Politique du Groupe de la BAD sur la diffusion et l’accessibilité de l’information

La politique proposée est diffusée au public et distribuée au Conseil d’Administration, pour permettre aux parties prenantes de voir comment leurs contributions et commentaires ont été pris en charge. 

La Banque estime que le partage de l’information sur ses opérations constitue un gage d’ouverture et de transparence qui sont essentielles dans sa mission qui, tel qu’indiqué dans l’Accord portant établissement de la Banque Africaine de Développement, est de contribuer de manière durable au développement économique et au progrès social de ses pays membres régionaux individuellement et collectivement. La direction de la Banque a donc accordé une grande priorité à la formulation d’une politique révisée de diffusion de l’information, avec comme finalité la satisfaction des exigences de transparence, les besoins des parties prenantes du Groupe de la Banque et des autres parties prenantes ainsi que les normes établies par les institutions partenaires dans le cadre du développement de leurs politiques similaires.  

La politique révisée constitue un tournant dans l’approche de diffusion de la Banque – en passant d’une politique qui listait l’information qui serait disponible à une politique qui permet la diffusion de toute information détenue par le Groupe de la Banque, pour autant que cette information ne figure pas sur une liste d’exceptions. La politique s’appuie sur les principes suivants : (i) diffusion maximale ; (ii) accès accru; (iii) liste d’exceptions limitée; (iv) approche consultative; (v) diffusion proactive; (vi) droit d’appel ; (vii) sauvegarde du processus délibératif; et (viii) disposition prévoyant la revue.

La nouvelle politique contient nombre d’éléments nouveaux dont l’introduction d’un mécanisme d’appel, l’accroissement de l’information concernant les projets, une clause de diffusion simultanée et un accès accru à un large éventail de parties prenantes grâce au renforcement des modalités de mise en œuvre.
Cette politique a été développée sur la base de consultations élargies à l’intérieur du Groupe de la Banque et à l’externe avec toutes les parties prenantes, notamment les pays membres régionaux (PMR), les communautés économiques régionales (CER), le secteur privé, les partenaires au développement et la société civile. Le processus de consultation a été conduit de différentes façons: (i) consultations internes au sein du Groupe de la Banque par le biais d’un groupe de travail technique inter-complexes suivant l’orientation de la Haute Direction; (ii) ateliers avec la société civile à Lisbonne et Tunis aux mois de juin et octobre 2011, respectivement ; (iii) ateliers régionaux avec toutes les parties prenantes y compris la société civile à Khartoum en juillet 2011 et à Dakar en août 2011 ; (iv) séminaire dans le contexte de la conférence panafricaine sur l’accès à l’information (PACAI) à Capetown en septembre 2011 ; et (v) mise en ligne sur le site web de la Banque pour une période de commentaires de 60 jours afin d’obtenir le feedback des parties prenantes.