La BAD lance une version révisée de ses Procédures d'évaluation environnementale et sociale pour 2015

17/11/2015
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Les Procédures évaluation environnementale et sociale de la Banque (approuvées en 2001) ont été révisées afin de refléter la mise à jour des informations, des processus améliorés et des nouvelles connaissances contenues dans le Système de Sauvegarde Intégré (SSI). Elles cernent également les limites des procédures existantes et fournissent une base solide pour l'opérationnalisation du système de sauvegarde intégré. Elles détaillent les procédures spécifiques que la Banque et ses emprunteurs ou les clients doivent suivre pour s’assurer que les opérations financées par la Banque sont conformes aux exigences des Sauvegardes Opérationnelles (SO) à chacune des étapes du cycle des projets de la Banque.


L’adoption et l'application des nouvelles procédures depuis 2013 permettent d'améliorer la performance environnementale et sociale des opérations de la Banque et d'améliorer ainsi que les résultats des projets. Ces nouvelles procédures aident également à améliorer la prise de décision et les résultats du projet en veillant à ce que les opérations financées par la Banque sont conformes aux exigences énoncées dans les garanties opérationnelles (OS) et sont donc durable. La mise en œuvre effective d’ESAP aidera à éviter les coûts et les délais de mise en œuvre en raison de problèmes imprévus. Elle permettra également de réduire la nécessité d’appliquer des conditionnalités aux prêts dans la mesure où des mesures correctives peuvent être prises à l'avance, et que les alternatives au projet sont considérées et tenues en compte dans la conception de projet.


ESAP décrit comment la Banque et ses emprunteurs devraient travailler ensemble pour veiller à ce que l'environnement, le changement climatique et les considérations sociales sont intégrées dans le cycle de projet, de la programmation de l’assistance aux pays à l’achèvement du projet. C’est un outil de coordination entre la Banque, les organismes gouvernementaux concernés et les entités du secteur privé qui joue un rôle important dans le renforcement des capacités de gestion environnementale, sociale et de changement climatique des agences d'exécution du projet.


Les procédures d'évaluation environnementale et sociale sont ainsi applicables tout au long du  cycle du projet, avec des tâches différenciées à effectuer, rôles et responsabilités distinctes pour la Banque, ses emprunteurs et les clients:

  •    Pendant la programmation de pays, la tâche clé est de développer et mettre à jour des données de référence sur les composantes environnementales et sociales des PMR, des politiques, des programmes et des capacités à mieux intégrer les dimensions environnementales et sociales dans les priorités de prêt
  •    Lors de la phase d'identification du projet, l'exercice de dépistage se concentre sur les dimensions sociales et environnementales d'un projet pour les classer dans les quatre catégories définies par la Banque sur la base des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels du projet.
  •    Lors de la préparation du projet, l'exercice d'évaluation aide à définir la portée de l'évaluation environnementale et sociale (EES). L’évaluation doit être faite par l'emprunteur en fonction de la catégorie de projet, avec l'aide du personnel des départements opérationnels. La préparation de l’évaluation nécessite des consultations avec les intervenants principaux et d’autres catégories. Une fois l’EES finalisée, le processus de revue permet aux ministères opérationnels de veiller à ce que la vision, les politiques et les directives de la Banque soient dûment prises en compte dans la conception et l'exécution des projets.
  •    Lors de la phase d'évaluation, le résumé de l'EES doit être examiné et approuvé par la Division des sauvegardes et de la conformité. Enfin, les procédures exigent la divulgation publique du résumé conformément aux délais prévus. Pour la catégorie 1 des projets, ceux-ci doivent être divulgués pour 120 jours pour les projets du secteur public et au moins pendant 60 jours pour les opérations du secteur privé. Toutes les opérations de catégorie 2 sont publiées pour 30 jours avant les délibérations du Conseil.
  •    Lors de la phase de mise en œuvre du projet, les emprunteurs doivent assurer la mise en œuvre de plans de gestion environnementale et sociale mis au point pour éviter ou atténuer les effets négatifs, tout en surveillant les impacts du projet et les résultats. Le personnel opérationnel doit superviser le travail des emprunteurs et vérifier la conformité à travers des missions de supervision et / ou audits environnementaux et sociaux, chaque fois que nécessaire. Les audits entrepris pendant la phase d'achèvement et post-évaluations viseront aussi à évaluer la durabilité environnementale et sociale des résultats.


Tout au long du cycle de projet, la participation conjointe d'experts en environnement et sur les questions sociales dans le dépistage du projet, la portée, les missions sur le terrain et des audits est inestimable. Leur participation est considérée comme particulièrement importante pour les projets de catégorie 1 et 4:

  •    Les emprunteurs sont responsables de l'intégration des considérations environnementales et sociales dans les projets financés;
  •    Les complexes des opérations de la Banque doivent aider les emprunteurs à répondre aux exigences de la Banque;
  •    La Division des sauvegardes et de la conformité vérifie essentiellement la conformité aux procédures, de qualité à l'entrée et d'approbation, fournit des conseils et soutien les missions, les audits et l'examen des documents sur demande.


L’ESAP contient 25 annexes qui détaillent les procédures et les formats nécessaires pour mettre en œuvre des évaluations et des pactes environnementaux et sociaux tout au long du cycle de projet.