Évaluation des capacités nationales en matière de sauvegardes environnementales et sociales en Afrique

26/03/2015
Share |

Les partenaires au développement ont un rôle majeur dans le soutien des efforts de l'Afrique pour améliorer les capacités pour la gestion et la gouvernance de l’environnement, en ligne avec l'exigence de la «Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide".

 La Banque africaine de développement est prête à combler les déficiences en  capacités et  à accroître le recours à des systèmes nationaux dans ses  opérations,  à un moment où le développement des capacités des administrations nationales pour gérer l'environnement est particulièrement urgent et au  centre d'un ordre du jour d'importance mondiale.

La Banque  s’est engagée à la compréhension des systèmes nationaux de sauvegarde ses Etats membres régionaux, de leurs lois, règlements, règles et procédures en matière de politique environnementale, et de réinstallation involontaire, ainsi que des institutions nationales qui les mettent en œuvre.  

La Banque a donc procédé à une évaluation pilote de l'utilisation de "systèmes nationaux" pour les sauvegardes environnementales et sociales et leurs conséquences pour les opérations financées par la Banque dans le cadre du processus de conception du Système de Sauvegardes intégrée (SSI) - la pierre angulaire de sa stratégie visant à promouvoir une croissance socialement inclusive et durable de l'environnement.

L'un des principaux objectifs stratégiques du SSI, qui a été adopté en Décembre 2013, est de contribuer au renforcement de la capacité des systèmes nationaux de sauvegarde  pour l'intégration des considérations environnementales et sociales dans la prise de décision en matière de politiques, programmes et projets , permettant ainsi à la Banque d’utiliser davantage les exigences,  procédures et pratiques d’évaluation environnementale et sociale, des pays membres régionaux (PMR).

Le rapport intitulé "l'évaluation de l'utilisation des « systèmes nationaux » pour les sauvegardes environnementales et sociales et leurs conséquences pour les opérations financées par la BAD en Afrique», publié dans le deuxième numéro de la série Sauvegarde et Développement Durable offre une vue synthétique des six évaluations nationales des sauvegardes et de la conformité  des systèmes environnementaux et sociaux pour l'Afrique du Sud, l'Angola, le Cameroun, le Maroc, la Sierra Leone et la Tanzanie. L'étude détermine la comparabilité des sauvegardes juridiques et réglementaires dans les PMR aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la BAD comme décrit dans le Système de Sauvegardes Intégré existant. Les six PMR que sont l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cameroun, le Maroc, la Sierra Leone et la Tanzanie - ont donc été choisis en raison de leur représentation géographique, linguistique et socio-économique de la diversité des pays africains.

Cette étude montre que les contraintes de capacité touchent tous les PMR - des États fragiles et touchés par un conflit aux Etats à revenu intermédiaire. Elle souligne la nécessité de renforcer collectivement les capacités des systèmes nationaux par le biais de nos projets à travers les actions suivantes: l'ajout de composantes de projet axées sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales; la sensibilisation des équipes pays sur le SSI de la préparation du projet jusqu'à la négociation du prêt et au-delà, et la prise en des sauvegardes environnementales et sociales et des questions de durabilité pendant le lancement du projet.

L'étude a révélé que tous les aspects environnementaux et sociaux évoqués dans le nouveau système de la Banque SSI ne sont pas intégralement couverts par des cadres juridiques et opérationnels dans les six pays couverts par l'étude, en particulier sur les thèmes sociaux, dont le genre, les conditions de travail, les groupes vulnérables, etc. L’étude a également indiqué une forte corrélation entre le niveau de la gouvernance et du développement socio-économique et la performance du système de sauvegardes environnementales et sociales de chaque pays de l'étude.

L'étude conclut à une nécessité de renforcer la sensibilisation, l'information et l'éducation des populations locales, la société civile et le secteur privé et la mise à niveau des fonctionnaires nationaux. Il note également que la mise en place de systèmes de surveillance, d'évaluation et de gestion des plaintes, et de mécanismes de recours, entre autres mesures institutionnelles et organisationnelles, aboutirait à une gestion du processus d'évaluation environnementale et sociale souple, efficace et axée sur les résultats au niveau national.