La consultation en ligne le cadre stratégique et plan d’action du groupe de la BAD pour la gouvernance (2014-2018) - Partagez votre opinion!

La consultation a pris fin le 16 mai 2014

"Promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilité pour la transformation de l’Afrique"

La Banque africaine de développement (BAD) sollicite les commentaires des parties prenantes sur le “Cadre stratégique et plan d'action pour la gouvernance 2014-2018” (dit GAP II), en cours d'élaboration. Vos contributions et recommandations seront d'une grande utilité, constituant un apport essentiel à la version finale du GAP II.

Contexte

Le nouveau cadre stratégique de la Banque africaine de développement en matière de gouvernance s'appuie sur les acquis du GAP I qui couvrait la période 2008-2012, et intitulé "Orientations stratégiques et plan d’action pour la gouvernance". Sur la base de la Stratégie à moyen terme 2008-2012 du Groupe de la Banque, priorité a été donnée à l'amélioration de la gouvernance économique et financière sur le continent, à travers le soutien au renforcement de la gestion des finances publiques (GFP) et à l'amélioration de l'environnement des affaires à l'échelle nationale, sectorielle et régionale

Si l'objectif principal a été d'appuyer les pays africains dans la mise en place d’États efficaces et fonctionnels, les actions de la Banque en matière de gouvernance visaient également à répondre aux besoins spécifiques des Etats fragiles, via un appui en faveur d'une transparence et d'une responsabilité accrues dans la gestion des ressources publiques.

Durant la mise en œuvre du GAP I, la Banque a financé 76 opérations d'appui budgétaire, d'un montant total de 6 milliards de dollars EU, et 43 projets d'appui institutionnel pour une enveloppe globale de 313,5 millions de dollars EU. Dans les pays qui ont bénéficié de l'appui de la BAD, les indicateurs de gouvernance ont montré des signes d'amélioration continue.

Selon la Revue de l'efficacité du développement sur la gouvernance, parue en 2012, les recettes fiscales ont augmenté, passant de 10,5 % à 14,7 % du PIB, dans les 14 pays dont la BAD a appuyé les dispositifs de mobilisation des ressources. A l’inverse, la fiscalité sur les entreprises a baissé, passant de 94 % à 54 % des bénéfices industriels et commerciaux.

Pourquoi un nouveau cadre stratégique de la BAD pour la gouvernance en Afrique ?

L'Afrique a vécu une véritable transformation économique et sociale ces dix dernières années, affichant une croissance économique soutenue, des transitions politiques pacifiques avec des processus électoraux démocratiques, et un développement de la classe moyenne (tant comme contribuable que comme usager des services publics).

Les recettes générées par les ressources naturelles, les transferts des migrants et les investissements directs étrangers (IDE) dépassent de loin l'aide au développement. Si elle est désormais en mesure de s'appuyer sur ses fonds propres pour financer son développement, l'Afrique a besoin d'un cadre de gouvernance renforcé pour en tirer profit.

Les pays africains se doivent de devenir plus autonomes et capables de mobiliser et d'utiliser leurs ressources pour leur propre développement, en accord avec la demande et les attentes de leurs citoyens.

En réponse à cette transformation accélérée du continent, la nouvelle Stratégie décennale de la BAD pour 2013-2022  s’est fixé deux objectifs majeurs pour le continent, à savoir : (i) atteindre une croissance inclusive; (ii) assurer la transition graduelle vers une croissance verte. La Banque entend soutenir cette transformation de l'Afrique à travers cinq priorités principales opérationnelles (voir schéma), dont l'une porte sur la gouvernance et la responsabilité (G&R) qui constitue la base stratégique du GAP II.

Vision, objectifs majeurs et orientations stratégiques du GAP II

Le GAP II a pour vision une Afrique administrée par des gouvernements transparents, responsables et compétents, et des institutions solides, à même d’impulser une croissance inclusive et durable.
Le GAP II vise trois objectifs majeurs :

  • renforcer la  capacité des États à assurer une utilisation transparente et responsable des ressources publiques, et la capacité des citoyens à demander des comptes à leurs gouvernements ;
  • améliorer la performance dans les  différents secteurs et donner aux citoyens davantage de moyens pour assurer le suivi de ces résultats ;
  • promouvoir  un environnement  des  affaires propice à la transformation économique de l’Afrique, à la création d’emplois et à l’intégration financière.

Un objectif transversal vient s’y greffer : réduire la corruption, aussi bien dans le secteur public que privé.
La Stratégie est bâtie autour de trois axes, ou piliers : i) la gestion du secteur public et la gestion économique ;  ii) la gouvernance sectorielle ; et  iii) le climat de l’investissement et des affaires.

Contributions escomptées

La Banque est attachée au principe d'une consultation ouverte et encourage l'ensemble des parties prenantes à apporter leurs commentaires et contributions.

Cette consultation publique a pour objectif de solliciter les parties prenantes pour contribuer au Cadre stratégique et plan d'action pour la gouvernance 2014-2018 de la BAD, en cours d'élaboration, et plus particulièrement sur les trois questions-clés suivantes :

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