Contributions prévues déterminées au niveau national : en quoi les CPDN peuvent être une base solide pour l’accord mondial sur le climat

24nov.2015
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Par Gareth Phillips

Que vous les appréciez ou pas, ne sous-estimez pas l’importance des CPDN

On peut vous excuser de penser que les Contributions prévues déterminées au niveau national ou CPDN sont juste une exigence de plus de la CCNUCC à ajouter à la longue liste de rapports et documents officiels figurant sur son site Internet  et qui consument les maigres ressources des différents ministères des Finances, du Plan et de l’Environnement.

En fait, que les Parties fassent ou pas des progrès substantiels lors de la COP21 à Paris en décembre 2015, le volet atténuation des CPDN pourrait devenir la feuille de route pour le développement financé par les secteurs public et privé. Et c’est pour cette raison qu’il est capital que tous les pays prennent leurs CPDN respectives au sérieux et établissent – entre autres – des projections d’émissions réalistes.

Toute institution financière spécialisée de nos jours dans le financement d’infrastructures de grande ampleur doit répondre à des questions difficiles autour du financement d’infrastructures fonctionnant à l’énergie fossile. Et, les fonds qui se désengagent du combustible fossile étant de plus en plus nombreux, les coûts du capital vont augmenter. Tout cela est très bien pour les riches investisseurs qui veulent sécuriser leur avenir maintenant, mais qu’en est-il des pays en développement qui ont des réserves de combustible fossile, qui croient qu’ils ont le droit de les utiliser et qui se montrent sceptiques quand on leur vante les coûts et les bienfaits des énergies renouvelables ?

Avec l’avènement des CPDN et les progrès escomptés à Paris au vu du grand nombre de parties qui soumettent leurs contributions respectives, décider quand investir dans les combustibles fossiles sera plus facile. La première question sur le tout dernier questionnaire de vérification devrait être : « Le projet figure-t-il dans les CPDN ? ». Si la réponse est « oui », et que les CPDN font partie d’un accord négocié sur le régime climatique post-2020, alors cela signifie que ledit pays a réussi à s’approprier l’espace atmosphérique requis pour éliminer les émissions à effet de serre associées à l’exploitation de la technologie en question – en d’autre termes, c’est prévu dans le budget GES du pays. Si le projet n’est pas inclus dans les CPDN, le financer peut alors porter préjudice à l’accord international sur le climat.

Qu’est-ce que les CPDN ?

D’un point de vue conceptuel, le volet « atténuation » des CPDN s’apparente à une « ruée vers l’accaparement de l’air », dans laquelle la dernière composante du patrimoine mondial commun est répartie entre 196 pays. Ce qui est en jeu, c’est partager les2°C de l’espace atmosphérique restant, dans lequel on peut rejeter les émissions de GES. Les pays développés soutiennent qu’il leur faut une part plus grande, parce qu’ils ont des infrastructures auxquelles ils ne peuvent renoncer du jour au lendemain, tandis que les pays en développement peuvent sauter l’étape des technologies conventionnelles et passer directement aux énergies vertes. Les pays en développement arguent, quant à eux, qu’ils ont le droit d’utiliser des combustibles fossiles bon marché, fiables et disponibles pour nourrir leur développement ; pourquoi devraient-ils se voir imposer les énergies renouvelables ?

En termes concrets, les CPDN englobent les engagements ascendants de tous les pays pour atteindre l’objectif convenu de limiter la hausse de la température moyenne de surface à 2° C. Facultatifs par nature, ces engagements deviendront obligatoires si un accord est conclu à Paris – ou après. Tous les pays étaient invités à soumettre leurs CPDN avant la fin du mois de mars 2015, le délai de rigueur ayant été fixé à la fin octobre 2015. Le Secrétariat de la CCNUCC doit synthétiser les différentes soumissions pour la COP21 à Paris. Mais, à ce jour, il n’y a pas encore d’accord formel pour additionner ces engagements et les comparer au regard de l’objectif mondial ; et il n’y a pas de processus formel d’examen non plus. Malheureusement, additionner les engagements les uns aux autres s’avère compliqué, car ils peuvent être quantifiés en différentes unités – comme quand, après un long voyage, vous découvrez que votre prise ne se branche pas et que vous n’avez pas d’adaptateur, mais en pire. 

En date du 20 août 2015, on dénombrait 26 soumissions provenant de 53 pays (l’UE regroupe 28 pays en une soumission unique). Vous pouvez en voir le détail ici.

Points saillants

L’Éthiopie figure au sommet de ma liste, en termes d’efforts et d’ambition. Conformément à sa stratégie de croissance verte et de résilience face au climat et à ses plans de croissance et de transformation, l'Éthiopie a déjà déclaré que les énergies renouvelables sont son référentiel et qu’avec un appui suffisant, elle réduira ses émissions de 64 % d’ici à 2030. Elle œuvre actuellement à réduire le volume total de ses émissions de 150 millions de tonnes/an aujourd’hui à 145 millions de tonnes/an en 2030. Avec une population de 90 millions d’habitants aujourd’hui, et va croissant, le volume de ses émissions annuelles s’élèvera à 1,1 tonne par tête d’habitant.

Comment les institutions financières pourraient-elles utiliser les CPDN à l’avenir?

Les CPDN doivent proposer une forme de feuille de route du développement et un budget pour les émissions de GES dans les principaux secteurs de l’économie d’aujourd’hui à 2030. Si la COP21 à Paris aboutit à un accord sur le climat, ces budgets deviendront contraignants et chaque bailleur de fonds devra poser cette question: « Ce projet fait-il partie de vos CPDN ? ». Même si Paris n’aboutit pas à un accord, les bailleurs de fonds pourraient décider d’utiliser les CPDN comme indicateur pour les « investissements acceptables ».

  • Les fonds des secteurs public et privé voudront s’assurer que leurs plans d’infrastructures sont conformes aux CPDN déposées ;
  • si un accord post-2020 met en place un mécanisme de marché, grâce auquel des actifs de carbone (permis d’émettre ou de réduire les émissions) peuvent être transférés entre parties (peut-être à l’instar du mécanisme flexible de Kyoto de « mise en œuvre conjointe »), ou les projets qui réduisent les émissions en deçà des CPDN pourraient accéder à de nouvelles sources de financement, par le biais d’une tarification interne du carbone ;
  • la publication des CPDN conduira inévitablement à la création d’indices ambitieux et au classement des pays en fonction du niveau de leurs contributions à la réalisation de l’objectif mondial. Il en résulte que les pays qui s’engagent le plus pour atteindre cet objectif mondial capteront plus l’attention des pourvoyeurs de fonds en faveur du climat.

En résumé

Les CPDN devraient constituer la base de l’accord post-2020 sur le climat. Elles donnent aussi un aperçu de la démarche que chaque pays a adoptée pour atteindre le développement. Les pays élaborant des CPDN doivent accorder une grande importance à ces engagements et doivent comprendre qu’ils négocient leur « budget » de développement, qui leur donnera la marge de manœuvre pour émettre des GES à partir de combustibles fossiles – et, partant, leur bouquet énergétique. Les institutions financières doivent elles aussi attacher beaucoup d’importance aux CPDN. Les projets d’infrastructures qui sont conformes aux CPDN sont considérés comme étant « entrant dans le budget ». Et chacun sait ce qui se produit quand un projet est hors budget...


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