Comment créer un marché du carbone en sept étapes

29nov.2015
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Par Gareth Phillips

Dans le cadre du régime climatique post-2020, tous les pays auront la possibilité (l'obligation ?) d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des mesures efficaces de sorte de tenir leurs engagements en matière de changement climatique. Les marchés du carbone ont une histoire contrastée, mais le moment est peut-être venu de les développer.

Voici sept étapes pour créer un marché du carbone, qui peut être mis instauré pas à pas, sur une période de 5 à 15 ans environ :

Étape 0 : Supprimer toutes les subventions aux combustibles fossiles.

Plus facile à dire qu'à faire, mais des pays ont réussi à appliquer cette mesure récemment. Avec des cours du pétrole à des niveaux aussi bas et des technologies renouvelables qui s'avèrent de moins en moins chères, jamais sans doute le moment ne sera aussi favorable.

Étape 1 : Mettre en œuvre une législation sur la surveillance et la déclaration des émissions de GES pour toutes les entités émettant plus de 10 000 tonnes de CO2 par an.

Cette mesure peut être appliquée via une législation primaire ou via la réglementation actuelle de la lutte antipollution. Mais, quoi qu'il en soit, c'est un ministère de premier plan - comme les Finances ou la Planification - qui devra être chargé de faire appliquer cette mesure , car, le moment venu, des comités interministériels seront indispensables et les ministères de tutelle peinent souvent à mobiliser. La législation devrait inclure des protocoles de surveillance et de déclaration pour certains secteurs (de nombreux exemples existent déjà), dans lesquels des données seraient collectées durant trois ans, tandis qu'est mené un programme de formation et de renforcement des capacités. Les pouvoirs publics devraient également offrir une aide financière aux entités qui installent des équipements de mesure appropriés. Il faudrait ensuite lancer un programme d'audit assorti de pénalités en cas de déclaration incorrecte, dans le but d'améliorer la qualité des données.

Étape 2 : Instaurer une taxe modeste sur les émissions de gaz à effet de serre.

Faire simple, avec le moins d'exceptions possible. Utiliser des données certifiées pour déterminer les coûts que les industries devront supporter. Résister aux manœuvres de lobbying des entreprises et gagnez l'adhésion du public en redistribuant les recettes fiscales collectées en faveur de programmes populaires, comme dans l'éducation et la santé. Cette taxe aura un impact démesuré sur les segments les plus pauvres de la société, qui consacrent une grande part de leurs revenus à l'énergie, et sur certaines industries grosses consommatrices de combustibles fossiles. Utiliser une partie de ces recettes pour les soutenir. La taxe dissuadera également les industries émettrices de faire des déclarations excessives sur leurs émissions. Si, dans votre économie, vous avez des industries qui affrontent la concurrence de leurs pairs sur les marchés internationaux, évaluer le nombre de ces marchés qui imposent également des taxes sur les émissions (ETS) et décider s' il faut, ou pas, soutenir ces industries et pendant combien de temps. Elles peuvent, par exemple, s'acquitter d'une imposition plus faible pendant un temps.

Étape 3 : Créer un comité ministériel sur les changements climatiques (CCC), présidé par un haut fonctionnaire.

Le CCC est responsable, de façon globale, de la création et du fonctionnement du marché du carbone, notamment l'adoption au parlement des principales lois y afférant. Le CCC mettra en place un comité consultatif, composé de représentants issus des industries concernées, du milieu universitaire, de la société civile, etc. Ce Comité consultatif conseillera le CCC sur les objectifs globaux et sur la répartition des émissions dans les secteurs marchands et non marchands sur une période de 5 ans - ce qui permettra d'avoir une certaine certitude quant à l'offre de quotas d'émission mais aussi assez de souplesse pour réagir face à l'évolution macroéconomique. Tous les comptes traitant des quotas d'émission doivent être communiqués au parlement e toute transparence.

Étape 4 : Instaurer un mécanisme national de réduction des émissions, par lequel les industries ou les gaz qui ne sont pas pris en compte dans la taxe ou le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) proposé peuvent mettre en œuvre des projets de réduction des émissions et vendre des réductions d'émissions certifiées aux contribuables, lesquels peuvent utiliser ces unités pour réduire leur charge fiscale. Cela élargit le champ d'application de la taxe aux industries et aux gaz non mentionnés dans le texte de loi et permet d'initier la mise en place d'une infrastructure de vérification et de négociation des émissions mais aussi de renforcement des capacités.

Étape 5 : Lancer la phase 1 du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) : migrer les entités imposables

Une autorité désignée met en œuvre le SEQE sous la supervision du CCC. Pendant la première phase, les entités concernées achètent des droits d'émission au même taux que la taxe - voire avec une légère décote -, ce qui permet d'altérer la résistance à la transition. Les droits d'émission peuvent être échangés et les réductions d'émissions des projets admissibles sont fongibles. Pour réduire au minimum le risque de distorsions futures, les droits d'émission ne devraient pas être négociables lors de la deuxième phase.

Étape 6 : Lancer la phase 2 du SEQE : passer de l'achat des droits d'émission à la vente aux enchères.

Dès le début de la phase 2, mettre suffisamment de quotas aux enchères pour s'assurer que le coût de la conformité reste comparable à celui de la phase 1. Il est permis d'accumuler et de reporter des unités acquises lors des phases ultérieures, mais le CCC disposera du pouvoir d'affecter un taux d'intérêt négatif aux unités accumulées, dans le but de dissuader une spéculation excessive. Les unités qui ne sont pas vendues aux enchères seront retirées du marché. Lorsque les unités disponibles sont en nombre insuffisant, le CCC autorise à recourir au marché national ou international afin d'y acquérir des droits d'émission supplémentaires pour les revendre ensuite aux enchères aux sociétés établies en espérant que le produit de la vente couvrira le coût d'achat. De cette façon, le CCC peut veiller à ce que le plafond ne soit pas dépassé, mais que, parallèlement, l'économie ne soit pas affectée.

Étape 7 : Faire fusionner les SEQE avec les partenaires commerciaux dont les droits d'émission ont la même intégrité, en permettant aux entités admissibles de participer aux ventes aux enchères des uns et les autres.

La fusion permet d'harmoniser les prix et offre une certaine souplesse aux entités admissibles, mais éviter tout lien avec le SEQE, lorsque des quotas gratuits ou bon marché peuvent être importés - ce qui se traduit par un transfert de richesse et une perte rapide de confiance et du soutien politique envers le mécanisme.

Pourquoi chaque pays doit-il le mettre en œuvre ?

Ces marchés peuvent fonctionner parce que ces enseignements ont été tirés de la mise en œuvre du SEQE au Royaume-Uni, du Protocole de Kyoto, du SEQE de l'UE et de la législation australienne régissant la tarification du carbone (qui n'a pas encore été mise en œuvre). À ce jour, le problème majeur de tous les SEQE réside dans l'octroi excessif de quotas lors des premières phases. Ce dispositif réduit sensiblement les risques d'allocation excessive, à condition que le CCC s'impose et résiste de manière transparente à la pression des lobbies.

Pourquoi le faire ?

a) Les États sont responsables de la gestion des ressources d'un pays au nom de leurs citoyens. Un air pur et un climat stable font partie de ces ressources. Le manque de règlementation des activités qui ont un impact négatif sur ces ressources est de plus en plus reconnu comme un manquement au devoir. Aujourd'hui, la création de déchets solides ou liquides est règlementée dans certains secteurs de l'économie, et nous devons en faire autant pour les émissions de GES. L'échange d'émissions est tout simplement le moyen le plus rentable de mettre en œuvre cette règlementation.

b) Instaurer un système d'échange de quotas d'émissions crée des actifs qui accroissent la valeur financière et les liquidités des économies. Si le secteur concerné émet 100 millions de tonnes de GES par an qui sont mis aux enchères à 10 dollars la tonne, le système aura injecté 1 milliard de dollars EU supplémentaires par an dans l'économie. Cette somme peut servir de garantie pour stimuler l'investissement et l'innovation dans les technologies à faible intensité de carbone, ce qui aidera à bâtir une économie verte durable et à accroître la sécurité énergétique.

Dans la foulée de la COP21 à Paris qui, je l'espère, sera couronnée de succès, de nombreux pays en développement devraient commencer à envisager de mettre en œuvre l'étape 0 et les banques de développement, à l'instar de la Banque africaine de développement, doivent se montrer prêtes à les aider !


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