétisation de leurs émissions et cela les prive d'un outil puissant pour ce qui est des politiques intérieures ; et c) si nous continuons d'utiliser la réduction des émissions pour contrecarrer les émissions en 2050, alors nous aurons échoué car le fait de compenser réaffecte les émissions et aide certaines entités à réaliser des objectifs, mais les émissions se poursuivent.
  5. Enfin, tout cela ne marche que si les objectifs visés sont très ambitieux. Les pays qui se retrouvent avec un excédent de droits d'émissions par tout autre moyen que la mise en œuvre de politiques de réduction des émissions de GES clairement définies doivent suivre une procédure convenue pour rajuster leurs engagements. Trop de dérogations et une trop grande allocation ont compromis le PK et ont continué à entraver le bon fonctionnement de nombreux mécanismes nationaux de commercialisation des émissions. Ci-après quelques solutions de rechange possibles qui peuvent faire l'objet de réflexion :

a. Classer les actifs carbone en convenant que les unités provenant de pays ayant de faibles niveaux d'ambition ne valent tout simplement pas grand-chose (en termes environnementaux et financiers) ; et

b. Aller rapidement vers un système de vente aux enchères dans lequel les pays achètent ce dont ils ont besoin, et les recettes sont recyclées pour financer un développement à faible puis à zéro émission de carbone.

Les pays en développement doivent avoir conscience que le processus CVDN conduit à la marchandisation des 2° C restants de l'espace atmosphérique. Or cet espace est limité. C'est un bien précieux sans lequel les pays seraient forcés de trouver d'autres modèles de développement. Pour beaucoup de pays en développement, une occasion exceptionnelle leur est offerte de négocier leur droit à un développement au combustible fossile et ensuite de vendre ces droits pour financer un développement impulsé par les énergies renouvelables.


Commentaires

ISHIMWE DENYSE - Rwanda 26/02/2016 06:10
I appreciate the commitment of the countries to protect the environment.I am 24 years old and I have an environmental remediation idea but I need a n economic and experience help for implementation.
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