Conditions des prêts et dons

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27/05/2011

Conditions générales applicables aux accords de prêt, de garantie et de dons de la BAD et du FAD (4.4 MB)
31/12/2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de la Banque africaine de développement (entités souveraines) (497 KB)
31/12/2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de la Banque africaine de développement (entités non souveraines) (519 KB)
31/12/2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement (entités souveraines) (462 KB)
31/12/2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement (entités non souveraines) (503 KB)
31/12/2008

Conditions générales applicables aux protocoles d’accord relatifs aux dons du Fonds africain de développement (332 KB)

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