«La BAD a aidé les PMR à bâtir leurs cadres juridiques et institutionnels», déclare Gabriel Negatu, directeur de la gouvernance

10/11/2009
Share |

Gabriel-Neganu

Question - Quel est le rôle des marchés publics dans la croissance économique de l'Afrique et les efforts de réduction de la pauvreté ?

Réponse – Les marchés publics jouent un rôle capital dans la réduction de la pauvreté et la promotion du développement. Ils représentent quasiment 70 % des dépenses publiques et plus de 90 % de dépenses en capital dans certains pays africains. À cet égard, les États africains ont reconnu que la passation des marchés publics est essentielle pour une gestion financière publique efficace.

Un large consensus s’est dégagé sur le fait qu’une réforme de la passation des marchés publics en Afrique, qui met un accent particulier sur la transparence et la responsabilité, est maintenant plus urgente que jamais, compte tenu de la rareté des ressources dans un contexte mondial marqué par la récession.

Question – Quels sont les défis importants auxquels les systèmes de passation des marchés sont confrontés en Afrique depuis 1998 ? Quels sont les progrès majeurs accomplis dans ce domaine ?

Réponse - En 1998, la Banque a accueilli la conférence d’Abidjan qui a mis en évidence les principales contraintes qui entravent la réforme des marchés publics en Afrique. Depuis lors, le continent a réalisé des avancées importantes, tant au niveau national que régional. C’est ainsi que plusieurs pays ont fait des progrès significatifs pour se conformer aux modèles et aux normes régionales de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (UNCITRAL). Dans le Marché commun des États de l'Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les directives concernant la passation de marchés ont été ratifiées et promulguées, ce qui contribue au libre-échange et à l'intégration économique en Afrique.
En dépit de ces améliorations, des défis demeurent. Il s’agit notamment de:

  • La mise en œuvre inefficace des systèmes réformés de passation de marchés, y compris la faiblesse des capacités et des institutions;
  • Le risque continue de corruption;
  • L’absence de consensus parmi les institutions financières internationales sur l'utilisation des systèmes de passation des marchés des pays; et
  • La faiblesse des capacités, de la motivation, des mesures d’incitation et des niveaux de transparence et de responsabilité observée chez les responsables publics.

En outre, la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et des recommandations du Programme d'Action d’Accra (AAA) sur l'utilisation de systèmes nationaux comme principal canal d’acheminement de l'aide s’avère lente.

Question - Quel rôle majeur la Banque a-t-elle joué dans les efforts visant à réformer les systèmes de marché publics en Afrique ?

Réponse - la Banque a été à l’avant garde des actions visant à aider nos pays membres régionaux à renforcer leurs systèmes de passation de marchés sur la base des orientations stratégiques et du Plan d’action de la Banque en matière de gouvernance pour la période 2008-2012. À cet égard, la Banque intervient à deux différents niveaux :

  • Régional; et
  • National.

Au niveau régional, elle appuie l'adoption et le renforcement des normes régionales et des normes en matière de passation de marchés publics. À titre d’exemple, elle est engagée, en collaboration avec ses partenaires au développement, dans deux projets régionaux. Le Projet d’appui à la passation des marchés publics au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) vise à moderniser et à harmoniser les systèmes de passation de marchés publics dans la région, sur la base du cadre adopté en décembre 2005. De même, le projet de renforcement de la réforme et des capacités des marchés publics du Marché commun des États de l'Afrique de l'Est et de l’Afrique australe (COMESA) renforce les systèmes de passation de marché dans les États membres du COMESA à travers la modernisation de leurs lois et règlements. Les deux projets visent à renforcer la bonne gouvernance économique et financière et l'intégration régionale dans les régions du COMESA et de l’UEMOA à travers une harmonisation accrue des systèmes de passation de marché. Cette amélioration permettra à son tour de créer un environnement des affaires plus favorable et d’attirer davantage d'investissements dans ces régions. 

Au niveau national, les efforts visent à consolider les systèmes nationaux de passation de marchés des PRM et les institutions chargées de la gestion des ressources publiques pour permettre une gestion efficace, transparente et responsable. À cet égard, les interventions de la Banque prennent la forme d’opérations d’appui budgétaire et de projets d’appui institutionnel. À titre d’exemple, 40 % des opérations d’appui budgétaire prévoient des conditions préalables au décaissement portant sur la réforme de la passation des marchés publics. Conjointement avec les opérations d’appui aux réformes, les opérations d’appui institutionnel visent à renforcer les systèmes et les institutions des pays en matière de passation de marchés publics. Les projets d’appui institutionnel ont aidé les PMR à bâtir leurs cadres juridiques et institutionnels, à renforcer leurs systèmes de contrôle et d’audit des passations de marchés et à mettre en place des systèmes informatisés de passation de marché reliés au système général de gestion des finances publiques.