Résolution de problèmes / Médiation

L’exercice de résolution de problèmes a pour but d’établir une médiation pour obtenir une solution consensuelle entre le(s) requérant(s) et la Banque.
Le directeur de CRMU invite toutes les parties concernées, par exemple, les requérants, les représentants de la direction et les autres personnes intéressées, à prendre part à l’opération.

Succès de l’exercice de résolution de problèmes

Dans un délai de trente (30) jours après l’aboutissement d’un exercice de résolution de problèmes, le directeur de CRMU transmet aux Conseils d’administration, au président, aux requérants et aux parties intéressées un rapport écrit de résolution de problème contenant la solution convenue entre les différentes parties.
Les conseils d’administration ou le président (selon le statut du projet) décideront d’agréer ou non les recommandations proposées en vue de régler les problèmes. Si les recommandations sont rejetées, les Conseils ou le président informeront par écrit tous les participants des raisons de leur refus.
CRMU effectuera un suivi de la mise en œuvre du plan d’action convenu entre les parties.

Échec de l’exercice de résolution de problèmes

Si, dans un délai de trois (3) mois, les efforts déployés pour résoudre le problème n’aboutissent pas, ou si les parties concernées ne parviennent pas à un accord par consentement mutuel, le directeur de CRMU transmet aux Conseils, au président, à la direction de la Banque, aux requérants et aux parties intéressées,  un rapport écrit dans lequel sont décrits les efforts entrepris et les raisons de leur échec. En outre, il fait des recommandations sur les mesures susceptibles d’être prises par la direction en vue de régler les problèmes non résolus ou alors soumettre le cas à une vérification de la conformité.

Contact

Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) - BAD

BP 1387 Abidjan 01, Cote D'Ivoire,

Immeuble du Centre de Commerce International D'Abidjan Avenue Jean Paul II | CCIA, 2nd Floor, 2A -

B.kargougou@afdb.org copie à S.toure@afdb.org 

Tel: +225 20 26 20 56