La BAD impose 5,7 millions de dollars de pénalité à Snamprogetti Netherlands BV pour pratiques de corruption

28/05/2014
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Snamprogetti Netherlands BV reconnaît des pratiques de corruption commises entre 1995 et 2004 par des sociétés affiliées dans l’attribution de contrats de services pour des usines de production de gaz naturel liquéfié au Nigéria.

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé le 28 mai 2014 la conclusion d'un accord négocié avec Snamprogetti Netherlands BV après que l’entreprise ait reconnu des pratiques de corruption commises par des sociétés affiliées dans le cadre d’un projet financé par la BAD.

Cet accord permet au Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD) de la BAD d’imposer à l’entreprise une pénalité de 5,7 millions de dollars. Ces fonds seront alloués à des projets de prévention et de lutte contre la corruption dans les pays membres de la Banque sur le continent africain.

Au total, IACD aura récolté 22,7 millions de dollars en sanctions financières contre quatre entreprises, dont Snamprogetti Netherlands BV, impliquées dans des versements de pots de vin dans le cadre de l’attribution de contrats de services pour des usines de production de gaz naturel liquéfié sur Bonny Island au Nigéria.

En plus du paiement de pénalités financières, l’accord ainsi négocié prévoit l'exclusion des entreprises TSKJ - Servicos de Engenharia Lda, TSKJ II - Construcoes Internacionais Sociedade Unipessola Lda, et LNG - Servicos et Gestao de Projetos Lda, basées à Madère, au Portugal, pour une période de trois ans.

L’exclusion de ces entreprises répond aux critères de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion conclu en avril 2010 entre le Groupe de la BAD, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement. Ces sociétés affiliées à Snamprogetti Netherlands BV ont joué un rôle actif dans le paiement de pots de vin à des fonctionnaires de l’Etat.

«Seulement environ 200 millions de dollars en sanctions financières imposées à des entreprises coupables de versements de pots de vin à des fonctionnaires de l’Etat à l’étranger ont jusqu’à présent été restitués aux régions touchées par les pratiques de corruption. En réinvestissant les pénalités dans des programmes de soutien  aux agences nationales de prévention et de lutte contre la corruption dans nos pays membres régionaux, IACD vise à remédier à cette situation, en conformité avec l'orientation stratégique de la BAD sur la bonne gouvernance», a déclaré Anna Bossman, directrice d’IACD. «Les sanctions financières de 22,7 millions de dollars au total perçus par IACD dans le cadre de ses enquêtes sur la corruption sont parmi les plus élevés jamais imposées par une Banque de développement multilatérale et envoient un signal clair que la BAD ne tolérera jamais de corruption dans ses projets.»

En 1990, Snamprogetti Netherlands BV ainsi que trois autres fournisseurs de services multinationaux d'ingénierie ont formé des joint-ventures pour participer à un appel d'offres pour des services d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction dans le cadre d’un projet de production de gaz naturel liquéfié au Nigéria.

Entre 1995 et 2004, ces joint-ventures ont versé des pots de vin de l’ordre de 180 millions de dollars en échange de l'attribution de ces contrats de services. Le Groupe de la BAD a contribué 100 millions de dollars au coût global du projet qui était de  6 milliards de dollars.