La consultation en ligne sur le cadre d'engagement du groupe de la BAD avec la société civile - Partagez votre opinion!

Au cours des dix dernières années, la Banque africaine de développement (BAD) a accru son niveau de transparence et de responsabilité envers ses pays membres et le grand public, en concevant et en promouvant de nouvelles politiques et de nouveaux mécanismes permettant de mieux connaître et tenir compte des aspirations des populations africaines. Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (OSC), qui participe de cette vision énoncée dans la Stratégie à moyen terme (SMT) pour 2008-2012, est conçu pour renforcer la collaboration actuelle de la Banque avec les OSC. Cette collaboration devra contribuer à l'amélioration des résultats des programmes conduits par la Banque, à une pertinence plus accrue des documents de politique élaborés ainsi qu'à l'intégration optimale de la participation des OSC à la gestion axée sur les résultats dans les pays membres régionaux (PMR).

Le terme « organisation de la société civile » désigne l'ensemble des organisations formelles et informelles de la société. Selon la définition officielle de la Banque  :

"La société civile recouvre un ensemble d’activités humaines et associatives qui s’opèrent dans la sphère publique en dehors du marché et de l’État. Elle est la libre expression des intérêts et aspirations de citoyens organisés et unis autour d’intérêts, d’objectifs, de valeurs ou de traditions, et mobilisés pour mener des actions collectives en tant que bénéficiaires ou parties prenantes au processus de développement. Bien que la société civile se démarque de l’État et du marché, elle n’est nécessairement pas en contradiction avec ces entités. En dernière analyse, elle exerce une influence sur celles-ci qui à l’influencent en retour.

Le terme «société civile» constitue le nom générique, alors que les «groupes de citoyens» représentent les différentes organisations qui forment ce secteur. Les myriades d’organisations de la société civile englobent sans y être limitées, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations populaires et professionnelles, les syndicats, les coopératives, les associations de consommateurs, les associations de défense des droits de l’homme, les associations féminines, les clubs de jeunesse, la presse indépendante (radio, télévision, journaux, média électronique), les associations de voisinage ou communautaires, les groupes religieux, les institutions de recherche et d’enseignement, les mouvements locaux et les organisations de populations autochtones."

La coopération de la BAD avec la société civile remonte au début des années 1990, période où la Banque a élaboré un document de stratégie et un ensemble de procédures, de mécanismes et de directives pour guider sa coopération avec les ONG, suite à sa première réunion consultative avec ces dernières qui s'est tenue à Abidjan en 1990. La politique de coopération avec les OSC a été révisée et mise à jour en 2000. Cette version révisée traduit l'engagement soutenu de la Banque et traite du concept de société civile au sens large. Pour guider et faciliter la collaboration entre la Banque et les OSC, un comité conjoint a été créé en 2000. En mars 2010, un Forum des OSC a été organisé à Tunis et a débouché sur un accord d’engagement et de collaboration renforcées entre la Banque et la société civile africaine, avec pour objectif d'actualiser le cadre de collaboration actuellement en vigueur.

Le présent Cadre d’engagement propose ainsi deux éléments de renforcement de la Politique de 2000 de la Banque avec la société civile, à savoir: i) le renforcement du mécanisme ou de la modalité de collaboration à trois niveaux (institution, pays et projet) et :i) la consolidation de l'appui de la Banque aux OSC.

Ce Cadre d’engagement avec la société civile a pour but d’optimiser les possibilités de partenariat avec les OSC à l'échelle de l’institution, des pays et des projets, suivant un principe de subsidiarité. Son objectif ultime est de permettre à la Banque d'obtenir de meilleurs résultats et d’avoir une plus grande incidence sur le processus de développement des pays membres régionaux grâce à l'amélioration continue de sa collaboration avec les OSC et au renforcement des mécanismes actuels de participation et de coordination.

Plus précisément, les objectifs du Cadre sont les suivants: i) améliorer les modalités de coopération  de la Banque avec les OSC et renforcer la capacité à s’entendre avec ces organisations ; ii) encourager les interactions entre le personnel de la Banque et les OSC d'une manière qui contribue effectivement à la mission de la Banque et à l'efficacité de son appui aux pays membres régionaux (PMR) ; et iii) énoncer des directives opérationnelles à l'intention du siège, des centres de ressources régionaux, des bureaux extérieurs et du personnel travaillant sur les projets. Pour réaliser ces objectifs, il est nécessaire de renforcer les partenariats et de nouer des alliances fortes, d'adopter une approche de communication claire tout en veillant au respect de la politique de divulgation de la Banque et s'inspirant des leçons tirées des précédentes interactions avec les OSC.

Deux domaines ont été choisis pour opérationnaliser le Cadre d’engagement en tenant compte  d’une part du contexte de décentralisation des activités et d’autre part, de  la disponibilité limitée de ressources. L'utilisation efficace et efficiente du personnel des bureaux extérieurs et leur initiation aux approches appropriées pour une coopération fructueuse avec les OSC en seront des vecteurs déterminants. Le cadre de relations avec les OSC définira clairement les domaines de coopération de la Banque avec les différentes catégories d'organisations de la société civile, tenant compte de leur expertise particulière et de leur crédibilité. En outre, il énoncera des directives de collaboration avec ces acteurs clés et actualisera les stratégies de coopération et de collaboration de la Banque avec les OSC.

Le nouveau Cadre définit clairement les différentes manières dont les OSC peuvent consolider les activités de la BAD. Ces différentes voies sont résumées  ci-après:

  • Mesures de sauvegarde environnementale et sociale : les OSC pourraient jouer un rôle plus élargi et plus important dans la sauvegarde des projets financés par la Banque. La BAD les consultera au sujet du nouveau système intégré de sauvegarde environnementale et sociale, dans le but de l'opérationnaliser en tenant compte de l'évolution des mesures et critères de sauvegarde à l’échelle mondiale. De plus, elle attirera l'attention sur des activités qui pourraient avoir des répercussions sociales ou environnementales négatives, comme la réinstallation involontaire.
  • Mécanisme indépendant d’inspection (MII) : les OSC peuvent constituer un puissant outil de transmission d'informations aux communautés vivant sur les sites des projets et programmes financés par la Banque. Elles peuvent aider le MII à comprendre la nature et la portée des plaintes, ainsi que les circonstances ayant mené à ces plaintes.
  • États fragiles : Les organisations de la société civile contribuent énormément à la prestation des services dans les États fragiles où le secteur public est déficient. Par le truchement de son Unité des États fragiles, la Banque coopère avec des OSC locales et internationales pour la promotion des droits de la personne, la résolution de conflits et la prestation de services, en plus des ses actions dans les domaines de la prévention des conflits, de la reconstruction et de la réconciliation. La promotion et l'appui aux activités des OSC dans les États fragiles permettront à la Banque de progresser vers la réalisation de son objectif d’aider les États admissibles à consolider la paix, à stabiliser leur économie et à jeter les bases d'une réduction durable de la pauvreté et d'une croissance économique à long terme.
  • Travail de proximité et communication : Une collaboration fructueuse entre les OSC et la Banque requiert une communication directe entre les deux parties. Les OSC doivent être tenues au courant des activités de la Banque, tout comme cette dernière a besoin d’informations générales et crédibles sur le paysage des OSC dans le continent.

Le Cadre d’engagement avec les OSC sera mis en œuvre de manière progressive, en tenant compte des résultats obtenus et surtout des modalités opérationnelles nouvelles. Ainsi :

  • Une évaluation complète et approfondie par secteurs des activités de la Banque dans lesquelles interviennent des OSC (contribution directe des OSC à la programmation-pays de la Banque et à l’exécution de programmes ; participation à l’élaboration de documents de stratégie de réduction de la pauvreté, de documents de stratégie-pays et de profils des genres et de la gouvernance, ainsi qu’à l’exercice d’évaluation a posteriori de la BAD, etc.) aura lieu en t avril-mai 2012. Elle permettra à la Banque de déterminer les atouts et les faiblesses de son approche actuelle de collaboration avec les OSC et de hiérarchiser les actions à entreprendre.
  • Un plan d’action à moyen terme sera élaboré afin de déterminer le meilleur calendrier et les domaines clés, en vue de l’opérationnalisation du Cadre. Ce plan précisera donc les activités, les indicateurs et les responsabilités à l'échelle de l’institution, des pays et des projets.
  • Une analyse comparative des OSC sera réalisée pour dégager les pratiques exemplaires et les enseignements tirés de diverses expériences. Cette analyse déterminera également les critères de participation des OSC aux activités de la Banque en même temps que leur classification.