Mécanisme d’Appel

En vertu de la nouvelle politique DAI, un mécanisme d’Appel en deux étapes a été mis en place:

Etape 1 – Comité de Diffusion de l’Information (CDI):

Les demandeurs qui ont des raisons légitimes de penser que la Banque a omis de publier des informations devant l’être dans le cadre de la politique, que leur demande d’information a été rejetée par les services de la Banque sans motif valable, ou qui sont en mesure défendre un cas d’intérêt public afin de bénéficier d’une dérogation aux exceptions de la politique, peuvent faire un recours en appel auprès du CDI (Comité Interne).  Celui-ci  évaluera attentivement les requêtes. Si le CDI maintient la décision initiale de la Banque de rejeter une demande d'information, le demandeur pourra dans certains cas faire appel auprès du Comité d’Appel Indépendant.

Etape 2 - Comité d'Appel Indépendant

Le Comité d'Appel Indépendant est composé de trois membres dont deux sont  externes à la Banque.  La décision du Comité d'Appel Indépendant sera définitive. 

Comment faire Appel…

L’appel est soumis par écrit au secrétariat du CDI situé au Secrétariat Général, dans les 50 jours suivant la décision initiale du Groupe de la Banque de refuser la demande d’information.

Le Secrétariat accusera réception de l’appel dans un délai de cinq jours ouvrables, et il informera le demandeur de la décision du CDI ou du Comité d’Appel Indépendant, le cas échéant, dans un délai de quarante (40) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’appel.

Le Secrétariat fournira les informations demandées ou les raisons du refus. Le Groupe de la Banque publiera sur son site web la décision d’Appel prise dans chacun des cas, une fois que celle-ci est rendue.

Citation

" La politique réaffirme l’engagement de la Banque à entreprendre ses activités de développement de manière ouverte et transparente ... "

L'ancienne VP SG de la BAD