L'Afrique a besoin d’une part équitable de ses richesses minérales immenses, note la BAD

16/05/2012
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L'exploitation minière est un secteur clé dans l'économie africaine. Plus de la moitié de ses pays exportent un des produits minéraux importants, et pour 13 de ces pays, les exportations minérales représentent au moins la moitié des recettes d'exportation.

Pourtant, cette énorme richesse ne se traduit pas en autant de recettes pour le trésor public qu’elle le devrait. De ce fait, elle entrave le développement des pays africains, affirme un rapport de la Banque africaine de développement (BAD).

La question préoccupe directement les institutions financières de développement (IFD), y compris la BAD.

La raison en est que de nombreuses IFD financent les opérations minières, indique le rapport intitulé «les concessions minières plus équitables en Afrique : comment y parvenir? »

Elles le font en espérant que les projets sont orientés vers le développement. L'équité de la concession signée entre les investisseurs privés et les gouvernements, avec un accent particulier sur la répartition des bénéfices tirés des ressources, est l'un des critères utilisés lors de la prise de la décision de financement.

Les principales raisons invoquées dans le rapport, publié par le département de l’économiste en chef de la BAD, sont que les gouvernements fournissent des concessions excessivement généreuses aux sociétés minières étrangères, et n’assurent pas souvent la transparence et la responsabilisation dans la gestion des rentes tirées des ressources.

En conséquence, note le rapport, l'impact du secteur minier en Afrique sur le développement a été limité, même si ces pays riches en ressources ont atteint des taux élevés de croissance du PIB, en particulier au cours de la dernière décennie.

Le rapport préconise deux conditions nécessaires pour rendre les concessions minières plus équitables en tout.

La première concerne la conformité des concessions minières avec les codes miniers et les lois minières des pays concernés.

La deuxième condition est de spécifier une proportion minimale de revenus nets que le gouvernement devrait encaisser, compte tenu de la valeur des ressources extraites et du coût du projet.

Les auteurs font valoir que la deuxième condition peut être remplie si le taux effectif d'imposition de l'exploitation minière est au moins aussi élevé que le taux de l'impôt sur les sociétés du pays.

Le rapport comprend un examen et une analyse des transactions minières à travers l'Afrique, et fournit des données provenant de 23 pays.

Auteurs : Ousman Gajigo, Emelly Mutambatsere and Guirane Ndiaye