Lutte contre la corruption : la BAD sévit et inflige 17 millions $ de pénalités

21/03/2014
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Kellogg Brown & Root LLC, Technip S.A. et JGC Corp ont accepté de payer l'équivalent de 17 millions de dollars EU de pénalités, après avoir admis des actes de corruption dans l'attribution de contrats de services d’usines de production de gaz naturel liquéfié, sur Bonny Island au Nigeria, entre 1995 et 2004, commis par des sociétés affiliées.

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, le 21 mars 2014, la finalisation d'accords négociés avec les entreprises Kellogg Brown & Root LLC, Technip S.A. et JGC Corp, après que celles-ci ont reconnu des pratiques de corruption commises par des sociétés affiliées dans le cadre d’un projet financé par la Banque. Conformément à ces accords, elles se acquittées, respectivement, de 6,5 millions, 5,3 millions et 5,2 millions de dollars EU de pénalités, auprès du Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD) de la Banque. Ces fonds seront alloués à des projets de prévention et de lutte contre la corruption, dans les pays membres de la Banque sur le continent africain.

Outre le paiement de pénalités financières, les accords ainsi négociés prévoient que les entreprises TSKJ (Servicos de Engenharia Lda), TSKJ II (Construcoes Internacionais Sociedade Unipessola Lda) et LNG (Servicos et Gestao de Projetos Lda) basées à Madère, au Portugal, seront exclues pour une période de trois ans. Ces sociétés affiliées à Kellogg Brown & Root LLC, Technip S.A. et JGC Corp ont joué un rôle actif dans le paiement de pots de vin à des fonctionnaires de l’Etat du Nigeria. L’exclusion de ces entreprises répond aux critères de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion, conclu en avril 2010, entre le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement.

« Ce règlement constitue la preuve de l’engagement de la Banque africaine de développement à s'assurer que les fonds de développement sont employés aux fins auxquelles ils ont été accordés », a déclaré Anna Bossman, directrice de l’IACD. « C'est un signal clair aux entreprises multinationales, que les pratiques de corruption dans les projets financés par la Banque seront investiguées et sévèrement sanctionnées. Ces accords négociés témoignent de l’importance du programme de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption de la Banque, une priorité stratégique pour notre institution ».

En 1990 , Kellogg Brown & Root LLC , Technip S.A. et JGC Corp ont formé des joint-ventures avec un quatrième fournisseur multinational de services d'ingénierie, afin de participer à un appel d'offres portant sur des services d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction, dans le cadre d’un projet d’installation de production de gaz naturel liquéfié sur Bonny Island, au Nigeria. Un projet au coût global de quelque 6 milliards de dollars EU, et dans lequel le Groupe de la Banque africaine de développement a engagé 100 millions de dollars EU. Or, entre 1995 et 2004, ces joint-ventures ont versé des pots de vin de l’ordre de 180 millions de dollars EU, en échange de l'attribution de ces contrats de services.

L'enquête du Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption a été menée par Johann Benohr, avec le soutien d'Ibrahim Pam et de Funmi Akinosi.