Renforcement des capacités sur les transactions commerciales complexes : «Un franc succès», affirment les avocats africains

14/03/2012
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Le séminaire régional de la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ) et de l’Union panafricaine des avocats (PALU), organisé sur les négociations et autres transactions commerciales complexes, à Yaoundé, du 12 au 14 mars 2012, a été un franc succès, selon les avocats et comme en témoignent leurs réactions.

A l’instar des précédents séminaires pour les régions d’Afrique de l’est, à Kigali (février 2011), australe au Cap (mai 2011) et du nord (janvier 2012) à Tunis, la rencontre de Yaoundé a permis, non seulement de sensibiliser les avocats (d’Afrique de l’ouest et du centre), sur leur rôle dans la gouvernance efficace des ressources naturelles en Afrique, mais d’amorcer l’évaluation d’impacts après les différents séminaires.

En déclarant, au début du séminaire de Yaoundé, que : «L’Afrique regorge de ressources naturelles, mais continue d’être considérée comme «le continent le plus pauvre de la planète», Stephan Karangizi, directeur de la Facilité, posait les jalons pour de riches débats sur la nécessité de former les  avocats africains, capables de rédiger des contrats commerciaux complexes, et outillés pour lutter contre les fonds vautours. La plupart des avocats présents ont reconnu avoir entendu parler des fonds vautours, sans pour autant en savoir grande chose. Papa Laïty Ndiaye, Avocat à la cour, au Sénégal a déclaré : « J’ai été particulièrement attentif à certaines communications, notamment sur la négociation et la rédaction des conventions, l’architecture financière et les aspects juridiques des financements de la BAD. Mais je me dois de mentionner tout particulièrement la question des fonds vautours qui, je le confesse, m’était jusqu’ici, totalement inconnue. »

Au regard de ce constat, l’on peut légitimement se demander : «Pourquoi les pays africains n’ont-ils pas jusqu’ici tiré le meilleur profit de l’exploitation de leurs ressources minières ? Pourquoi faut-il maintenant bien négocier et bien rédiger les contrats commerciaux complexes et quels impacts escompter au terme des séminaires régionaux de ALSF ?»

Répondant à la question, en marge du séminaire, Maître Akere Muna salue l’implication de la BAD dans les questions de gouvernance en Afrique, et estime que «Le moment est maintenant venu pour sortir l’Afrique de cette léthargie … Il n’est jamais trop tard pour bien faire.»  

Pour sa part, Aboubacar Fall, consultant à la FASJ, affirme : «La question de la gouvernance des industries extractives demeure cruciale en Afrique.» De son point de vue, la question implique l’existence d’un cadre juridique et institutionnel d’investissement, qui soit transparent et stable, avec à la clé, un cadre de négociations contractuelles équilibrées et une gestion inclusive des revenus. «La pleine participation de la société civile est cruciale,» a-t-il fait observer.

M. Fall poursuit en faisant observer que les contrats commerciaux négociés entre les investisseurs étrangers et les pays africains, sont de long terme (25 ans et plus) et à forte capitalisation pour ces investisseurs. En passant ces contrats, les pays africains devraient en tirer le meilleur parti pour optimiser la mise en œuvre de leurs politiques de développement économique (rentrées fiscales et budgétaires) ; social (emploi, santé, éducation) et environnemental, ce qui n’a pas toujours été le cas pour plusieurs d’entre eux.

Stephan Karangizi renchérit par ailleurs que, lors des négociations, les investisseurs étrangers sont assistés par une cohorte de conseils et d’experts juridiques et financiers, alors que les pays africains n’ont recours très souvent qu’à des fonctionnaires, qui souvent, ne disposent d’aucune formation en matière de négociations de contrats commerciaux complexes. Il en résulte de lourdes pertes financières et la dégradation de l’environnement que subissent ces pays, faute de contrats bien négociés. «Ce manque à gagner est énorme et nos pays devraient disposer d’un nouveau type d’avocats formés à la cause,» a-t-il dit.

La Guinée, par exemple, pays dont le sous-sol regorge d’immenses ressources, notamment or, bauxite et diamant, est restée relativement pauvre depuis son accession à l’indépendance. Le pays n’a pu tirer profit de ces richesses, du fait que les contrats d’exploitation étaient mal négociés. Aujourd’hui, pour pallier cette insuffisance, le gouvernement actuel a mis en place un nouveau code minier.

L’Angola, l’Algérie et la Libye, « sont des exemples de pays ayant bien négocié leurs contrats, ce qui leur a permis de se passer des bailleurs de fonds extérieurs,» a-t-il renchéri.

Les séminaires régionaux de la FASJ montrent toute leur importance, à l’ère du partage du savoir, dans l’objectif de l’accompagnement des pays africains sur la voie de la gouvernance effective. Conscients du rôle qui leur est dorénavant dévolu, les avocats africains mobiliseront leurs énergies pour contribuer à la bonne gouvernance des ressources. Ainsi aideront-ils leurs pays respectifs, en cas de besoin, à maximiser ces richesses et à fonder des bases solides de développement durable.

«Au terme toutes ces rencontres régionales qui ont mobilisées des avocats africains, à Kigali, au Cap, à Tunis et à Yaoundé, la Facilité et PALU procéderont à l’évaluation d’impacts sur les pays et identifieront les actions complémentaires de renforcement des capacités,» a précisé M. Karangizi avant la clôture des travaux.