La consultation en ligne sur la revue des politiques et procédures de passation des marchés de la BAD - Partagez votre opinion!

Revue exhaustive des Politiques, Règles et Procédures d'acquisition de la Banque - Document-cadre de la politique

Les politiques d’acquisition de la Banque africaine de développement, telles que détaillées dans ses Règles et Procédures de passation de marchés, décrivent (i) la manière dont les Emprunteurs procèdent à l’acquisition des Biens, Travaux et Services dans le cadre des projets financés par la Banque. Ces politiques définissent par ailleurs les rôles et responsabilités de la Banque et de ses clients dans le cadre du processus de passation des marchés. Les changements dans les contextes des Pays Membres Régionaux (PMR) de la Banque, depuis sa création en 1963, ont conduit à considérer non seulement des standards fiduciaires exigeants, mais aussi à faire face à un ensemble croissant d’objectifs complexes de développement. Les politiques d’acquisition en vigueur ont bien servi la Banque, les PMR et la communauté des soumissionnaires. Il est toutefois reconnu le besoin d’une approche flexible et plus adaptée au regard de la perception générale qui considère que le processus d’acquisition est relativement long, prescriptif, complexe et uniforme notamment pour les acquisitions complexes.

Il y a eu plusieurs facteurs émergents qui ont eu un impact significatif sur l’application des politiques d’acquisition au titre des projets à savoir (i) une importante harmonisation des politiques de passation de marchés des Banques Multilatérales de Développement (BMD), (ii) les acquisitions sont considérées comme une fonction stratégique en termes d’efficacité et d’efficience dans la gestion des finances publiques ainsi que par l’introduction des concepts de "rapport qualité/prix" et de processus /méthode "adapté à l’objectif visé", (iii) les Emprunteurs utilisent de plus en plus les politiques d’acquisition pour répondre à des objectifs socio-économiques tels que la promotion des industries locales et des acquisitions socialement et environnementalement responsables et (iv) d’autres tendances importantes incluant l’utilisation de l’électronique pour conduire le processus des acquisitions et des méthodes particulières de passation de marchés.

Les tendances ci-dessus appellent à élaborer une nouvelle politique d’acquisition, qui se veut flexible et dynamique, en vue de répondre aux exigences d’efficacité du développement à travers un cadre fiduciaire acceptable. Ceci est d’autant plus nécessaire lorsque d’autres considérations aux attentes croissantes des PMR sont prises en compte à travers des approches flexibles et adaptées dont semblent manquer les règles d’acquisition en vigueur. C’est dans cette optique que la Banque a entrepris un examen exhaustif de ses politiques d’acquisition.

La nécessité de procéder à cette revue et l’approche adoptée par la Banque sont définies dans le document introductif sur le sujet et par ailleurs élaborées dans le document-cadre de politique. La Banque a estimé fondamental de mener une large consultation avec tous ses partenaires en vue d’obtenir leurs commentaires et contributions. Il est à noter que 35 ateliers de consultation ont été organisé au cours des mois de mars et avril 2014 avec la participation de 37 pays membres de la Banque. La Banque a par ailleurs publié le document-cadre de la politique et vous invite à exprimer vos commentaires et opinions en utilisant l’espace ci-dessous.

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Consultations

Des consultations externes seront lancées le 10 mars 2014 à Pretoria, en Afrique du Sud. D’autres consultations seront organisées, dans des pays africains et non africains, afin de demander l’avis de différentes parties prenantes, représentant le gouvernement, le secteur privé, le monde universitaire et la société civile. Le calendrier des consultations sera mis en ligne prochainement. Le retour d’information des consultations sera également publié régulièrement sur ce site.

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