Policy Documents

Résumé : La politique et les directives sur la coopération avec les organisations de la société civile (OSC) reflètent l’engagement du Groupe de la Banque à développer ses relations avec la société civile. Le document complète les ressources de la Banque, y compris le manuel sur la consultation et la participation, les guides faciles de référence, les différents documents de politiques sectorielles. Il est composé de trois parties : • la partie I qui décrit le manuel des opérations; • la politique de coopération avec les OSC qui est complétée, en partie II, par un plan d’action (attaché comme Annexe A) pour sa mise en œuvre. Ceci fournit des directives sur la mise en œuvre de la politique, en se fondant sur les instruments disponibles au sein de la Banque; • La partie III décrit les exigences institutionnelles et en matière de ressources pour la mise en œuvre de la politique.

Résumé : Les Conseils d’administration de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement ont approuvé une proposition visant à simplifier les procédures d’approbation des opérations. Selon les nouvelles procédures, les documents de politiques, et les projets et programmes considérés comme complexes et ceux nécessitant un financement d’un montant supérieur à 10 millions d’unités de compte, continueront d’être approuvés selon la procédure standard. Cette procédure exige une discussion préalable au conseil. Les projets et programmes considérés comme non complexes, et ceux nécessitant un financement inférieur ou égal à 10 millions d’unités de compte, seront approuvés selon la procédure de non-objection. Ces nouvelles dispositions devraient non seulement renforcer l’efficacité des réunions des Conseils en leur permettant de consacrer davantage de temps aux questions de politique et de stratégie, mais contribuer aussi à mieux harmoniser les procédures de la Banque avec les meilleures pratiques en cours dans les banques multilatérales.

Résumé : La politique environnementale définit un cadre stratégique et politique large dans lequel les activités de financement et hors financement du Groupe de la Banque pourront promouvoir un développement durable sur le plan environnemental en Afrique. Les objectifs globaux de la politique sont au nombre de deux : aider à améliorer la qualité de vie des populations africaines et aider à préserver et à améliorer le capital écologique et les écosystèmes à travers le continent africain. La préparation de la politique a été guidée par un nombre de facteurs, dont : la reconnaissance et l’acceptation du développement durable comme le paradigme de développement dominant du 21ème siècle ; le besoin de mettre un accent particulier sur les politiques et les programmes de croissance en faveur des pauvres, afin de contenir des taux de paupérisation à la limite de l’acceptable ; une rapide progression de l’inévitable intégration de l’Afrique dans le processus de globalisation ; et enfin, le besoin d’un gouvernance améliorée dotée d’un engagement plus net de la majorité des pays africains à instaurer un leadership essentiel pour le développement durable. La politique reconnaît les contraintes considérables qui pèsent sur l’Afrique, mais également son potentiel immense ; à savoir ses minerais, la richesse de sa flore et de sa faune ainsi que ses vastes forêts vierges. Pour mettre en œuvre la politique, la Banque va s’appuyer sur les progrès considérables réalisés dans le développement d’outils appropriés de promotion des questions de durabilité environnementale dans le cadre des opérations qu’elle finance. Une telle démarche inclut l’utilisation d’un ensemble d’approches et le développement/le renforcement des procédures et directives, avec un accent particulier mis sur la pleine application des procédures d’évaluation environnementale et sociale pour toutes les opérations de financement de la Banque.

Résumé : La politique de genre du Groupe de la Banque définit l’engagement de l’institution à promouvoir le genre comme moyen de réduction de la pauvreté, de promotion du développement économique et de l’égalité des sexes à travers le continent. La politique présente les concepts clés et les approches qui font la promotion des questions de genre et de développement et cherchent à créer un cadre approprié qui assure aux femmes et aux hommes un accès équitable aux ressources et opportunités de la Banque. La politique contient un résumé des perspectives et pratiques qui ont été développées pour intégrer le genre/la femme dans le processus de développement en cours depuis quelques 30 ans. La politique décrit les stratégies institutionnelles et opérationnelles à utiliser pour sa mise en œuvre.

Résumé : L’objectif principal de la politique de la Banque sur la pauvreté est de fournir un cadre d’intervention en mettant la réduction de la pauvreté au centre du soutien de l’institution en direction de ses pays membres régionaux, notamment en rapport avec leurs efforts de préparation, de mise en œuvre et d`évaluation de leur document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). La politique vise également à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (OMD) dans un contexte d’efficacité de développement. La politique démontre la reconnaissance par la Banque de la réduction de la pauvreté comme finalité principale. Elle identifie les secteurs prioritaires et discutent les questions opérationnelles y afférentes. La politique a été développée dans un cadre théorique dans lequel le concept de pauvreté est élargi, de la simple approche fondée sur les besoins essentiels aux questions plus larges telles que la dignité humaine, l’inclusion sociale, l’inégalité et la vulnérabilité aux risques. Ce nouveau cadre va au-delà du capital humain pour embrasser d’autres formes de capital dont le social, le politique, le culturel et le naturel. La politique reconnaît également les approches existantes d’aide au développement qui recherchent une plus grande appropriation nationale des stratégies de réduction de la pauvreté, un plus grand rôle pour la société civile dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et programmes de réduction de la pauvreté. Elle reconnaît également les approches qui accordent une plus grande importance à l’impact des interventions sur la vie des pauvres. A cet effet, la politique de la banque en matière de pauvreté cherche à promouvoir l’identification de politiques et programmes en faveur des pauvres afin d’améliorer les indicateurs de pauvreté.

Résumé : The Boards of Directors, on March 19, 2008, approved a new policy on expenditures eligibility for Bank Group financing (Board Document ADB/BD/WP/2007/106/Rev.2 and ADF/BD/WP/2007/72/Rev.2). The objective of the new policy is to strengthen the Bank's focus on results through greater alignment of the expenditure eligibility policy on the development priorities of regional member countries (RMC). The new policy also seeks to tailor expenditure eligibility to the specific context of each RMC through the introduction of Country Financing Parameters (CFPs). CFPs provide a framework for determining eligibility of expenditure in each RMC taking into account issues such as the quality of its fiduciary environment, commitment to its development program, productivity of the expenditure, and macroeconomic situation. Overall, Regional Departments will lead the process of developing and disseminating CFPs, in close collaboration with the World Bank. However, towards reducing transactions costs in implementing the new policy, the Boards agreed that Management collaborates closely with the World Bank, including using the CFPs already prepared by this institution pour 38 pays. These CFPs are related to cost sharing/counterpart funds, taxes and duties, recurrent costs and local currency costs.

Résumé : La politique du Groupe de la Banque en matière de déplacement involontaire des populations réglemente le déplacement involontaire de personnes causé par les opérations financées par l’institution pour les secteurs public et privé. La politique s’applique quand un projet donne lieu à une relocalisation ou à une perte de logement concernant des personnes résidant dans la zone du projet, à une perte de terres ou de moyens de survie. L’objectif premier de la politique de déplacement involontaire est de veiller à ce que, chaque fois que des populations doivent être déplacées qu’elles soient traitées de façon équitable, et qu’elles puissent également partager les bénéfices du projet qui cause leur déplacement. Les services de l’emprunteur ont la responsabilité première de planifier, mettre en œuvre et assurer le suivi du recasement. L’emprunteur aura à préparer un plan complet de recasement pour tout projet impliquant le déplacement d’un grand nombre de personnes (200 ou plus) avec perte d’assiette, d’accès à une assiette ou réduction de moyen de survie. Pour chaque projet impliquant la relocalisation de moins de 200 personnes, un plan abrégé de recasement sera préparé, ainsi que l’annexe environnementale du rapport d’évaluation de la Banque. Le plan complet de recasement et le plan abrégé doivent être postés au Centre d’Information du Public ainsi que le site web de la Banque pour revue et commentaires du public, en accord avec la politique de diffusion de l’information de la Banque et ses procédures d’évaluation environnementale et sociale (ESAP, 2001). Les compensations pour les pertes de terres ou autres biens devraient être payées avant la mise en œuvre des projets. Les coûts totaux des activités de recasement nécessaires pour l’atteinte des objectifs du projet doivent être inclus dans les coûts totaux du projet.

Résumé : The Boards of Directors, on March 19, 2008, approved a new policy on expenditures eligibility for Bank Group financing (Board Document ADB/BD/WP/2007/106/Rev.2 and ADF/BD/WP/2007/72/Rev.2). The objective of the new policy is to strengthen the Bank's focus on results through greater alignment of the expenditure eligibility policy on the development priorities of regional member countries (RMC). The new policy also seeks to tailor expenditure eligibility to the specific context of each RMC through the introduction of Country Financing Parameters (CFPs). CFPs provide a framework for determining eligibility of expenditure in each RMC taking into account issues such as the quality of its fiduciary environment, commitment to its development program, productivity of the expenditure, and macroeconomic situation. Overall, Regional Departments will lead the process of developing and disseminating CFPs, in close collaboration with the World Bank. However, towards reducing transactions costs in implementing the new policy, the Boards agreed that Management collaborates closely with the World Bank, including using the CFPs already prepared by this institution pour 38 pays. These CFPs are related to cost sharing/counterpart funds, taxes and duties, recurrent costs and local currency costs.

Résumé : The Boards of Directors, on March 19, 2008, approved a new policy on expenditures eligibility for Bank Group financing (Board Document ADB/BD/WP/2007/106/Rev.2 and ADF/BD/WP/2007/72/Rev.2). The objective of the new policy is to strengthen the Bank's focus on results through greater alignment of the expenditure eligibility policy on the development priorities of regional member countries (RMC). The new policy also seeks to tailor expenditure eligibility to the specific context of each RMC through the introduction of Country Financing Parameters (CFPs). CFPs provide a framework for determining eligibility of expenditure in each RMC taking into account issues such as the quality of its fiduciary environment, commitment to its development program, productivity of the expenditure, and macroeconomic situation. Overall, Regional Departments will lead the process of developing and disseminating CFPs, in close collaboration with the World Bank. However, towards reducing transactions costs in implementing the new policy, the Boards agreed that Management collaborates closely with the World Bank, including using the CFPs already prepared by this institution pour 38 pays. These CFPs are related to cost sharing/counterpart funds, taxes and duties, recurrent costs and local currency costs.

Résumé : The Boards of Directors, on March 19, 2008, approved a new policy on expenditures eligibility for Bank Group financing (Board Document ADB/BD/WP/2007/106/Rev.2 and ADF/BD/WP/2007/72/Rev.2). The objective of the new policy is to strengthen the Bank's focus on results through greater alignment of the expenditure eligibility policy on the development priorities of regional member countries (RMC). The new policy also seeks to tailor expenditure eligibility to the specific context of each RMC through the introduction of Country Financing Parameters (CFPs). CFPs provide a framework for determining eligibility of expenditure in each RMC taking into account issues such as the quality of its fiduciary environment, commitment to its development program, productivity of the expenditure, and macroeconomic situation. Overall, Regional Departments will lead the process of developing and disseminating CFPs, in close collaboration with the World Bank. However, towards reducing transactions costs in implementing the new policy, the Boards agreed that Management collaborates closely with the World Bank, including using the CFPs already prepared by this institution pour 38 pays. These CFPs are related to cost sharing/counterpart funds, taxes and duties, recurrent costs and local currency costs.

Résumé : The Boards of Directors, on March 19, 2008, approved a new policy on expenditures eligibility for Bank Group financing (Board Document ADB/BD/WP/2007/106/Rev.2 and ADF/BD/WP/2007/72/Rev.2). The objective of the new policy is to strengthen the Bank's focus on results through greater alignment of the expenditure eligibility policy on the development priorities of regional member countries (RMC). The new policy also seeks to tailor expenditure eligibility to the specific context of each RMC through the introduction of Country Financing Parameters (CFPs). CFPs provide a framework for determining eligibility of expenditure in each RMC taking into account issues such as the quality of its fiduciary environment, commitment to its development program, productivity of the expenditure, and macroeconomic situation. Overall, Regional Departments will lead the process of developing and disseminating CFPs, in close collaboration with the World Bank. However, towards reducing transactions costs in implementing the new policy, the Boards agreed that Management collaborates closely with the World Bank, including using the CFPs already prepared by this institution pour 38 pays. These CFPs are related to cost sharing/counterpart funds, taxes and duties, recurrent costs and local currency costs.