La BAD renforce son Mécanisme Indépendant d’Inspection

16/06/2010
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Les conseils d'administration du Groupe de la Banque africaine de développement ont approuvé, le mercredi 16 juin 2010, une version révisée des Règles et procédures opérationnelles du Mécanisme  indépendant d’inspection (MIII) de la Banque, en fonction depuis 2006.

Les principales recommandations adoptées par le conseil d'administration lors de sa réunion du 16 juin 2010, visent l'accessibilité du MII et le renforcement de l'indépendance du Mécanisme vis-vis de la direction et des opérations de la Banque. Le renforcement de l'indépendance, entre autres, signifie une plus grande implication des conseils dans le processus de la nomination du directeur de l'Unité Vérification de la conformité et médiation (CRMU), qui administre le MII et est chargé de la fonction de résolution des problèmes dans le mécanisme. Les règles qui viennent d’être adoptées excluent également le directeur des enquêtes confiées aux  comités de vérification de la conformité, et des décisions visant à établir si la Banque respecte ou non ses politiques opérationnelles. Il s'agit essentiellement d'éviter d'éventuels conflits d'intérêt, notamment pour les cas qui ont été traités en première instance par le directeur dans le cadre d’un exercice de résolution de problèmes, et sont renvoyés ultérieurement à une vérification de conformité.

Un autre amendement important des règles opérationnelles de procédures du MII, c’est de faciliter l'accès et l'utilisation du MII par les personnes et les communautés touchées par les opérations de la Banque. À cet égard, les activités de sensibilisation ont officiellement été intégrées comme l'une des fonctions les plus importantes de CRMU. La direction de la Banque est, pour sa part, tenue d'inclure des informations sur le MII dans les politiques et projets de documents du Groupe de la Banque, tels que les rapports d’évaluation et les évaluations d’impact environnemental et social. Autre changement important : l'approbation d’une interprétation souple des règles du MII, de sorte que les plaignants potentiels ne soient plus confrontés à des contraintes relatives aux formats et aux canaux de soumission de leurs griefs à CRMU.

Après la réunion des conseils, le directeur de CRMU, Per Eldar Sovik, a exprimé sa satisfaction sur le résultat de la révision du MII, en particulier le renforcement de l'indépendance du MII et de la position de son directeur, ainsi que sur la séparation des rôles et responsabilités entre le directeur et les experts membres des panels de vérification de la conformité. Il a souligné le rôle important que le MII peut jouer en contribuant à l'efficacité du développement des opérations de la Banque.

Le MII a été créé le 30 juin 2004 pour prendre en charge les cas de griefs des personnes et des communautés susceptibles d'être négativement affectées par des projets financés par le Groupe de la Banque.  Au cours des trois dernières années, le MII a traité des plaintes concernant des projets tels que le projet de centrale hydroélectrique et d’interconnexion de Bujagali en Ouganda, le projet Gibe III en Ethiopie et le projet de  la centrale de Nuweiba en Egypte.