Rapports sur la conformité
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| Date | Titre |
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| 09/07/2008 |
Décision du conseil d'administration sur le rapport de Bujagali (34 KB)
Résumé : Ce rapport présente la décision des Conseils qui ont approuvé les recommendations du panel qui devra surveiller la mise en œuvre du plan d'action de chaque projet.
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| 10/09/2007 |
Rapport de recevabilité - RQ 2007/1 (183 KB)
Résumé : Dés réception du la réponse de la Direction, CRMU a préparé un rapport de recevabilité qui a été soumis aux conseils avec des recommendations d'entreprendre une vérification de conformité et de former un panel de vérification. Le rapport et ses recommendations ont été approuvés par les Conseils.
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| 07/09/2007 |
Summary of Boards decision - RQ 2007/1 (12.6 KB)
Résumé : This document presents the summary of the boards decision.
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| 28/06/2007 |
Réponse de la direction - RQ 2007/1 (772 KB)
Résumé : Après l'enregistrement de la requête du projet d'hydroélectricité d'interconnection de Bujagali, CRMU devrait demander à la direction de la Banque de préparer une réponse dans un délais de 21 jours. La direction est tenue de fournir la preuve qu'elle s'est conformée ou qu'elle entend se conformer les politiques et procédures du Groupe de la Banque.
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| 04/06/2007 |
Avis d'enregistrement - RQ 2007/1 (147 KB)
Résumé : Ce document indique que la requête a été accepté et enregistré.
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| 16/05/2007 |
Requête - RQ 2007/1 (157 KB)
Résumé : Ce document présente la requête reçue de la part de l'ONG Ougandais.
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