Note conceptuelle

Introduction

La gouvernance se situe au cœur des réponses aux défis du développement en Afrique. Certes, le continent a enregistré des avancées constantes au cours de la dernière décennie, mais les questions de gouvernance, notamment le manque de transparence et de responsabilité demeurent des préoccupations majeures qui sapent les progrès sociaux, économiques et politiques à différents niveaux. Les flux financiers illicites (FFI) et la corruption constituent des conséquences graves de ces lacunes en matière de gouvernance. Les flux financiers illicites assèchent les réserves de change de l’Afrique, minent les efforts visant à accroître la mobilisation des ressources internes, empêchent les flux d’investissement et entrainent une dégradation des indicateurs sociaux, notamment les niveaux de pauvreté et d’inégalité. Il a été démontré que les FFI constituent d’importants facteurs de fragilisation des États et d’insécurité, qui alimentent des conflits violents et interminables. La situation est encore pire dans les Etats fragiles et les pays sortant d’un conflit, qui courent le risque d’y replonger. Même si le phénomène n’est pas propre à l’Afrique, force est de constater que c’est dans ce continent qu’il a le plus d’impacts négatifs en raison de la petite taille de ses économies et de la fragilité de ses systèmes financiers.

Des études ont démontré que le continent perd des milliards de dollars chaque année du fait des flux financiers illicites. Bien qu’il existe différentes estimations et méthodologies pour évaluer les FFI, l’on ne saurait sous-estimer les effets pervers de ce fléau sur le continent. Le Président de la Banque africaine de développement (BAD) a souligné l’importance de la lutte contre la corruption et les Flux Financiers Illicites pour la transformation économique et la réalisation de diverses aspirations du continent, y compris les Objectifs de développement durable (ODD) et l’Agenda 2063. Améliorer l’intégrité des secteurs privé et public est essentiel pour accélérer la croissance du secteur privé, créer plus d’emplois, améliorer la prestation des services publics, y compris l’accès à des services d’énergie modernes sûrs et économiquement abordables et renforcer l’intégration régionale. Tous ces objectifs figurent en bonne place dans la Stratégie décennale et les Cinq grandes priorités (Top 5) de la Banque.

Avec le temps, les activités de la Banque concernant la transparence et la responsabilité ont été élargies à des initiatives internes et externes. Concrètement, la Banque a pris des mesures visant à renforcer ses sauvegardes fiduciaires et ses contrôles internes pour s’assurer que les prêts ne servent qu’aux objectifs visés. La Banque contribue au renforcement des capacités des cellules d’intelligence économique et des personnes qui veillent à l’application des lois en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/LFT) telles que les enquêteurs, les procureurs et les juges. La Banque fournit également des équipements adaptés pour surveiller et signaler les mouvements de fonds liquides transfrontaliers, etc. Conscient du fait que des réformes réussies en matière de transparence ont de forte chance de faire école et d’être reproduites, la Banque vulgarise ses activités dans les pays par des appuis aux organismes régionaux et sous régionaux engagés dans les efforts de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, notamment l’Union africaine, le Groupe intergouvernemental d’action de lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et le Groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe (GABAOA). La Banque soutient également l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et d’autres initiatives concernant la transparence et la bonne gouvernance des ressources naturelles. Grâce à des travaux de recherche et des études liées au secteur économique portant sur la nature, l’origine, l’évolution et l’impact des FFI sur les sociétés africaines, la Banque continue d’accroître son appui sous forme d’analyse des politiques et d’appui conseil.

Au plan externe, la BAD a renforcé ses partenariats sur la lutte contre la corruption et les FFI. Au nombre de ces partenariats, figurent en bonne place le partenariat avec l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et le Partenariat sur le financement illicite (PIF) entre les États-Unis et l’Afrique. En 2008, la Banque et l’OCDE ont lancé l’initiative conjointe OCDE-BAD visant à appuyer les efforts fournis pour l’intégrité des entreprises et la lutte contre la corruption en Afrique. L’initiative conjointe s’attèle depuis lors à renforcer les capacités pour une application effective des lois en matière de lutte contre la corruption, à appuyer les efforts mondiaux dans la lutte contre la corruption, à améliorer l’intégrité du secteur public et à contribuer au développement des affaires transparentes et responsables en Afrique. Le premier résultat de cette initiative a été la publication en 2012 d’un rapport faisant l’inventaire des lois, des politiques et des pratiques pour l’intégrité des entreprises et la lutte contre la corruption dans vingt pays africains. À cela s’ajoute désormais le Guide pour la conformité à la politique de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines visant à renforcer la transparence dans le secteur privé et à promouvoir l’intégrité dans les affaires. Depuis l’année dernière, la Banque collabore avec l’OCDE et d’autres partenaires tels que la Banque mondiale et le GIABA à l’élaboration d’un rapport sur l’économie des activités liées aux FFI en Afrique de l’Ouest. En ce qui concerne le PIF, une rencontre a été organisée en marge des Assemblées annuelles de la Banque, tenues à Lusaka en mai 2016, avec pour objectifs d’évaluer les progrès accomplis par les pays membres du PIF dans l’élaboration de plans d’actions pour la lutte contre les financements illicites provenant de la corruption et d’autres activités criminelles, et la présentation des plans d’actions nationaux des États-Unis et du Sénégal.

Pourquoi une Stratégie et un plan d’action FFI actualisés maintenant ?

Afin de répondre de manière appropriée aux divers besoins identifiés jusque-là, la BAD a récemment entrepris un examen de ses documents de travail sur les FFI. Elle a élaboré une nouvelle politique et procède à la révision et à l’actualisation de sa Stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont la publication remonte à 2007.

En effet, la Stratégie LBC/LFT de 2007 ne couvrait pas toutes les formes de FFI et ne comprenait pas de plan d’action pour sa mise en œuvre ni un cadre de mesure des résultats pour définir les priorités essentielles et les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs. En conséquence, la stratégie révisée a: i) élargi le champ de la Stratégie LBC/LFT de la Banque à toutes les formes de FFI et au recouvrement des biens volés; ii) inclus un plan d’action et un cadre de mesure des résultats, et iii) recommandé un cadre organisationnel pour la coordination de la mise en œuvre de la stratégie à la Banque. Avec ces évolutions, la stratégie actualisée, qui tient compte des réalités sur le terrain et s’inspire des bonnes pratiques d’autres banques multilatérales de développement, est conçue pour renforcer la capacité, les activités et les pratiques de la Banque visant à prévenir et à lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et d’autres formes de flux financiers illicites. Elle vise également à accroître l’appui de la Banque aux pays membres régionaux (PMR), aux instances  ayant vocation à l’information financière et à d’autres parties prenantes en Afrique.

Pourquoi un Guide pour la conformité à la politique de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines ?

L’Afrique subsaharienne est devenue un marché digne d’intérêt. Cependant, les risques de malversations et de corruption dissuadent le flux massif d’investissement et entament la volonté des entreprises opérant dans la région à mener leurs activités sur la base de règles de jeu équitables. Selon la Banque, l’Afrique continue de perdre près de 148 milliards de dollars EU chaque année du fait de la corruption. Si le cadre juridique évolue dans plusieurs pays africains avec l’adoption de nouvelles lois anti-corruption, la mise en place d’instances de lutte contre la corruption et d’une vigilance accrue de la société civile et des médias, il est temps que les affaires prennent le pas sur la corruption. C’est la raison pour laquelle l’initiative conjointe a élaboré le Guide pour la conformité à la politique de lutte contre la corruption pour aider les entreprises africaines de toute taille à se doter de règles qui les empêchent de verser des pots-de-vin aux fonctionnaires lors des opérations commerciales, et d’appuyer les secteurs privé et public des pays membres dans leurs efforts visant à prévenir la corruption et à améliorer l’efficacité des mesures d’intégrité et de lutte contre la corruption. Ce Guide sera lancé pendant l’atelier.

L’évènement

Une rencontre de deux jours est organisée pour la consultation avec les parties prenantes sur la nouvelle Stratégie de lutte contre les FFI avant sa finalisation. La rencontre offrira également l’occasion à la Banque d’informer les parties prenantes des progrès accomplis dans la mise en œuvre de quelques initiatives et actions conjointes telles que le Partenariat sur les Flux Financiers Illicites (PIF). Elle permettra également de diffuser et de partager les informations sur les nouveaux produits du savoir mis au point par la Banque et ses partenaires sur des sujets pertinents. Un des moments forts sera la présentation de la publication : Guide pour la conformité à la politique de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines.

Objectifs de l’atelier

L’atelier de deux jours a pour objectif principal d’accélérer l’action de la Banque dans les domaines de la transparence et de la responsabilité, en particulier la lutte contre les FFI et la corruption. Plus concrètement, il vise à :

i)  Présenter la nouvelle stratégie de la Banque sur les FFI aux parties prenantes extérieures pour recueillir leurs commentaires et suggestions afin de faire en sorte que la stratégie corresponde aux besoins et priorités des principales parties prenantes, afin  d’apporter une réponse pertinente au défi des FFI ;

ii)  Procéder à un échange d’expériences sur le PIF, y compris la présentation des plans d’actions et de l’état d’avancement dans leur mise en œuvre par certains pays ;

iii) Partager les informations et lancer les principaux produits du savoir mis au point par la Banque et ses partenaires, notamment l’étude sur « les réponses au commerce illicite des ressources naturelles » menée par le Centre africain des ressources naturelles (CARN), et l’étude BAD-OCDE sur les flux financiers illicites en Afrique de l’Ouest, ainsi que le Guide pour la conformité à la politique de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines  produits conjointement par la Banque et l’OCDE.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont, entre autres : i) une meilleure compréhension par les parties prenantes des orientations stratégiques de la nouvelle approche FFI de la Banque ; ii) la définition claire des attentes des PMRs par rapport aux interventions FFI futurs de la Banque ; iii) les actions de sensibilisation autour du PIF et le point sur les progrès accomplis depuis mai 2016 ; iv) une diffusion des produits du savoir tels que le Guide pour la conformité à la politique de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines. ; v) la génération d’idées sur la manière de consolider la coordination et les synergies avec d’autres partenaires au développement sur la lutte contre la corruption et les FFI.

Qui participera à l’atelier ?

Y assisteront les participants issus des PMRs et des organismes régionaux qui constituent des acteurs clés des activités de la Banque dans le domaine de la lutte contre la corruption et des FFI, y compris :

  • les cellules de renseignements financiers et les comités de lutte contre la corruption issus des PMRs ;
  • les membres de l’initiative conjointe BAD/OCDE visant à appuyer l’intégrité des entreprises et la lutte contre la corruption en Afrique ;
  • les invités issus de ministères compétents de pays ayant élaboré des Plans d’action dans le cadre du PIF ;
  • les organismes régionaux tels que le Groupe intergouvernemental d’action de lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) le Groupe anti-blanchiment en Afrique orientale et australe (GABAOA), le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC), le Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord  (GAFIMOAN);
  • les Associations du secteur privé concernées;
  • Les organisations de la société civile;
  • les partenaires au développement;
  • les médias choisis.

 

 

 

« Pour moi, ce n’est pas seulement une fonction, c’est une mission. Une mission pour une Afrique plus grande. Une mission qui m’engage pleinement chaque jour et qui repose sur la vision des pères fondateurs de cette Banque. »

Akinwumi Adesina, Président de la BAD

Date

27 et 28 Octobre 2016 


Lieu de la rencontre

Immeuble CCIA, Plateau -  Abidjan, Côte d'Ivoire



Worshop on Fighting Corruption and Tackling Illicit Financial Flows from Africa - Abidjan, 27th to 28th October 2016