Conditions des prêts et dons

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Date Titre:
27/05/2011 Conditions générales applicables aux accords de prêt, de garantie et de dons de la BAD et du FAD
31/12/2008 Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de la Banque africaine de développement (entités souveraines)
31/12/2008 Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de la Banque africaine de développement (entités non souveraines)
31/12/2008 Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement (entités souveraines)
31/12/2008 Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement (entités non souveraines)
31/12/2008 Conditions générales applicables aux protocoles d’accord relatifs aux dons du Fonds africain de développement