Politique de Diffusion et d’Accès à l’Information (DAI) : Vers une plus grande ouverture et transparence

04/02/2013
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La nouvelle Politique de Diffusion et d’Accès à l’Information (DAI) du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) dont l’objectif et d’étendre l’accès du public à l’information est entrée en vigueur le 3 février 2013. Le document remplace le précèdent de 2005. Il repose sur le principe selon lequel le Groupe de la Banque, en tant qu’institution publique et de développement, doit faire preuve d'ouverture et de transparence concernant ses opérations.   

Sous cette politique toutes les informations détenues par la Banque peuvent être rendues publiques, à moins qu’elles ne relèvent des exceptions que le document indique. Cette politique incarne la volonté du Groupe de la Banque d’élargir et d'améliorer la diffusion de l’information pour renforcer la transparence et la responsabilité.

Pour Cecilia Akintomide, Secrétaire Générale et Vice-présidente, cette nouvelle politique marque un changement majeur dans l’approche globale vis-à-vis de l’information publique. Elle « réaffirme  l’engagement de la Banque à entreprendre ses activités de développement de manière ouverte et transparente, en facilitant une meilleure connaissance et compréhension des activités de la Banque, de la manière dont elle utilise ses ressources, de son engagement avec les pays et institutions clients, ainsi que de son efficacité dans le développement. »

Droit d’appel

La nouvelle politique constitue un changement de paradigme dans l’approche de partage d’information adoptée par le Groupe de la Banque. Plus particulièrement, la Banque est favorable à la diffusion et par conséquent permet que soient diffusées les informations en sa possession, pour autant qu’elles ne figurent pas sur la liste des exceptions.  Dans le cadre des politiques de diffusion antérieures du Groupe de la Banque, la diffusion était restreinte, et l’éligibilité à la diffusion était limitée à une liste. Parmi les autres changements importants, on peut souligner :

  • La diffusion simultanée des principaux documents du Groupe de la Banque tels que les Documents de stratégie pays et les Documents de stratégie d’intégration régionale,
  • Les dispositions prises pour améliorer la diffusion telles que la Note de résumé du projet pour les opérations financées avec une garantie non-souveraine, les Rapports d’audit financier pour les opérations souveraines et les points saillants des réunions du Conseil d’Administration;
  • Une liste restreinte des exceptions à la diffusion;
  • Le droit d’appel, notamment auprès d’un Panel d’appel composé de personnes indépendantes lorsque la Banque refuse de donner accès à l’information.

Selon la Vice-présidente, l’« ’Ouverture’ reflète notre disponibilité et désir de collaborer avec l’ensemble des parties prenantes, et la mise à disposition de plateformes et d’instruments efficaces pour une telle collaboration. La ‘Transparence’ reflète la disponibilité de l’information et l’accès facilité. »

La nouvelle politique est le résultat d’un vaste processus de consultations interne et externe dont des consultations au niveau régional et sur le site de la Banque.