L’ALSF pour garantir de meilleures négociations contractuelles

20/05/2014
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En quatre ans à peine, et avec un financement initial de 15 millions de dollars EU, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) s’est forgée une réputation d’institution incontournable aux yeux des pays africains cherchant à négocier ou à renégocier des contrats commerciaux complexes.

Opérant sous l’égide de la Banque africaine de développement (BAD), l’ALSF fournit une assistance technique juridique dans les négociations de contrats, tout en créant des synergies entre le secteur privé et les pays africains. Elle s’occupe surtout de dossiers tournant autour de contentieux relatifs à la dette souveraine et aux contrats commerciaux, en particulier dans le secteur extractif et dans les projets d’infrastructures à grande échelle. Forte de 56 membres (57 en comptant maintenant le Lesotho, devenu membre), dont 44 proviennent de l’Afrique, la Facilité joue aussi un rôle de conseil auprès de divers gouvernements dans plus de 40 projets du continent, qui représentent un montant de 14 milliards de dollars US.

Cette année, la réunion annuelle de l’ALSF a réuni les dirigeants de différents pays africains pour débattre du rôle de l’ALSF et des avantages que leur a procurés le partenariat avec elle. Des ministres du Niger, de la Guinée et de la République Démocratique du Congo ont fait part de leur expérience de collaboration avec l’ALSF, en soulignant le rôle déterminant que joue la Facilité pour combler des lacunes d’importance vitale en matière de capacités. 

« On nous dit habituellement que nos problèmes sont dus à la médiocrité de la gouvernance, mais je soutiens qu’ils sont également dus à un manque de capacités dans différents domaines. Cette disparité dans les capacités devient évidente dans les négociations de contrats, qui font généralement intervenir des négociateurs chevronnés de l’autre côté de la table, et des négociateurs moins compétents de notre côté, ce qui aboutit à des contrats en notre défaveur », a expliqué Kerfalla Yansané, ministre d’État, ministre des Mines et de la Géologie de la République de Guinée.

Selon Kalidou Gadio, conseiller juridique général du Groupe de la BAD, l’insuffisance des capacités peut être résolue par le biais d’un effort conjoint des  états membres visant à soutenir financièrement le travail de la Facilité. Il a, par ailleurs, exhorté les gouvernements à ne pas hésiter à utiliser des cabinets juridiques internationaux compétents dans la négociation de contrats commerciaux complexes. 

Kalidou Gadio s’est empressé de souligner qu’il reste encore beaucoup à faire pour faciliter le travail de l’ALSF. « L’idée de départ était qu’au bout d’un certain temps, les pays africains soutiendraient financièrement le travail de la Facilité et réduiraient ainsi sa dépendance de l’aide étrangère, mais cela n’a pas été le cas », a-t-il  déploré.